Conseil Municipal du 12 Janvier 2012

Plan de Prévention des Risques Inondation

Monsieur Gérard CHAPPON rappelle qu’à la suite d’une réunion tripartite s’étant tenue en sous-préfecture, en présence du sous-préfet de NYONS, entre la Commune et les deux entreprises H. REYNAUD et SAISSE et fils, le Plan de Prévention des Risques Inondation tel qu’adopté par l’Etat avait été remis en cause.

Maître PERTEK, avocat contacté ayant déjà traité ce type de dossier dans d’autres communes comme VAISON-LA-ROMAINE, a conseillé de demander l’abrogation du P.P.R.I.. et propose d’envoyer au représentant de l’Etat, au nom de la Commune et des deux entreprises, un courrier dont le modèle est lu à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Maître PERTEK à adresser le courrier, selon les termes lus, au préfet de la Drôme.

Aménagement du Vieux village

Monsieur Gérard CHAPPON rappelle que l’étude sur le réaménagement du Vieux village pouvait être financée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; une délibération du Conseil Municipal a été prise en ce sens le 6 octobre 2011. Or les travaux d’étude étaient déjà commencés, ce qui obérait l’obtention d’une aide.

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Drôme et l’architecte en charge du dossier ont donc proposé de scinder le travail en deux phases en demandant une subvention sur la deuxième tranche, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine appuyant le dossier auprès de la D.R.A.C afin d’obtenir la subvention la plus importante possible.

Une réunion a eu lieu en Mairie le 10 janvier courant au cours de laquelle a été présenté le projet. En ce qui concerne l’aménagement de la zone NBa il est intéressant mais fait abstraction des zones de propriétés différentes. Quinze maisons pourraient être reconstruites. Pour l’aménagement des rue Notre-Dame et de la Bourgade et de la Place du Beffroi l’architecte ne prévoit pas de parking côté sud mais réserve la promenade ombragée à une voie piétonne. Le problème du parking des habitants du Vieux village reste entier. Il convient également de s’assurer de la compatibilité des matériaux de pavage avec l’installation de chaises dans le cadre de l’organisation de spectacles.

Le chiffrage de cette seconde opération en utilisant des matériaux raisonnablement de qualité s’élève à 440 000 euros. Reste à ce propos le problème de l’assainissement. Deux solutions sont envisageables selon l’état trouvé lors des fouilles : garder l’ancien réseau et constituer un réseau pluvial ou refaire en totalité le réseau pour en garantir un bon fonctionnement, ce qui représenterait une dépense de 500 000 euros.

Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Le projet de charte est à la disposition des conseillers municipaux en Mairie. Des réunions avec les adversaires et les partisans de cette structure seront organisées en mairie de MONTBRUN-LES-BAINS pour le bassin versant (MONTBRUN-LES-BAINS, AULAN, BARRET-DE-LIOURE, FERRASSIERES et REILHANETTE), la première pourrait avoir lieu le 9 février 2012 à 20 heures 30.

Projet d’aménagement de l’ancienne gendarmerie en collaboration avec Drôme Aménagement Habitat

Monsieur Gérard CHAPPON informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émanant de Drôme Aménagement Habitat à propos du projet de restructuration de l’ancienne gendarmerie. Il rappelle qu’au fur et à mesure de la présentation de projets le nombre de logements proposés diminue. La Municipalité de MONTBRUN avait donc demandé à l’organisme départemental de payer le terrain au prix estimé par les Domaines et prendre en charge la démolition du bâtiment existant ; il donne lecture du courrier de Drôme Aménagement Habitat.

Monsieur LABBE indique qu’il serait facile de vendre la maison CHAPPON pour restauration : elle est vétuste mais saine.

Monsieur Gérard CHAPPION souligne qu’un effort pourrait être fait si le projet de D.A.H. était plus ample mais n’est pas d’accord pour les facilités demandées dans le cadre d’un si petit projet.

Madame VŒUX demande si la Commune ne serait pas capable de restaurer la maison CHAPPON et la louer. Monsieur LABBE pense que c’est un trop gros bâtiment pour un tel investissement : les loyers ne couvriraient pas les remboursements d’éventuel emprunt.

Monsieur Claude CHAPPON pense qu’il faut raisonner sur un projet d’ensemble et se demande ce que deviendrait le bâtiment mitoyen en cas de vente de la maison CHAPPON : il conviendrait de tenir compte de l’un et de l’autre. Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’un projet d’ensemble n’est pas réalisable car les planchers ne sont pas au même niveau dans les deux bâtiments.

Monsieur Claude CHAPPON pense qu’il conviendrait d’abord d’établir un projet pour savoir dans quelle direction aller.

L’assemblée délibérante se prononce contre les propositions faites par Drôme Aménagement Habitat dans son courrier du 9 janvier 2012.

Agenda 21

Une gouvernance du projet a été mise en place. Monsieur LABBE indique que le constat fait par le comité de pilotage de cette action est déjà connu de la Municipalité mais que se pose le problème du budget et qu’aucun projet précis d’aménagement des parterres devant la Mairie n’a été présenté au contraire de ce qui était convenu.

Monsieur Claude CHAPPON pense qu’il ne faut pas prendre les remarques des membres du groupe d’action comme une critique, Monsieur JOURDAN ajoute que les propositions doivent venir ultérieurement.

Monsieur LABBE ajoute que la question des ordures ménagères ne dépend pas de la commune mais de la Communauté des Communes des Hautes-Baronnies. Il attend, pour juger, de voir ce que va donner le projet de parterre devant la Mairie.

Monsieur Gérard CHAPPON rappelle que le principe d’Agenda 21 est celui d’un label à faire vivre.

Monsieur LABBE demande ce qu’apporte cette distinction à la Commune.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que les labels de ce genre sont de plus en plus appréciés par les personnes cherchant une destination, de vacances par exemple. Il demande d’examiner les premières propositions et réalisation du groupe de travail avant de juger.

Monsieur LABBE ajoute que l’aménagement projeté dans le Vieux village a une emprise majeure sur des parcelles privées sur lesquelles la Commune ne peut ni ne doit intervenir, d’autant que des courriers ont demandé aux propriétaires de consolider des murs menaçant de tomber.

Permis déposé par Monsieur Daniel VAUX

Monsieur VAUX présente un permis reprenant une autorisation déjà demandée et accordée mais devenue caduque car non entreprise de montage d’une serre agricole au lieu-dit Le Serre.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition à l’unanimité.

Situation médicale

Une réunion a eu lieu le 10 janvier à l’établissement thermal en présence de Mesdames BONNEFOY (assistante de direction à l’établissement thermal), IASCOV (médecin à SAULT) et PROSPER (secrétaire médicale) et Messieurs BARNOUIN (médecin), GILLET (maire), ILINCA (médecin en Roumanie) et PRADES (directeur de l’établissement thermal).

L’urgence est d’organiser le secrétariat pour les futurs curistes qui commencent à téléphoner pour prendre rang.

Les docteurs BARNOUIN et ILINCA sont d’accord pour s’occuper du thermalisme et de la médecine générale (dans ce dernier cas à l’année).

Le loyer serait calculé en fonction des heures hebdomadaires de présence et inclurait tous les frais de fonctionnement. Une heure hebdomadaire de présence en médecine générale équivaut à 250 euros de loyer mensuel.

Le docteur BARNOUIN souhaite procéder à quelques vérifications et le docteur ILINCA poursuit les démarches administratives inhérentes à une installation en France.

Monsieur LABBE trouve le groupe Valvital peu inquiet sans médecin à deux mois de l’ouverture de l’établissement.

Crèche de SAULT

La crèche de SAULT est maintenant gérée par la Communauté de Communes du Pays de SAULT.

Elle demande à la Commune de MONTBRUN-LES-BANS une participation de 2 268 euros pour l’accueil de deux enfants montbrunois. Or la compétence « Petite enfance » est maintenant dévolue à la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies. Il convient de demander à cette structure si elle prendrait ladite participation en charge.

Achat de camion

La proposition faite par le garage AUTRAN est de 25 953 euros T.T.C. pour un camion sur lequel serait adaptée la tri-benne de l’actuel véhicule communal. Un neuf sans tri-benne coûte environ 30 000 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du garage AUTRAN ; Madame VŒUX souhaiterait toutefois des précisions sur l’année du châssis.

Escalier entre le parvis de l’office de tourisme et le bâtiment de la Poste

Monsieur LABBE donne l’estimation des travaux qui conduiraient à condamner cet escalier et le faire devenir un lieu de rangement pour l’office de tourisme qui est très à l’étroit sans endroit de stockage possible.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la fermeture de ce passage.

mis à jour le dimanche 22 janvier 2012

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