Conseil Municipal du 28 novembre 2012

Primes de fin d’années des employés municipaux titulaires

Montants inchangés sauf pour Mademoiselle Agnès CLEMENT et Madame Isabelle MOISY augmentés à 768 et 800 euros brut.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Renouvellement de la demande pour le dossier de recherche d’eau thermale (financements déjà acquis : Conseil Général de la Drôme et Valvital 50 000 et 25 000 euros).

Station thermale

Réunion ayant eu lieu avec Madame Brigitte VITRY, ingénieur à l’Agence Régionale de Santé et le technicien de la société Valvital : obligation de réussite du choc thermique pour élimination de tout risque de contamination bactérienne, dans le cas contraire interdiction de réouverture en mars 2013. Réunion-bilan le 19 décembre suite à l’audit.

Projet d’extension des thermes pour augmentation du nombre de cures médicales (30 % de 2 400 à 3 500) et remise en forme (25 % de 34 000 à 42 000).

Missions confiées au comité de pilotage Agenda 21

Aménagement des entrées de village.

Subvention à l’association « Action solidarité »

Subvention accordée d’un montant de 100 euros.

Travaux de réfection de la rue Notre-Dame

Total de 627 321 euros.

Marchés attribués, pour des montant toutes taxes comprises, aux entreprises :

Subventions accordées par le Conseil Général de la Drôme : 48 000 euros de Dotation Cantonale de Patrimoine et 150 000 euros de dotation complémentaire.

Nécessité de prendre des assurances sur le chantier : falaise qui se désagrège.

Réunion publique des propriétaires riverains le mercredi 19 décembre à 18 heures 30.

Indemnité de conseil versée au percepteur

Appliquée au taux de 50 % de la valeur maximum.

Redevance de gérance du camping

Suite à la mauvaise location des mobil-homes demande de réduction du loyer.

Requête de Claude CHAPPON sur la possibilité de louer à des agents thermaux : problème de disponibilité/planning pour la saison estivale.

Décision de réduction de la location de 1 500 euros.

Subvention pour voyage à PARIS du collège de SAULT

Deux élèves concernés : accord de 50 euros par enfant soit un total de 100 euros.

Compétence rivière confiée à la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies

Vote de toutes les communes sauf MONTBRUN.

Réserve du Conseil Municipal sur le coût occasionné.

Rencontre avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Demande d’enfouissement des réseaux à la Condamine, à l’entrée est du village, sur le tronçon place du Château-portail Sainte-Marie.

Engagement pour enfouissement sur la Condamine au 1er trimestre 2013 (estimation du coût : 100 000 euros dont 20 000 à la charge de la Commune).

Permis de construire éventuel de l’entreprise SAISSE qui impliquerait de placer l’enfouissement sur la Condamine en deuxième position.

Rencontre fructueuse avec le président, Jean BESSON, très sensible au problème du tourisme.

Courrier à faire à Pascal BERNARD des « Plus beaux villages de France » sur ce qui a déjà été fait depuis février 2012 pour le maintien du village dans l’association.

Rencontre prévue avec les riverains de la Condamine dans l’optique d’une amélioration de la perspective.

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Dispositif susceptible de s’appliquer aux bâti et travaux futurs mais pas à l’existant en tant que tel.

Processus à suivre :

Monsieur JOURDAN demande qui définit le contenu de la charte : la commission elle-même.

Selon Monsieur LABBE cette structure fait glisser l’instruction des dossiers d’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires vers les communes. Selon Gérard CHAPPON dans ce cas certains membres au moins sont des locaux.

La totalité des villages labellisés « Plus beaux villages de France » ont une A.V.A.P.. La composition de la commission et l’étude sont menées par un cabinet d’architecture.

Monsieur JOURDAN remarque que les études sont à la charge de la commune : une subvention est néanmoins accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (environ 15 000 euros).

Durée de mise en place d’un an, un an et demi.

Gérard CHAPPON ne souhaite pas que davantage de contraintes s’imposent là où il en existe déjà beaucoup. Monsieur JOURDAN note une réactivité plus facile dans ce cas qu’actuellement avec l’avis du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Décision à l’unanimité de mise à l’étude.

Proposition d’entretien de l’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Coût estimé d’un contrat annuel : 11 000 euros.

Dépenses d’entretien sur les dernières années : 11 000 euros en 2009, 6 447 en 2010, 6 664 en 2011 et 8 000 en 2012.

75 points lumineux sont à équiper aux nouvelles normes ou changer totalement. Electricité De France a estimé la dépense à 55 000 euros.

Attente de l’audit du S.D.E.D. pour positionnement.

Projet de crèche

Laurence GAUCHET présente le projet de maison d’assistantes maternelles.

Solution idéale : une maison d’assistantes maternelles à MONTBRUN et une à SEDERON.

Structure qui ne coûte rien en fonctionnement (emploi du personnel par les familles).

Charges pour la commune : frais d’entretien (chauffage, …) ; pas de normes sanitaires (surfaces, équipement, …), une mise à disposition suffit. Maximum de quatre assistantes maternelles qui gardent chacune quatre enfants au maximum.

Pas d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales sur l’investissement : la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies recherchera les financements. Possibilité de groupement des assistantes maternelles en association pour obtenir des subventions.

But immédiat : trouver une solution transitoire pour faire démarrer l’activité (ancienne cure, …).

Réunion de réflexion sur le projet d’aménagement de l’ancienne gendarmerie le 19 décembre 2012 à 17 heures.

Vœux du maire à la population

Vendredi 11 janvier 2013 à 18 heures 30.

Tour de France cycliste 2013

Traversée du village le 16 juillet 2013 dans le sens REILHANETTE - BARRET-DE-LIOURE.

mis à jour le vendredi 21 d├ęcembre 2012

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 28 novembre 2012 PDF