Conseil Municipal du 9 Avril 2013

Vote des taux

Proposition d’augmentation du total des bases prévues d’1,5 %.

Vote des taux :

C.F.E. : 21,46 %

taxe sur le foncier bâti : 10,52 %,

taxe sur le foncier non bâti : 89,39 %,

taxe d’habitation : 15,96 %.

Budget 2013

Dépenses de fonctionnement 754 456,96 euros, recettes de fonctionnement 851 494 euros.

Dépenses d’investissement 621 837,60 euros, recettes d’investissement 452 000 euros.

Budget annexe Village Vacances Familles 2013

Voté à l’unanimité.

Budget annexe lotissement Le Piquet 2013

Voté à l’unanimité.

Informations sur le fonctionnement de la station thermale

Réalisation d’un choc thermique sur la totalité de la canalisation.

Attente des résultats des dernières analyses les 11 et 13 avril.

Réunion d’expertise suite à l’intervention de l’entreprise Chem industrie fin avril 2013 pour un coût total de travaux de 100 000 euros.

Pollution interne à l’établissement.

Terrain multisports

Changement de la totalité des palissades.

Vente de l’ancien cinéma à Monsieur Jean-Daniel BARNOUIN

Accord écrit de Monsieur BARNOUIN sur les conditions indiquées par la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS par courrier.

Motion des maires en colère contre le Préfet de la Drôme

Accord à l’unanimité moins une abstention pour la signature de la motion.

Concours « I love Madeleines » à l’occasion du Tour de France

Fonctionnement de la station d’épuration

Recherche d’une solution pour l’astreinte de fonctionnement de l’équipement.

Les deux employés municipaux et celui du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable suivront la formation dispensée par l’entreprise installatrice.

Syndicat de télévision des Hautes-Baronnies

Dissolution au 1er janvier 2014.

Courrier au syndicat départemental afin de signaler les dysfonctionnements du Vieux village.

Réunion publique le 26 avril 2013 à 18 heures 30.

mis à jour le mardi 16 avril 2013

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