Conseil Municipal du 6 Octobre 2011

Station de traitement des eaux usées

Monsieur GILLET indique que l’appel d’offre pour les travaux a été lancé, que le système retenu serait un filtre planté de roseaux et une saulaie.

Trois plis ont été reçus qui sont en cours d’analyse, l’entreprise Sirfia propose deux solutions à 647 et 624 000 euros, DUBREUILH à 650 et 682 000 euros (les deux entreprises utilisent la première lagune pour la plantation de roseaux et mettent en place une saulaie) et Epurnature une solution à 835 000 euros. Le budget est donc presque respecté, ce qui permettrait en outre de réaliser l’épandage des boues de la première lagune. La vidange des deux autres bassins pourrait être effectuée par la suite car le dossier présenté par l’entreprise Saur montre une impossibilité de réaliser l’épandage dans sa totalité sur les terres disponibles, la quantité de boues étant trop importante par rapport à la surface.

Le chantier pourrait démarrer en janvier 2012 si l’épandage était réalisé en novembre, les boues restantes pouvant être traitées par un système dit de chaussettes, une floculation et un stockage dans de grandes bâches.

Le coût de l’épandage prévu de 35 000 euros pour 1 800 m3 épandus dans un rayon de quatre kilomètres serait augmenté de l’épandage réalisé sur la commune d’AULAN au lieu-dit La Palud.

Les coûts d’entretien annuels de la nouvelle installation seraient de 5 000 euros selon Sirfia, 7 500 selon DUBREUILH (qui propose un système plus automatisé) et 11 300 pour Epurnature.

Demande de subvention pour l’aménagement du Vieux village

La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait venir en aide financièrement à la commune sur le projet d’aménagement du Vieux village ; il convient que le Conseil Municipal délibère à cette fin, proposition acceptée à l’unanimité.

Procédure de justice auprès du Tribunal Administratif pour les malfaçons de l’établissement thermal

Une réunion a eu lieu le 20 septembre 2011.

L’expert a pu constater les problèmes de corrosion, de distribution et de choc thermique.

La canalisation d’eau thermale est à reprendre dans sa totalité. Il convient donc de démonter tous les faux-plafonds d’autant que la canalisation d’eau sanitaire a été calorifugée après pose de tous les supports, ce qui pose également des problèmes de corrosion. Il est à noter que la Commune avait demandé du matériel en P.V.C. contrairement au bureau d’étude qui souhaitait réaliser l’installation en cuivre. Les tuyaux posés sont donc en métal galvanisé et cuivre sans peinture de protection.

La lecture du compte-rendu de l’expert conclut à la demande de devis correctifs et deux solutions se présentent :

La Commune souhaite faire faire les travaux le plus rapidement possible pour éviter une aggravation de la situation et profiter du délai de fermeture annuelle de l’établissement.

Participation des communes extérieures aux frais scolaires

Monsieur GILLET rappelle les effectifs respectifs par commune et le mode de calcul des frais inhérents aux communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école publique communale de MONTBRUN.

La Commune de SAINT-LEGER-DU-VENTOUX a indiqué par courrier son refus de participer aux frais scolaires or le maire de cette commune n’a pu être joint par téléphone.

Au 30 septembre 2011 les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 40 000 euros et celles d’investissement à 9 285 euros. Une règle de trois permet d’estimer les dépenses au 31 décembre 2011 à 790 euros pas élève environ.

Si les communes refusent les propositions de participation, celle-ci est fixée par le préfet du département.

Madame PROSPER demande quelles raisons a invoqué le maire de SAINT-LEGER-DU-VENTOUX, Monsieur GILLET donne donc lecture du courrier de ce dernier.

Monsieur Claude CHAPPON demande quelles sont les participations dans les communes voisines.

Madame PROSPER pense que certains frais peuvent être considérés comme fixes car engagés quelle que soit la commune d’origine des enfants scolarisés. Elle demande si ces frais incluent les dépenses réalisées au titre de la cantine ou non.

Proposition de prêt bancaire

Monsieur GILLET rappelle que deux équipements sportifs ont été installés ou rénovés cette année pour un coût de 90 000 euros. Des aides sont attendues du C.N.D.S. et du Conseil Général de la Drôme mais ne semblent pas possibles de la réserve parlementaire du député Hervé MARITON.

Les dépenses sont intégrées au budget annexe V.V.F., organisme avec lequel a été signée une convention de mise à disposition. Restent 90 000 euros à financer sur trois ans. Trois propositions sont présentées au Conseil Municipal, de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et de Dexia. L’offre de la Caisse d’Epargne n’étant pas intéressante et la banque Dexia, bien que compétitive ne présentant pas des garanties suffisantes, le choix de l’assemblée délibérante se porte sur le Crédit Agricole.

Recours d’entreprises locales contre le Plan de Prévention des Risques Inondation

La Municipalité a été convoquée par l’un des dirigeants de l’entreprise H. REYNAUD et fils, cette dernière souhaitant la réouverture du dossier de Plan de Prévention des Risques Inondation concernant la commune et ayant saisi le préfet de la Drôme par courrier. La Commune a donc sollicité l’entreprise H. SAISSE et fils qui a fait la même démarche. Si une procédure est engagée la Commune la soutiendra. Il est toutefois à noter que les entreprises ne se sont pas manifestées au moment de l’enquête publique alors que la Commune émettait des réserves sur le projet.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne que les niveaux de crue calculés l’ont été sans relevés réels.

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Monsieur GILLET présente le projet de modification des statuts de cet organisme qui crée deux compétences optionnelles supplémentaires concernant l’éclairage public et la charge de véhicules, ce qu’accepte le Conseil Municipal à l’unanimité.

Il indique également que le compte administratif 2010 du S.D.E.D. est consultable par les conseillers municipaux en mairie.

Il présente le projet de renforcement de réseau pour le quartier du Clôt-Chasteleras (maison des consorts CHAPPON dite Tétille) qui s’élève à 10 300 euros mais pour lequel aucune participation communale n’est requise. L’assemblée délibérante accepte la proposition à l’unanimité.

Transactions immobilières

Madame BOURDIN souhaite acquérir la parcelle cadastrée H 902, le Conseil Municipal émet des réserves vu le projet de réaménagement du Vieux village.

Monsieur GILLET indique avoir rencontré Maître ROCHETTE suite au souhait de Monsieur Marc GINIES de vendre certains des terrains lui appartenant. La propriété de parcelles au lieu-dit Saramian, notamment celles de la carrière et du pylône de téléphonie mobile ainsi que l’entrée de village serait intéressante pour la Commune. L’assemblée délibère dans ce sens et demande une consultation de France-Domaines afin de fixer définitivement les prix d’achat des terrains.

Madame Gisèle HOOGSTOEL met en vente dans le haut du vieux village un terrain à bâtir de 1 000 m² au prix de 100 000 euros.

Monsieur Georges GARCIN propose à la Commune la vente de parcelles le long de la promenade de l’Anary, 692 m² au prix de 50 000 euros. Monsieur GILLET propose au Conseil Municipal de rencontrer Monsieur GARCIN afin d’engager une négociation.

Taxe d’aménagement

Dans le cadre d’une réforme des taxes d’urbanisme, la Taxe Locale d’Equipement va disparaître au profit de la Taxe d’Aménagement qui s’appliquera sur des objets plus larges. Il convient d’en fixer le taux.

Au vu de simulations faites par les services de la Direction Départementale des Territoires, le Conseil Municipal décide de fixer un taux de taxe d’aménagement égal à celui de l’actuelle taxe locale d’équipement, soit 2 %.

Logement de Monsieur FERAUD

Le locataire ayant des impayés de loyer depuis septembre 2010 et n’ayant pas régularisé sa situation malgré de nombreuses relances, alors qu’il intervient pour le compte de la Commune et que les factures présentées sont réglées car la compensation est impossible, le Conseil Municipal décide de mettre en place une procédure d’expulsion. Le locataire souligne avoir demandé à la Commune d’effectuer des travaux.

Commissions de l’association « Les Plus beaux Villages de France »

Le jeudi 20 octobre à 18 heures 30 aura lieu dans le cadre de la venue de l’association « Les plus Beaux Villages de France » une réception au Hameau des Sources.

Une réunion publique semestrielle d’information est par ailleurs fixée au vendredi 4 novembre 2011.

Voyage du collège de SAULT à PARIS

Le Collège du Pays de SAULT sollicite une participation, comme chaque année, dans le cadre du voyage d’une partie de ses élèves à PARIS. Une famille montbrunoise rencontrant de sévères difficultés financières et bénéficiant d’aides du Foyer Socio-Educatif et de l’Association de Parents d’Elèves, le service d’intendance du collège attire tout particulièrement l’attention de la Commune sur la possibilité d’octroi d’une aide exceptionnelle. Les parents viennent de s’installer en tant qu’auto-entrepreneurs depuis le 3 octobre, il convient de les rencontrer afin d’étudier leurs besoins mais le Conseil Municipal n’est pas opposé au principe.

Installation d’un panneau publicitaire

Une société toulousaine propose l’installation d’un panneau publicitaire de type « sucette » avec une face réservée à la Commune dans les environs de l’établissement thermal. Le Conseil Municipal refuse cette proposition à l’unanimité.

Forum culturel du 15 octobre

Le chapiteau sera installé sous les éclairages de la place de la Mairie qui seront à cette occasion démontés. Le marché de ce jour, en raison du nombre décroissant de forains, aura lieu dans la rue entre la mairie et l’établissement de La Poste.

Car de ramassage scolaire

Le Conseil Général de Vaucluse souhaiterait que la Commune matérialise un emplacement réservé au stationnement du car scolaire et enlève les barrières devant la mairie pour faciliter les manœuvres qui ne peuvent être effectuées qu’en marche avant.

Le Conseil Municipal refuse ces propositions et souhaite rencontrer le responsable pour discuter de mesures plus adéquates à cet effet.

Chemin du Haut-Serre

La voie desservant les propriétés ABRIAL et HOUSSIN étant un appendice du chemin vicinal ordinaire n° 12, il sera demandé aux propriétaires riverains de débarrasser ce chemin et le laisser en état impeccable d’utilisation.

Installation d’un défibrillateur à usage public

Les derniers évènements locaux ayant prouvé la nécessité d’une intervention rapide en cas de malaise cardiaque il est décidé de tenter de mettre à disposition du public le défibrillateur utilisé pendant la saison estivale à la piscine.

Activité de judo

Le judo n’est plus effectué sous l’égide de l’A.S.P.I.C. mais sous celle d’une association saltésienne. Afin de ne pas réfréner les activités sur le territoire de la commune il est décidé de ne pas demander de location mais une caution. Le Conseil Municipal réaffirme en outre la propriété municipale et non associative des tatamis. 

mis à jour le lundi 21 novembre 2011

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