Conseil Municipal du 28 mai 2013

Travaux sur réseaux d’électrification

Suite à la rencontre avec Jean BESSON, président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, mise en place de deux projets : enfouissement sur la route de BARRET-DE-LIOURE et le long de la Condamine. Montants respectifs de la part communale hors candélabres de 25 515 et 26 670 euros.

Décision de mise en œuvre du projet route de BARRET en 2013 en relation avec les travaux de l’entreprise H. SAISSE et fils et de la Condamine en 2014.

Financement complémentaire

Budget primitif 2013 permettant un autofinancement des travaux de la rue Notre-Dame or la subvention du Conseil Général de la Drôme n’est pas accordée sur les réseaux, seuls travaux effectués et payés à ce jour. Attente de celle de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Besoin d’autofinancement de 312 000 euros impossible en totalité en raison notamment des dépenses imprévues (malfaçons des thermes et supplément de la station d’épuration).

Proposition de financement de 200 000 euros sur 15 ans au taux de 3,03 % par le Crédit Agricole acceptée à l’unanimité. Option de remboursement de prêts plus onéreux en 2014 si la trésorerie le permet.

Location exceptionnelle de la salle polyvalente et du matériel

Tarifs de location de la salle polyvalente pour un week-end : 110 euros l’été et 130 euros l’hiver.

Pour l’été 2013 mise à disposition gratuite de petit matériel courant contre caution de 200 euros.

Refus de location/prêt des transats de la piscine suite à une demande de particuliers.

Lotissement du Piquet

Deux acheteurs potentiels, l’un pour deux lots, l’autre pour un lot.

Ancienne cure

Logement récupéré par la Commune mais non louable dans l’état : à vider, remettre aux normes électriques, changer les huisseries.

Réfléchir au devenir du bâtiment. Si vente, en une ou deux parties.

Demander une estimation.

Litige avec les entreprises ayant réalisé la restructuration de l’établissement thermal

Rapport définitif de l’expert suite à la réunion du 26 avril 2013 qui semblerait plutôt en faveur de la commune (matériaux non conformes aux C.C.A. et T.P.).

Procédure qui va probablement durer dans le temps surtout si des appels sont faits. Bataille actuelles sur des points administratifs.

Dépenses élevées encore à réaliser.

Valvital a fait valoir une perte d’exploitation.

Plan de Prévention des Risques Inondation

Commune déboutée, deux solutions se présentent : faire appel ou en rester là. Décision prise avec les entreprises le 3 juin.

Le préfet de la Drôme a largement fait la publicité du jugement mais la Commune a obtenu que les entreprises puissent procéder à leur extension.

Au niveau du S.M.O.P. peu de P.P.R.I. dénoncés sont rejugés en faveur des communes malgré la différence entre les régions Provence – Alpes - Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.

Subventions au Collège de SAULT

Voyages des élèves de 5ème au ski (six élèves montbrunois concernés) et de ceux de 4ème à FONTAINE-DE-VAUCLUSE (une élève montbrunoise concernée).

Versement d’une subvention de 50 euros par enfant.

Subventions pour animations

Décoration blanche et rose pour passage du Tour de France le 16 juillet.

Trophée des As de pétanque le 31 août : budget à compléter.

Rétrobolides de NYONS le 7 juillet (30ème anniversaire avec apéritif offert par l’association à la population et olivier à la commune) : pas de subvention mais mise à disposition de tables le long de l’Anary et réservation de parking.

« Plus beaux villages de France »

Tournage en cours d’un reportage sur les communes luttant pour conserver le label dans le cadre de l’émission Capital. Diffusion début juillet.

Présence médicale

Interventions en nuit profonde supprimées en raison de la fréquence peu élevée : normes d’un acte par semaine minimum or réalité locale de quatre actes par an.

Attente de la réponse de l’Agence régionale de Santé pour le classement en zone sensible ou de vigilance.

Toitures du village de vacances Villages Vacances Famille

Intervention urgente à prévoir en raison de fuites à l’intérieur des appartements récemment rénovés.

Marquage routier

Présentation des devis des entreprises BRAJA et MISSOLIN.

Canal d’arrosage

Nouveau regards posés dans le cadre des travaux de l’entreprises H. SAISSE et fils déjà fissurés.

Demande d’emplacement pour plats préparés par un curiste pendant sa cure

Autorisation uniquement les samedis sur le marché hebdomadaire.

mis à jour le mercredi 31 juillet 2013

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