Conseil Municipal du 4 juin 2012

Restructuration de la station d’épuration

Proposition de l’entreprise chargée des travaux de mise en place d’une voirie évitant de faire demi-tour ou marche arrière à l’extrémité des surfaces plantées de roseaux pour un coût de 19 000 euros hors taxes soit 22 724 euros toutes taxes comprises.

Total actuel prévu de travaux : 752 000 euros.

Chantier prévu à l’heure actuelle sur deux ans avec plantation de la saulaie en 2013 voir 2014.

Solution unique de curage : épandage.

Budget de 800 000 euros subventionné à 532 000 euros.

Accord à l’unanimité pour les travaux supplémentaires

Lancement d’un appel d’offre pour financement de 200 à 250 000 euros sur 25 à 30 ans.

Recettes d’assainissement et de traitement de l’eau pour un montant annuel global de 60 000 euros avec un abonnement à 72 euros et le mètre cube d’eau consommé à 0,40 euro dans la perspective d’arriver à un abonnement à 80 euros et le mètre cube d’eau consommé à 0,50 euro. En 2011 563 abonnements pour 42 000 mètres cubes d’eau consommés.

Risques accrus de pannes dans la nouvelle installation en raison de l’utilisation de machines et outils mécaniques non naturels.

Montée de la rue Notre-Dame

Réunion publique de présentation du projet le 29 juin 2012.

Coût estimatif 568 349,17 euros hors taxes sans l’option de réseau pluvial neuf (plus-value de 70 000 euros).

Subventions : 15 % de la part de la Région Rhône-Alpes pour un plafond de 300 000 euros et 29,75 % des dépenses non subventionnées de la part du département de la Drôme (voirie et assainissement non pris en compte) ; restent donc à la charge de la Commune : 429 409,26 euros (499 409,29 euros avec option de réseau pluvial neuf). Demande d’aide à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse : retrait des eaux claires de la station d’épuration et de 5 000 m² de surface de recueil.

Lancement d’appel d’offres pour fractionnement de projet et réalisation d’une première tranche, de l’Hôtel des Voyageurs à la rue de la Bourgade. Total des dépenses qui représenterait plus de deux ans d’autofinancement de la Commune.

Dans le cas d’un abandon du projet perte de 30 000 euros de frais d’étude.

Ancienne gendarmerie

Visite des locaux par les élus.

Demande de la fédération Toulourenc Culture Commune de salles de réunion et de spectacle de petite taille.

Arrêt de projets avec Drôme Aménagement Habitat.

Remise en état nécessaire du toit : devis d’un montant de 1 600 euros.

Proposition d’utilisation des trois niveaux comme suit : usage collectif du rez-de-chaussée et locatif des deux autres niveaux. Mission à confier à un architecte.

Devenir de la maison CHAPPON : éventualité d’une vente en raison des décalages de planchers avec le bâtiment mitoyen et de l’importance de frais de réhabilitation.

Proposition de micro-crèche au rez-de-chaussée, refus d’aménagement de salle sous les logements éventuels.

Décision de demande d’estimation de la maison CHAPPON et d’avis d’appel à concurrence d’architecte pour l’ancienne gendarmerie avec le cahier des charges suivant : micro-crèche et local de stockage pour associations au rez-de-chaussée, logements moyens au premier étage et plus petits au second.

Subvention pour voyage au ski du collège de SAULT

Reconduction du montant par enfant de la subvention allouée l’année dernière pour le même objet.

Participation aux frais scolaires

Mairie de FERRRASSIERES, SAINT-LEGER-DU-VENTOUX et SAINT-TRINIT figées sur leur position (300 euros), SAVOILLANS accepte de verser la participation scolaire et non la participation à la cantine. BARRET-DE-LIOURE et REILHANETTE accepteraient de verser la totalité.

Marché hebdomadaire

Pas d’extension à la journée complète.

Taxe professionnelle

Réforme entraînant un écrêtement de tout revenu supplémentaire postérieur à la réforme.

Baisse du C.F.E. (demandes d’exonération en Z.R.R.).

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Refus du préfet en 2012 pour la recherche d’eau thermale motivé par la position des communes face au projet d’intercommunalité et priorité réservée à l’assainissement, la recherche d’eau potable et le domaine médical (maisons de santé, …) malgré le courrier de soutien de l’Agence Régionale de Santé.

Assurance de la part du sous-préfet du maintien du dossier en 2013.

Plan de Prévention des Risques Inondation

Nouvelle étude ayant démontré un faible risque (entreprises locales peu ou pas touchées) et présentation du nouveau dossier le 15 juin 2012 devant le président du Conseil général de la Drôme la Chambre de Commerce et d’Industrie et le député qui porteront la nouvelle étude devant le préfet.

C.U.M.A.

Organisme ayant en projet l’achet d’un broyeur. Pas de participation communale à l’achat mais rémunération d’éventuels travaux effectués.

Restaurant de la Place du Beffroi « Chez Paulette »

Pas de service les soirs de spectacle.

mis à jour le dimanche 22 juillet 2012

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