Conseil Municipal du 6 Mars 2013

Compte administratif 2012

Compte administratif de la Commune :

fonctionnement : dépenses pour 636 000 euros et recettes pour 874 000 euros, soit un excédent de 236 000 euros,

investissement : dépenses pour 890 000 euros et recettes pour 867 000 euros soit un déficit de 23 000 euros.

Balance définitive positive de 214 000 euros.

Compte administratif V.V.F. :

fonctionnement positif de 13 000 euros,

investissement positif de 88 000 euros.

Balance positive de 102 000 euros. Dégagement annuel de 40 000 euros. Budget ayant supporté la mise en place du terrain multisports et la rénovation du court de tennis. Travaux à envisager dans les années prochaines (huisseries, accueil et salle de réunion).

Compte administratif du Piquet déficitaire de 85 000 euros (aucune rentrée financière en 2012, étude des possibilités de renflouement à voir avec la Trésorière de BUIS-LES-BARONNIES). A noter qu’il n’y a plus d’acquéreur, mandats confiés à l’agence immobilière COLLET et Maître ROCHETTE, notaire à NYONS.

Projets financiers 2013

Trois gros dossiers :

Occupation du domaine public

Demande d’extension de la terrasse du restaurant « Chez Paulette » place du Beffroi de 32 m² en 2012 à 40 en 2013. Accord à la stricte condition de laisser les spectacles se dérouler comme entendu entre la Commune et le(s) organisateur(s) et n’ouvrir ces jours-là aucune buvette (rappel des termes du courrier de juillet 2012).

Débat sur la gratuité ou non de l’occupation du domaine public : deux voix pour, une abstention et sept voix contre.

Projets urbanistiques

Proposition d’installation faite par Monsieur le Docteur Jean-Daniel BARNOUIN en contrepartie de la vente par la Commune de l’ancien cinéma et le terrain qui y est attaché pour création d’une maison de santé regroupant médecins et kinésithérapeutes.

Accord unanime pour envisager la vente du terrain sous condition expresse de création d’une maison de santé et avec prise maximale de précautions.

Présence maximale de Monsieur BARNOUIN sur la commune deux jours par semaine.

Prix évoqué à affiner : 65 euros le m² soit 50 à 55 000 contre une estimation de France-Domaine à 35 000 euros.

Emplacement réservé du Plan d’Occupation des Sols – pour désenclavement de la parcelle - à faire lever.

Situation médicale nocturne

Dénonciation par le corps médical de l’arrêt de la Permanence De Soins Ambulatoires au 31 mai (indemnité forfaitaire substantielle pour les soins réalisés entre minuit et 8 heures) : les services médicaux d’urgence se tourneraient vers des médecins référents.

Classement des communes en deux zones fragile ou de vigilance : MONTBRUN serait classée en zone de vigilance et ne bénéficierait pas d’avantages (fiscaux, …) pour installation de médecins.

Relance de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies lors de la réunion du 13 mars courant et attente des décisions prises lors de la future réunion départementale mais adoption de la délibération proposée par Monsieur ARNOUX, Conseiller général.

Intercommunalité

Lors de la réunion du 23 janvier 2013 à AUBRES – dont l’objet était le regroupement de trois ou quatre intercommunalités – peu de présentations concrètes mais proposition de réalisation d’une étude de faisabilité.

Validation du principe de l’étude en remarquant toutefois son coût du simple au double, 30 à 60 000 euros.

Maison d’assistantes maternelles

Etat des lieux le 14 mars courant.

Constitution des statuts de l’association en cours avec demande de mise à disposition du local par la Commune au moyen d’une délibération du Conseil Municipal.

Personnel en nombre déjà suffisant.

Devis à revoir en raison de leur coût élevé.

Remerciement à Drôme Aménagement Habitat qui a permis la réalisation du projet par la location du local.

Réforme des rythmes scolaires

Suivant l’avis du Conseil d’Ecole report à la rentrée 2014.

Projets soutenus par le comité de pilotage Agenda 21

Présentation de projets de panneau d’accueil pour le lieu-dit « La Croisière ».

Projet de signalétique en cours dont le coût s’élèverait à 15 à 20 000 euros.

Avis favorable au projet paysager d’entrée du village au « Pré rond » présenté par Monsieur PIERRON.

Association des « Plus Beaux villages de France »

Rappel des efforts à fournir en 2013.

Points de collecte des ordures ménagères

Présentation des devis de réaménagement avec précision de l’urgence de la situation au parking de l’ancienne gendarmerie et à l’aire d’accueil pour camping-cars. Autres endroits à rénover au fur et à mesure.

Problème d’approvisionnement en gravier en raison de la procédure de dénonciation intentée auprès à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Coût de végétaux compris entre 2 000 et 2 300 euros.

Situation de la « gravière »

Suite à dénonciation anonyme par photographies à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement enquête de la Gendarmerie qui a retrouvé Monsieur Michel GARCIN.

Exigences de la D.R.E.A.L. envers la Commune d’arrêt d’ « exploitation » sous peine d’amende forte, de fermeture de la carrière et de remise en état par talusage.

Problème consécutif d’approvisionnement en gravier pour l’entretien des chemins communaux (quantité nécessaire estimée à 1 000 m3 à 40 euros le mètre cube soit 40 000 euros).

Modification de Plan d’Occupation des Sols pour régularisation de la situation inenvisageable car trop onéreuse sans certitude de résultat positif.

Décision de recours gracieux auprès du préfet de la Drôme mais après comparution de Monsieur GARCIN.

Calade devant la maison de Madame SANNER

Accord pour cession pour l’euro symbolique d’un détachement du domaine public devant chez Madame SANNER.

Mur de soutènement de la Basse rue vers la calade du Mouret

Demande de remise en état à faire, dès réception du courrier du cabinet de géomètres Géo-Ventoux, au propriétaire, Monsieur Yohan TRUPHEMUS.

Terrain de vélo-cross

A faire nettoyer par les agents communaux mais sans mise en place d’un circuit qui engagerait alors la responsabilité de la Commune.

Festival « Parfum de jazz »

Deux propositions : concert payant le 13 août place du Beffroi ou apéritif gratuit le 18 août à midi sur la promenade de l’Anary.

Option pour la première solution et maintien de la subvention municipale de 500 euros.

Installation d’un sculpteur

Demande de local même sommairement aménagé. Proposition de l’ancienne cure dans l’état.

Déclaration de travaux de Monsieur RASPAIL et permis de construire de Monsieur CORREARD

Venue prochaine de Madame MACHADO, responsable de l’unité de la Direction Départementale des Territoires de NYONS sur le terrain pour examiner les cas mais peu de changement a priori pour la déclaration de Monsieur RASPAIL concernant un terrain situé en espace boisé classé à conserver ou à créer et examen de la demande de Monsieur CORREARD d’utilisation des ruines existantes qui devaient être démolies dans le permis initial.

mis à jour le mardi 16 avril 2013

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