Conseil Municipal du 21 mars 2012

Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Approbation de la charte et entrée de la Commune dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales entérinées par trois voix contre et huit voix pour.

Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Anary et du Toulourenc

Rejet par le préfet de la Drôme de la demande d’abrogation du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ouvèze, notamment en ce qui concerne la zone de MONTBRUN-LES-BAINS.

Etude en cours de la jurisprudence.

Loyer du snack de la piscine

Malgré la demande de la nouvelle gérante en raison des formations à effectuer loyer maintenu à 3 000 euros : des frais importants de mise en conformité ont été engagés par la Municipalité.

Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

Permis demandé par Monsieur André VŒUX au Clôt : prévoir les branchements d’eau.

Permis demandé par Monsieur Maxime BOREL : la Direction Départementale des Territoires jugera de la pertinence du gardiennage de local en conformité avec le règlement NAj du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.

Proposition d’achat de terrain communal par Madame BOURDIN

Maintien en propriété communale dans la perspective de l’aménagement du Vieux village.

Demande de subvention par l’association « Prélude » de SAULT

Association fréquentée par cinq administrés montbrunois : accord d’une subvention de 100 euros.

Participation des communes extérieures aux frais scolaires

Nouvelle étude des dépenses incluses dans le calcul des frais dont le remboursement est demandé aux communes extérieures.

Toilettes de l’école

Demande de devis pour le remplacement des cuvettes endommagées par le gel.

Aménagement du Vieux village de la place du Beffroi à l’hôtel des Voyageurs

Lancement des travaux (administratif et technique) dès obtention des subventions qui doivent être consommées rapidement.

Suivre la prise en charge par la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies pour la rue Notre-Dame classée d’intérêt communautaire.

Murs du vieux village menaçant de tomber

Courrier à Messieurs et Mesdames CARIE et HUGUET de demande d’intervention très rapide.

Terrain acheté à Monsieur Georges GARCIN

Maintien du projet de parking, nécessaire au fonctionnement du village.

mis à jour le jeudi 26 avril 2012

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 21 mars 2012 PDF