Conseil Municipal du 12 septembre 2012

Réunion publique

Prochaine réunion publique le vendredi 19 octobre 2012 à 18 heures 30.

Sécurité dans le village

Constatation de dégradation de mobilier urbain dans le courant de la saison estivale. Altercation privée suivie de l’arrestation et l’incarcération des coupables ayant ramené plus de calme.

Suite à appel du maire en date du 10 août prise d’un arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique et rencontre avec la Gendarmerie le lundi 10 septembre demandant des rondes dans les espaces sensibles.

Souhait que les forces de l’ordre patrouillent davantage à pied malgré l’importance du temps consacré au travail à l’extérieur (BUIS-LES- BARONNIES, NYONS, VALREAS) et le changement fréquent de certains personnels qui ne permet pas toujours une implication totale dans la vie locale.

Souhait de prise de mesures par rapport aux mineurs afin d’éviter des évolutions fâcheuses.

Lotissement du Piquet

Piquetage de limite non encore signé avec les consorts AUGIER car la succession paternelle n’est pas encore réglée.

Station d’épuration

Travaux quasiment à jour. Pour information 6 000 m3 de gravier amenés.

Prochaine réunion de chantier le 13 septembre et visite de l’installation pour des maires avec présentation de l’entreprise le 18 septembre 2012.

Epandage partiellement réalisé en novembre 2011 pour la lagune 1 (des boues ont été stockées dans les lagunes 2 et 3) mais deux soucis se présentent :

Représentation de la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS à l’assignation en justice de Monsieur FERAUD

Le Maire représentera la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS à l’audience du 18 octobre 2012.

Plan de Prévention des Risques Inondation

Suite à l’envoi de courriers aux autorités nationales, réponses :

Réunion le 4 octobre 2012 à PARIS en présence du directeur des Risques au Ministère de l’Ecologie : souhait de convier la société Géoplus qui pourra expliquer la contre-étude.

Le maire note l’avancée sur le projet de l’entreprise H. SAISSE et fils accepté sous conditions en septembre alors qu’il était rejeté en juillet.

Missions confiées au groupe de pilotage Agenda 21

Etude de réorganisation des points de collecte d’ordures ménagères (demande déjà faite par la Municipalité d’augmentation du nombre de bacs et d’élargissement de la période de collecte la plus fréquente); Etude de la signalétique dans le village.

Utilisation des clés détenues en Mairie

Le maire demande que les utilisateurs de clés détenues en mairie soient beaucoup plus rigoureux : noter systématiquement les clés empruntées et les rendre dès la fin de leur utilisation.

Point après la rentrée scolaire

Cinquante-huit enfants fréquentent l’école en 2012 -2013. Les municipalités voisines refusent de payer la totalité de la participation aux frais scolaires à l’exception de BARRET-DE-LIOURE et REILHANETTE : cette situation concerne sept enfants.

Cantine

Des contraintes non négligeables sont exigées notamment en ce qui concerne la traçabilité, ce qui prendra davantage de temps à l’agent employé : une estimation est en cours.

L’accès à la cantine scolaire ne sera plus autorisé en dehors des périodes de vacances.

Travaux de voirie

Accord pour engager les travaux selon les devis de l’entreprise MISSOLIN de VAISON-LA-ROMAINE pour les chemins du Ranquet vers la ferme GUILLINY, Combe-Aubert jusqu’à la maison BOCQUET et route du Bas-Serre.

Au prochain budget inscrire la Montée du Château côté nord très empruntée et en très mauvais état.

Maître d’œuvre pour la restauration de l’église

Conseil Général de la Drôme qui reste sur sa position et souhaite un maître d’œuvre.

Taux de subvention qui serait toutefois augmenté car aligné sur celui de la Dotation Cantonale de Patrimoine.

Accord pour recrutement du maître d’œuvre aux conditions souhaitées par ce dernier.

Appartenance à l’association des « Plus beaux villages de France »

Déclassement potentiel décidé par la commission des 29 et 30 juin 2012.

Deux possibilités s’offrent à la Commune : se retirer de l’association ou répondre avant le mois de juin 2013 en présentant un projet de remise en conformité.

Présentation de la synthèse faite à la commission de juin avec commentaires des prises de vue le 5 octobre à 14 heures en présence de l’architecte chargé du projet de restauration de la rue Notre-Dame et de celui du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

mis à jour le mardi 25 septembre 2012

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