Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Participation pour Voies et Réseaux:

Monsieur GILLET donne la parole à Monsieur ARNOUX, en sa qualité de président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BARRET-DE-LIOURE – MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE.

Monsieur ARNOUX explique que la compétence d’aménagement et entretien du réseau d’eau potable a été confiée, à sa création, au S.I.A.E.P.. Il fait l’historique du projet d’adduction d’eau au hameau de Vergol en soulignant que celle-ci a nécessité des dizaines d’année de recherches par divers moyens (sourcier, forages improductifs, tentative de captage de la Font du Veige) tous infructueux. La consultation d’un hydrogéologue a précédé des études au Malancon. En 2008 un forage positif avec débit suffisant était satisfaisant. La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a donc pris en mains ce dossier, transmis à un cabinet privé depuis la cessation d’activité de cette administration publique en ce domaine.

Le projet s’élève à 561 000 euros hors taxes, la T.V.A. étant prise en charge par le S.I.A.E.P. puis récupérée à un taux moindre. La recherche de subventions a conduit à l’obtention d’une Dotation Globale d’Equipement de 25 %, sur un montant plafonné de 450 000 euros, qui a elle-même entraîné le Conseil Général à aider à hauteur de 40 % soit 224 400 euros et l’Agence de l’eau 20 %. Restent 111 900 euros à la charge du S.I.A.E.P. : une entente préalable avec l’association « L’eau pour tous » et les habitants du hameau a conclu que le S.I.A.E.P. s’acquitterait de 10 % de cette somme tout comme les habitants, ce qui revient à 55 950 euros répartis sur 16 propriétaires acceptant le raccordement soit 3 497 euros par branchement. Sur les conseils du percepteur, la Commune de MONTBRUN ayant institué en 2004 la Participation pour Voies et Réseaux, le S.I.A.E.P. sollicite du Conseil Municipal le transfert partiel de la Commune au S.I.A.E.P. de ladite participation.

Monsieur HOUSSIN demande si les sommes annoncées intègrent les travaux électriques et tranchées.

Monsieur ARNOUX répond que ceux-ci pourront être couverts par l’enveloppe parlementaire de 10 000 euros accordée par le député MARITON.

Monsieur HOUSSIN souligne la nécessité, pour implication, de la participation des habitants.

Messieurs ARNOUX et GILLET indiquent que le transfert est demandé pour d’autres projets du S.I.A.E.P. (Moussan, La Boucoule) qui naîtront peut-être un jour : la demande de perception de P.V.R. porte donc sur tous les projets de cet organisme.

Le Conseil Municipal accède à l’unanimité à la demande du S.I.A.E.P..

Monsieur ARNOUX remercie l’assemblée délibérante.

Monsieur GILLET félicite Monsieur ARNOUX pour sa recherche active et fructueuse de subventions.

Monsieur ARNOUX souligne l’importance du projet qui, du Malancon, amènera l’eau au Pous et arrivera chez Madame et Monsieur QUENIN. Deux administrés ne souhaitant pas bénéficier du service proposé, le S.I.A.E.P. s’est garanti par rapport à un éventuel changement d’avis et la délibération acceptée stipule qu’une demande ultérieure fera l’objet d’une participation du même montant pendant cinq ans et que la disposition prise pourra être prorogée et/ou modifiée.

Demande d’aide des propriétaires du « Hameau des sources »: Monsieur GILLET donne lecture du courrier adressé conjointement à la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies et la Mairie de MONTBRUN, par lequel les propriétaires du « Hameau des sources » se trouvant doublement accablés par les taxes et la désastreuse « primo-gestion » de la résidence demandent :

La Communauté de Communes des Hautes-Baronnies demande au Conseil Municipal de prendre position sur les deux premiers points, le troisième étant réglé car la résidence est ouverte plus de six mois par an.

Monsieur LABBE pense qu’accéder à cette demande représenterait un manque à gagner pour la Communauté de Communes d’autant que les propriétaires sont propriétaires toute l’année. L’assemblée délibérante remarque que la résidence semble toutefois actuellement fermée.

Laurence GAUCHER annonce un tarif pour chambre d’hôte de 125 euros.

Monsieur ARNOUX trouve gênant de facturer à un prix différent des autres grosses structures et pose le problème des propriétaires sortis des copropriété et défiscalisation qui disposent de leur bien à l’année. Monsieur JOURDAN répète qu’ils ne peuvent venir car tout est fermé, l’alimentation en eau potable est coupée. Monsieur LABBE souligne que c’est un problème d’empêcher des propriétaires de disposer de leur bien.

Laurence GAUCHER rappelle que la C.C.A.S. et V.V.F. sont des associations à but sociales et non privées comme la résidence dont il est question.

Monsieur GILLET indique que de toute façon le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies est souverain et prendra la décision finale, que Madame et Monsieur KOOLEN ont su faire fonctionner la résidence.

Laurence GAUCHER pose à nouveau le problème des propriétaires sortis de la copropriété ; leur gestion est privée.

Pour Monsieur HOUSSIN la période d’ouverture identique à la C.C.A.S. et au V.V.F. doit entraîner une égalité de traitement.

Le Conseil Municipal se prononce à sept voix pour en faveur d’une diminution de la redevance ordures ménagères du Hameau des sources à 87,50 euros par appartement.

Délégation de service public en faveur de Valvital: Monsieur GILLET donne lecture de l’article de la concession de service public interdisant à Valvital toute sous-location et indique que le bail signé entre cet organisme et les médecins exerçant dans les lieux est illégal. Il lit le courrier qu’il a donc adressé au directeur de l’établissement thermal lui rappelant cet article et lui demandant de communiquer les termes de l’accord suscité, ce qui a été fait. La Commune ne percevant aucune somme il convient de faite un bail direct entre la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS et les médecins pour régulariser la situation.

La société Valvital doit communiquer à la Commune dans les meilleurs délais l’évolution du capital social, apparemment modifié. Obligation est faite de cette notification.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne que les bonnes relations établies avec l’exploitant qui fait des efforts financiers doivent se poursuivre par un climat de négociations courtois.

Les administrés montbrunois n’ont quasiment pas profité de la compensation financière qui avait été offerte à la Municipalité par l’intermédiaire d’une entrée gratuite pour l’après-midi. Monsieur RIAC s’était par ailleurs engagé à participer à la fondation créée à l’occasion de la restauration partielle de l’église.

Loyer de Monsieur Richard ROUL: Monsieur ROUL a pris possession de l’appartement du fond (gîte n°2), il a donc été averti que ce logement lui était loué 350 euros par mois et non 100 comme le logement précédent vétuste et qu’il devait quitter l’appartement pour le 15 mars 2011, date à laquelle celui-ci est déjà loué.

Convention avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement: Monsieur GILLET explique au Conseil Municipal que le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine a encouragé la Commune dans son souhait de travailler avec le C.A.U.E. pour l’aménagement des voies du Vieux village. Une rencontre a eu lieu avec Madame COIGNET, en charge du secteur de MONTBRUN. Le maire donne donc lecture des termes de la convention proposée visant des objectifs patrimonial et technique.

Cette structure émanant du Conseil Général estime le travail à douze jours mais ne se produit pas gracieusement : les quatre premiers jours sont couverts par l’adhésion et les huit autres jours sont rémunérés, le tout pour un total de 4 000 euros.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que la réfection de la Montée Notre-Dame pourrait être programmée pour septembre 2011.

L’assemblée délibérante donne son aval à l’unanimité à la signature de la convention.

Demande de participation à la crèche de REVEST-DU-BION

La commune a été destinataire, de la part de la Mairie de REVEST-DU-BION, d’une demande de participation au fonctionnement de la crèche locale dont le budget est de 180 000 euros pour 31 enfants. Les recettes s’élèvent à 128 000 euros et la recherche de financement auprès des communes parties prenantes 52 000 euros soit 1 279,48 euros par enfant.

Un enfant du village serait concerné, Enzo JOUVE. Le Conseil Municipal décide de vérifier la domiciliation de l’enfant sur la commune mais approuve à l’unanimité le principe de participation.

Demande de subventions du collège de SAULT

Les élèves de sixième du collège de SAULT ont un projet de travail sur les déchets ménagers : ils demandent dans ce cadre une participation à l’édition d’un timbre postal. Le Conseil Municipal accepte de financer ce projet à hauteur de 50 euros.

Les élèves de cinquième participent à un voyage scolaire au ski, cinq élèves montbrunois sont concernés ; il est décidé une participation de 70 euros par élève.

Le lycée de DIE organise un voyage en Italie auquel participera un élève montbrunois ; la Commune complètera le financement manquant d’un montant de 55 euros.

Adhésion à Toulourenc Culture Commune: Laurence GAUCHER indique au Conseil Municipal que toutes les communes dont les associations participent à la fédération Toulourenc Culture Commune adhèrent à l’association. Le Conseil Municipal décide que la Commune de MONTBRUN y adhèrera également.

Tarifs de la bibliothèque pour l’année 2011: Monsieur HOUSSIN et Laurence GAUCHER proposent d’augmenter les tarifs de la bibliothèque pour l’année 2011 de 7 à 8 euros et de 3,50 à 4 euros.

Le Conseil Municipal valide ces tarifs.

Extension de l’Ô berge de l’Anary: Monsieur et Madame JOURDAN ont déposé un dossier de permis de construire. Monsieur JOURDAN attend la visite des services de la Direction Départementale des Territoires qui étudie le soutènement de la route départementale.

Extension du garage de Monsieur RASPAIL

Monsieur GILLET présente le projet d’extension du garage de Monsieur Michel RASPAIL sis lieu-dit Le Pré des arbres.

Réunion à propos de la zone NA du Colombier

Monsieur GILLET donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie le 6 décembre courant. Un projet d’ensemble devrait être mené par la Municipalité car il n’est pas possible de faire d’aménagements séparés.

Maître ROCHETTE a donc présenté un Projet d’Aménagement d’Ensemble. Les propriétaires semblaient un peu moins favorables dès qu’a été abordée la question financière. La Commune attend leurs engagements ou refus écrits.

Devenir de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies

Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’une fusion sera sans doute obligatoire dans l’optique de la réforme des collectivités territoriales. L’ancien préfet a demandé que des propositions lui soient présentées ce qui engage une réflexion de la part des membres du Conseil Communautaire. Monsieur HOUSSIN demande quel est le choix effectué. Monsieur ARNOUX pense que sera imposé un « mariage forcé » avec d’autres structures. Pour Monsieur GILLET la situation d’attente actuelle ne peut durer : vers qui se tourner ? BUIS-LES-BARONNIES ou REMUZAT semblent très éloignés.

Monsieur ARNOUX rappelle que les tailles préconisées sont de 4 à 5 000 habitants, que peu de choix s’offrent à la collectivité existante qui éclatera sans doute entre le Val de Méouge, les Baronnies (celle de LABOREL) et la Vallée du Jabron qui n’ont aucun intérêt pour MONTBRUN. Il confirme que les solutions seraient de se rapprocher de BUIS, REMUZAT, NYONS ou de créer une superstructure qui regrouperait le Val d’Eygues et REMUZAT. Or le Nyonsais ne voit pas arriver les autres cantons d’un œil bienveillant : plusieurs réunions n’ont abouti à rien.

De l’avis de Laurence GAUCHER et Messieurs Gérard CHAPPON et ARNOUX, la Communauté de Communes actuelle va se faire absorber. Laurence GAUCHER pose le problème des services existants en cas d’éclatement : comment seront-ils répartis ? Monsieur ARNOUX indique que les statuts prévoient une répartition de l’actif et du passif en cas de disparition. Monsieur Gérard CHAPPON se renseigne sur l’échéance fixée. Monsieur ARNOUX confirme que les souhaits de l’Etat sont de régler la question pour la fin 2011.

Monsieur LABBE pense que la situation de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies nécessite une réflexion sur un territoire et non un décompte de population ; dans le cas contraire le territoire disparaîtra faute de représentation. Monsieur ARNOUX renchérit en soulignant la différence entre cantons ruraux et urbains où le nombre de voix d’électeurs est beaucoup moins intéressant dans le premier cas que le deuxième.

Réunion entre élus et personnels de santé

Monsieur GILLET donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie le 13 décembre courant, notamment la liste des personnes y ayant assisté.

Il présente le docteur RIOU intéressé par une installation à MONTBRUN, et non le poste de praticien hospitalier qui lui a été proposé à SAULT, notamment dans le cadre de son projet de couple (sa femme souhaiterait se consacrer à la médecine thermale). Le docteur RIOU voulait connaître le sentiment des élus sur la situation : un besoin se fait sentir depuis le décès du docteur KNUTH, bien qu’une personne postulât au cabinet de SAULT.

Le docteur RIOU repart en Lozère et mûrit sa réflexion au projet montbrunois. Une prise de contact a déjà eu lieu pour le remplacement du docteur MALLIE. Ensuite le problème devient strictement celui du corps médical. Le docteur RIOU souhaiterait s’appuyer sur des écrits de la Commune à propos de ses éventuelles arrivée et installation. Il pourrait être présent dès février afin de tout mettre en place et recherche une structure à MONTBRUN pour exercer.

Le problème qui se pose actuellement sera récurrent car les autres médecins de la région vieillissent.

Monsieur LABBE souligne le manque d’action des pouvoirs publics.

Monsieur GILLET se fait porte-paroles des maires qui pensent que le manque de médecin(s) est criant.

Monsieur Gérard CHAPPON trouve intéressant chez le docteur RIOU qu’il ait la volonté d’inciter de jeunes médecins à s’installer car en effet il ne pourra seul régler le problème qui se pose(ra).

Monsieur LABBE évoque les deux possibilités : maison médicale ou pôle de santé.

Subventions exceptionnelles à l’école:

Madame PROSPER expose les différents projets.

Les grands partent en voyage à SAINT-MICHEL-L’OBSERVATOIRE : le coût est de 1 623,90 euros dont 555 euros de transport en car : Laurence GAUCHER propose dans un premier temps de demander le car de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies pour faire une économie. Madame PROSPER demande si la Commune pourrait tout de même revoir le montant de la subvention initialement fixée à 400 euros.

Le moyens vont visiter le cirque GRUSS à PIOLENC. Le voyage coûte 9,50 euros par enfant hors transport, le coût total est de 906,50 euros pour 37 enfants. Madame PROSPER souligne la motivation des parents, les activités du marché de l’Avent ont notamment rapporté 300 euros à la coopérative. Laurence GAUCHER suggère de demander une participation aux communes de BARRET-DE-LIOURE et REILHANETTE.

Le Conseil Municipal décide d’accorder 1 000 euros de subvention à répartir sur les deux voyages.

La peinture du couloir en rapport avec le thème d’étude de l’astronomie est projetée, la Commune peut-elle fournir la peinture ? La réponse est affirmative.

Remboursement des frais de restauration aux bénévoles ayant assisté à la formation pour bibliothèque

Mesdames LABBE et VARLET et Laurence GAUCHER ont participé à une formation pour bénévoles à la bibliothèque municipale et demandent, comme cela est possible, le remboursement de leur frais de restauration.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder au mandatement de ces sommes sur présentation des factures.

mis à jour le jeudi 13 janvier 2011

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