Conseil Municipal du 29 Novembre 2011

Indemnités du percepteur

Monsieur GILLET rappelle qu’une indemnité parfois de confection des budgets et surtout de conseil est accordée chaque année au Trésorier. Le titulaire du poste de BUIS, Monsieur Christophe CHAMBON, ayant quitté son affectation le 31 août 2011, sa remplaçante demande à ce que lui soit versée la quote-part du 1er septembre au 31 décembre 2011.

Le Conseil municipal accorde donc à l’unanimité à Madame VIRET l’indemnité de conseil au taux maximal pour les quatre derniers mois de l’année 2011, 156,97 euros brut soit 143,24 euros net.

Tarifs 2012 du Camping

Monsieur MAILHOL, gérant du camping municipal, propose une légère augmentation de certains tarifs du camping municipal pour la saison 2012.

Monsieur RIOU a mis en vente le mobil-home qu’il lui avait été permis d’installer et la Commune lui a demandé de l’enlever ; le gérant propose à la Commune d’acquérir un mobil-home neuf destiné à la location précisant que ceux déjà en place sont loués environ six mois de l’année au tarif de 270 euros la semaine et 120 euros le week-end.

Monsieur HOUSSIN indique que Monsieur MAILHOL propose une redevance de 4 000 euros par an pour le nouveau mobil-home qui en coûte 16 000. Monsieur Gérard CHAPPON souligne que, le gérant donnant toute satisfaction, il est possible d’accéder à sa demande. Monsieur HOUSSIN insiste en disant que ce dernier sait se contenter de ce qui passe pour être un « petit » camping et qu’un abandon éventuel de la gérance serait difficile à combler. Monsieur Gérard CHAPPON répond que toutefois le chiffre d’affaire est en hausse, ce qui présente de l’intérêt pour un futur gérant, et que la structure fonctionne mieux qu’un camping estival classique.

A l’étude des options, Monsieur GILLET souligne que le chauffage permet une location en dehors de la saison estivale, qu’il est proposé un auvent et une terrasse ainsi que deux chambres.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition tarifaire de Monsieur MAILHOL et décide l’achat d’un mobil-home neuf ainsi que le maintien des tarifs de la bibliothèque municipale et des gîtes communaux.

Budget 2012 de l’Office de Tourisme

Une convention de prise en charge des salaires des employés de l’office de tourisme a été signée entre la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS et l’association. Elle est valable jusqu’en 2013. Les chiffres du prévisionnel proposé au moment de la signature ont été respectés en 2010 et 2011. En 2012 les aides à l’emploi accordées à l’association évoluent et le coût salarial estimé s’élève à 49 547 euros pour les postes de directrice de l’Office de Tourisme, d’hôtesses (fin de contrat de mademoiselle DEJOUX et sa remplaçante) et de stagiaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de subventionner les frais salariaux de l’office de tourisme.

Renouvellement de l’agrément d’exploitation de la source des Rochers

Monsieur GILLET rappelle que la source des Rochers a été interdite d’exploitation en 2008 suite à une pollution. Les analyses des années 2009 et 2010 n’ont rien révélé d’anormal. D’autre part des éléments manquants au dossier constitué en mai par Monsieur François IUNDT, hydrogéologue, ont été demandés dans le courant du mois d’octobre, époque où une nouvelle pollution est apparue. L’Agence Régionale de Santé représentée par Madame Brigitte VITRY viendra faire une visite le 9 janvier 2012. Celle-ci a d’autre part été informée du plan d’épandage des boues de la lagune communale et s’est bien sûr opposée à tout mouvement autour de la source.

Audit d’éclairage public

Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’une devis d’audit d’éclairage public a été fourni par Electricité De France pour un montant forfaitaire de 2 800 euros prétendant diagnostiquer l’état de fonctionnement et les possibilités d’économie. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme avait été contacté antérieurement mais n’a pas donné suite or Electricité De France est plus réactif et peut-être compétent. Le travail à effectuer est important. Monsieur LABBE évoque l’installation de cellules d’éclairage. Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’il faut faire évoluer les mentalités approuvant un éclairage abondant, que l’étude est nécessaire à l’évolution rendue obligatoire par les nouvelles normes en vigueur à partir de 2015.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention d’audit avec Electricité De France.

Recours d’entreprises locales contre le Plan de Prévention des Risques Inondation

La rencontre entre le Sous-Préfet (suite à un entretien et un courrier de la Commune au Préfet) ainsi que deux membres de la Direction Départementale des Territoires, Messieurs BRECHET et CHAPEL, a connu un début de séance tendu, les chefs des entreprises H. REYNAUD et fils et SAISSE et fils exprimant leur volonté de rester à MONTBRUN-LES-BAINS mais pas dans les conditions actuelles, le Plan de Prévention des Risques Inondations faisant porter le risque sur le personnel et les assurances refusant de plus en plus de couvrir.

Les techniciens ont donc proposé une enquête contradictoire débouchant sur une proposition de travaux qui aménageraient ou annuleraient le Plan de Prévention des Risques Inondation.

Le Sous-préfet a demandé que la Direction Départementale des Territoires transmette un cahier des charges et les possibilités de travaux à réaliser. La Commune a été destinataire du premier document et les frais d’enquête contradictoires générés seront, avec l’accord des trois parties, partagés en trois.

Monsieur ARNOUX relève que les éléments de décision et les arguments avancés dans le dossier définitifs sont plus que légers. Monsieur GILLET ajoute qu’une courbe de niveau réalisée par les Etablissements H. REYNAUD et fils ne figure pas dans le dossier, Monsieur Gérard CHAPPON ajoute que ledit dossier ne contient aucun chiffre ni aucune ligne de niveau. Monsieur GILLET indique que l’ensemble du bassin versant n’a pas été pris en compte. Monsieur Gérard CHAPPON précise que si aucune élément nouveau ne se fait jour, la décision ne changera pas et personne ne bougera d’où l’enclenchement de l’étude nouvelle. Monsieur ARNOUX engage vivement les Etablissements H. REYNAUD et fils à présenter leur projet d’aménagement. Monsieur Claude CHAPPON demande si cette entreprise a l’intention de rester à MONTBRUN.

Monsieur GILLET indique que le classement actuel en zone rouge de Plan de Prévention des Risques Inondation fait baisser la valeur de l’immobilier et implique une position très réservée des compagnies d’assurance des entreprises. Le premier point à traiter est celui des éléments de niveaux afin de trouver une solution amiable de réouverture du dossier de Plan de Prévention des Risques Inondation. Monsieur Gérard CHAPPON évoque l’étude d’un barrage au niveau de Tremble-Feuille par l’école de géologie nancéienne qui fait des séjours réguliers dans la région.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le lancement d’une étude contradictoire pour révision du Plan de Prévention des Risques Inondation.

Promotion des terrains du Piquet

Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’il a préparé une promotion à mettre en ligne sur Internet.

Monsieur LABBE suggère d’éditer des flyers à destination des communes avoisinantes car la Commune aimerait privilégier les résidences principales. Il souligne par ailleurs que le bornage réalisé n’a pas encore été entériné dans sa totalité en raison du silence des consorts AUGIER, voisins des deux parcelles supérieures. Monsieur Gérard CHAPPON demande quelles communes couvrir par les flyers : il est décidé de se cantonner aux secteurs de SAULT et SEDERON.

Monsieur ARNOUX suggère la clientèle de retraités.

Il est également décidé de se renseigner sur l’existence d’un éventuel site Internet de la C.C.A.S. et évoqué la possibilité de faire figurer l’information sur les sites de l’office de tourisme et des thermes.

Ancienne gendarmerie

Drôme Aménagement Habitat, qui paraît peu enthousiaste, a présenté un nouveau projet encore réduit de quatre appartements. L’organisme ne veut pas acheter le terrain hormis le nécessaire, la Commune demande donc que Drôme Aménagement Habitat prenne en charge la démolition du bâtiment existant et le désamiantage pour un coût total de 57 000 euros environ.

Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine doit encore statuer sur ce projet.

Si Drôme Aménagement Habitat ne prenait pas en charge la démolition (qui permettrait la réorganisation du virage) le bâtiment resterait tel quel car le virage est finalement peu source d’accidents.

Une nouvelle rencontre doit avoir lieu en janvier 2012.

Intercommunalité

Le préfet de la Drôme souhaitait le regroupement de quatre intercommunalités comme il a déjà été précisé au cours des précédentes réunions de l’assemblée délibérante. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a voté l’amendement proposant la mise en place de la nouvelle intercommunalité après décision concernant le Parc Naturel Régional des Baronnies, soit pas avant début avril 2012. Monsieur GILLET donne lecture de l’amendement adopté.

Monsieur Claude CHAPPON propose l’organisation d’un référendum à propos du Parc à MONTBRUN, Monsieur Gérard CHAPPON préfèrerait une réunion publique d’information qui serait plus équitable car elle mobiliserait moins un camp contre l’autre. Monsieur Claude CHAPPON rappelle la légitimité du Conseil Municipal. Monsieur ARNOUX appuie cet argument par l’exemple du référendum souhaité au moment de la réactivation du thermalisme : si celui-ci avait été organisé il est à peu près sûr qu’il n’y aurait aujourd’hui pas de thermalisme à MONTBRUN. Monsieur Gérard CHAPPON souhaite en parler rapidement, Monsieur ARNOUX le plus rapidement possible.

Monsieur GILLET indique que les communes n’auraient plus de pouvoir dans le cas d’un vote négatif de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent. Il se demande quelle sera(it) la position de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies. En cas de non-adhésion au départ l’exclusion est valable pour douze ans. Il souhaite donc l’organisation d’une réunion publique avec un débat constructif et désire se renseigner auprès du syndicat de préfiguration sur l’organisation d’une telle manifestation.

Redevance d’ordures ménagères pour le Hameau des sources

Madame KOOLEN indique payer 125 euros par appartement contre 87,50 euros dans le même cas pour la C.C.A.S. et le V.V.F.. Elle demande à bénéficier du même tarif.

Monsieur HOUSSIN demande ce qu’il en était l’année précédente. Monsieur LABBE et Laurence GAUCHET répondent que les redevances ont été de 125 euros. Monsieur JOURDAN remarque les qualités de gestion de Madame KOOLEN en notant le moins bon résultat au Château des Gipières en 2011. Monsieur ARNOUX rappelle qu’il s’agit de propriétaires privés qui doivent être mis sur le même pied d’égalité que les autres et payer 125 euros. Anne-Mary SERRE note le coût élevé d’une redevance. Monsieur Claude CHAPPON rejoint l’avis de Monsieur ARNOUX. Monsieur Gérard CHAPPON demande quel était le montant de la redevance la première année : 125 euros.

Monsieur GILLET rappelle que de toute façon la décision n’appartient pas à la Commune mais à la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies. Le Conseil Municipal se positionne toutefois par 2 voix pour une redevance à 87,50 euros et 8 à 125 euros.

Logement de Monsieur FERAUD

Monsieur FERAUD a des arriérés de loyer depuis un an, il s’était engagé à commencer à payer avant le 15 novembre et le 29 la Commune n’a toujours rien reçu ; le maire propose donc de mettre en place une procédure d’expulsion. Monsieur ARNOUX demande si des mise en demeure et courrier recommandé ont été envoyés au préalable.

Le Conseil Municipal est d’accord sur la mise ne place de cette procédure à l’unanimité moins une voix.

Sinistre suite aux travaux de l’entreprise FERAUD au Village Vacances Familles

Monsieur GILLET rappelle qu’au cours des travaux de réfection du Village Vacances Familles une intervention de l’entreprise FERAUD avait occasionné un sinistre d’un montant de 20 000 euros. Celle-ci n’étant pas assurée, la Commune avait réglé l’entreprise qui avait effectué les réparations mais rien ne lui a par la suite été remboursé. La commune a donc émis un titre de recettes.

Monsieur HOUSSIN demande s’il ne serait pas possible de tenter une ultime démarche. Monsieur Claude CHAPPON estime que la Commune est peu considérée. Monsieur Gérard CHAPPON souhaite que la démarche n’enfonce pas une entreprise locale mais lui donne une leçon.

Voyage à PARIS organisé par le collège de SAULT

Monsieur Gérard CHAPPON rappelle que lors de la précédente réunion le Conseil Municipal a décidé d’une participation à la même hauteur que l’année dernière soit 50 euros par élève. Une famille montbrunoise de deux enfants en difficulté financière se trouve dans l’incapacité de payer sa part. L’intendante du collège a indiqué que l’association de parents d’élèves et le foyer avaient allongé leur participation et demande quelles sont les possibilités de la Commune, sachant qu’il manque 132 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser ce complément.

Travaux au camping

Monsieur LABBE présente les différents devis pour des travaux d’électricité et plomberie au camping, de nettoyage du parc et de peinture à la piscine : le Conseil Municipal décide de retenir respectivement les entreprises BERNARD de REILHANETTE, KATSAOUNIS des OMERGUES pour 5 549 euros hors taxes, PETIT de MONTBRUN pour 5 650 euros toutes taxes comprises et POUTOUT de SAULT.

L’entreprise PEREZ doit produire un devis pour l’église.

Il faut acheter une armoire et changer des plaques de plafond dans les gîtes situés dans la Mairie et étudier l’installation de lavabos et la réfection de peinture dans les toilettes publiques.

Parcours sportif

Monsieur LABBE demande quelles mesures souhaite prendre l’assemblée délibérante devant l’état des agrès du parcours sportif.

Celle-ci décide de mettre en place des démarches.

Accès à l’ancienne salle de cinéma

Monsieur GILLET demande au Conseil Municipal de se positionner sur la réalisation de l’accès à l’ancienne salle de cinéma. Monsieur BARNOUIN devait faire une proposition à la Commune de MONTBRUN qui est toujours dans l’attente de celle-ci car elle a également un problème ardu de présence médicale sur le territoire à régler.

Monsieur JOURDAN demande si Monsieur BARNOUIN a fixé une date-butoir de réponse. Pour Monsieur HOUSSIN cet endroit n’est pas le seul où un médecin puisse s’installer. Madame PROSPER ajoute que Monsieur BARNOUIN pourrait faire construire un local. Monsieur LABBE pense que cette demande est faite dans l’objectif d’une opération financière.

Monsieur Gérard CHAPPON pense qu’il est mal venu de prendre une position hâtive. Monsieur LABBE rappelle que des terrains en réserve foncière offrent des possibilités d’installation à côté des thermes. Monsieur Claude CHAPPON souhaite demander une date-butoir à Monsieur BARNOUIN.

Monsieur GILLET indique, pour résumer, qu’il n’y aura plus de médecin à MONTBRUN à partir du 15 décembre, que deux médecins sont intéressés par le thermalisme, que le maire rencontrera le 7 décembre 2011. Le souhait de la Municipalité est de trouver une (des) personne(s) qui assure(nt) les soins de médecine générale en permanence. Il faut en tout cas préparer l’organisation de la saison, des patients appelant déjà par téléphone afin de prendre rendez-vous.

Assurance pour maintien de salaire du personnel municipal

Un nouveau décret 2011-1 474 du 8 novembre 2011 autorise les collectivités territoriales à participer jusqu’à 50 % aux frais de cotisation pour la garantie de maintien de salaire de leurs employés en cas de longue maladie.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette prestation pour la collectivité montbrunoise.

Primes de fin d’année du personnel communal

Monsieur GILLET indique avoir été tardivement informe de la décision à prendre concernant les primes de fin d’année au personnel communal. Il souhaite prendre sa décision après la procédure de notation.

Emploi de Monsieur MUSSIER

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’emploi de Monsieur MUSSIER pour quatre mois à compter du 1er janvier 2012.

Sentier de Vélo-Tout-Terrain

La Fédération Française de Cyclo-Tourisme met en place une base de référencement des sentiers existants ; le club de BUIS-LES-BARONNIES, relai de cet organisme, propose une convention acceptée par le Conseil Municipal.

Conseil d’école

Madame PROSPER informe l’assemblée délibérante de la création d’une association de parents d’élèves, d’un vide-poussettes le 9 décembre et de l’organisation d’un goûter enfants-personnes âgées où les enfants se produiront en formation chorale le 15 décembre.

Elle présente également un devis pour des stores demandés par l’équipe éducative.

Adduction d’eau à Vergol

Le dossier est toujours en cours, en Déclaration d’Utilité Publique.

Alimentation électrique de la nouvelle station d’épuration

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a fait parvenir le dossier en, mairie. Celui-ci fait apparaître une part communale de 6 136 euros.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Vérification de sécurité du chapiteau

L’agrément initial de sécurité du chapiteau arrivant à échéance, il convient de faire procéder à une vérification par le bureau agréé, le devis s’élevant à 436,15 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Décès de Madame JOURDAN

Monsieur GILLET fait part au Conseil Municipal de remerciements provenant de la famille JOURDAN pour la gerbe et les présences des membres de la Municipalité aux obsèques de Madame Denise JOURDAN.

Réunions

Monsieur GILLET donne les date, lieu et sujet des prochaines réunions afin que les conseillers puissent prendre leurs dispositions pour y assister.

Activité de judo

Le judo n’est plus effectué sous l’égide d’une association saltésienne.

Le Conseil Municipal réfléchit à la contribution à demander à cette activité lucrative.

mis à jour le mardi 17 janvier 2012

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