Conseil Municipal du 11 juillet 2012

Montant de la taxe de séjour 2013

Mise en conformité avec la législation selon le classement de confort des différents hébergements :

Estimation prévisionnelle de recette en 2013 de 45 000 euros.

Recrutement de personnel à l’Office de tourisme de MONTBRUN-LES-BAINS et sa région

Nécessité de recrutement définitif d’une seconde hôtesse trilingue pour la conservation de qualification deux étoiles de l’établissement. Masse salariale à la charge de l’établissement estimée alors à 57 000 euros. En conséquence demande par l’office de tourisme de reversement de la taxe de séjour et du complément pour atteindre les 57 000 euros.

Décision du Conseil municipal : reversement de la taxe de séjour augmentée de 10 000 euros maximum dans la limite de 55 000 euros. Demande de recherche d’autofinancement par les propres moyens de l’office de tourisme (vente de produits locaux, …)

Relance des communes voisines pour l’instauration d’une telle taxe (obligation pour elles de reversement à l’Office de tourisme auquel elles sont rattachées).  

Proposition de prêt pour financement des travaux de restructuration du lagunage communal

Demande de financement de 250 000 euros.

Taux proposé par le Crédit Agricole : 4,72 %.

Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignations et Crédit Mutuel : pas de fonds et Banque postale : financement de petits projets sur court terme (12 mois).

Modification des compétences « Rivières » et « Social » de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies

Incidences financières pas encore assez précises pour statuer sur la modification de la compétence « Rivières » mais acceptation de la modification de compétences « Social ».

Déclassement potentiel des « Plus beaux Villages de France »

Demande de précisions auprès de l’association des points ayant amené cette éventualité à la commission qualité qui a examiné le cas de MONTBRUN-LES-BAINS et actions et réponses à l’association en conséquence.

Soirée du 13 juillet

Forte présence des forces de gendarmerie : deux membres de la brigade de BUIS-LES-BARONNIES, deux de celle de MONTBRUN-LES-BAINS et quatre du P.S.I.G de TAULIGNAN.

Plan de Prévention des Risques Inondation

Réunion publique le 19 juillet 2012 à 20 heures 30 pour présenter la contre-étude réalisée par le cabinet Géoplus et les projets des deux entreprises concernées.

Contacts pris avec le député, Hervé MARITON et attente de la réunion en préfecture du vendredi 13 juillet.

Restauration de l’église

Demande du Conseil Général de la Drôme d’avoir recours à un maître d’œuvre or l’architecte chargé du projet du Vieux village refuse de suivre le projet car il n’a pas effectué l’étude et l’architecte ayant réalisé l’étude demande 7 300 euros (pour obtenir une subvention de 10 000 euros).

Refus de prendre un maître d’œuvre à ce prix.

Câblage au parc public

Deux solutions à étudier et choisir la meilleure : raccordement au coffret du pont de l’Anary ou traversée du parc jusqu’au compteur alimentant le pompage d’eau.

mis à jour le dimanche 22 juillet 2012

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