Conseil Municipal du 20 novembre 2013

Compromis de vente de l’ancien cinéma à Monsieur Jean-Daniel BARNOUIN

Durée minimale d’exercice ramenée de dix à neuf ans.

Date limite de présentation du projet fixée au 31 janvier 2014 et construction dans les deux ans sinon rétrocession avant démolition. Accord à l’unanimité.

Attention attirée sur la propriété du mur est du bâtiment à Madame CARIE-BOUNIN.

Présence du docteur BARNOUIN en hiver avec numéro de portable disponible à la pharmacie et permanence au secrétariat médical.

Tarifs municipaux 2014

Pas de changement sauf pour le mètre cube d’eau consommée dans la rubrique assainissement qui passe de 0,5 euro à 0,53 euro.

Réunion le 9 décembre 2013 avec les maires des communes voisines afin de leur proposer l’application de la taxe de séjour à reverser à l’Office de Tourisme de MONTBRUN-LES-BAINS et sa région.

Raccordement du quartier Chaussières au réseau public d’assainissement

Demande en cours auprès de Monsieur MOURET pour établir une servitude de passage sur sa parcelle d’un réseau qui raccorderait le quartier Chaussières et l’entreprise H. SAISSE et fils. Coût estimatif 11 625 euros.

Rue Notre-Dame

Réfection prévue sur du domaine privé revendiqué par le propriétaire : un accord aurait été trouvé.

Présentation d’un projet d’alignement avec achat des parcelles privées par la Commune ou conservation de la propriété privée mais jouissance publique.

Remarques sur les travaux :

le trottoir « tordu » devant chez Monsieur CASSAN sera repris avant le printemps,

la surveillance de travaux par l’agence Planisphère ne concerne que les réseaux, le reste Monsieur PIERRON,

problème de malfaçons sur le trottoir situé devant le Bar à Thym,

la pose d’un revêtement bi-couche pour l’hiver uniquement devrait être supportée par la Commune.

Snack de la piscine

Accord à l’unanimité sur la poursuite de la location à Pierrine VIDALE qui a renouvelé sa candidature pour la saison 2014.

Etablissement thermal

Suite à une rencontre avec Monsieur Bernard RIAC, président-directeur général de Valvital, priorisation de travaux en O.R.L. pour l’intersaison 2013 (coût 78 000 euros hors taxes avec une avance de Valvital de 50 %) et ultérieurement en rhumatologie.

Engagement – à l’unanimité - du Conseil Municipal de remboursement proportionnel des frais déjà engagés par Valvital en cas de jugement définitif favorable à la Commune.

Description des travaux prévus pour l’intersaison 2013.

Nouveau découpage cantonal

Refus de la motion proposée par le groupe Alternance au Conseil Général.

Création d’une S.C.O.P. de thé et infusion

Soutien moral unanime apporté aux salariés de l’entreprise Fralib pour une coopération directe avec les producteurs locaux de tilleul.

Livraison de fuel à la Commune

Rappel du principe d’alternance entre les deux fournisseurs locaux, l’entreprise AUMAGE et MONTBRUN fuel.

Subvention au Collège du Pays de SAULT

Demande de subvention pour deux voyages concernant une élève montbrunoise. Accord de subvention de 50 euros par élève et par voyage.

Toitures du village de vacances V.V.F.

Fuites dues au mouvement de tuiles et à la pose des Vélux®. Attente du rapport de l’entreprise intervenue lors de la rénovation.

Station d’épuration

Attente des propositions de restructuration des équipements qui ne fonctionnent pas sous surveillance du S.A.T.E.S.E..

Bibliothèque

Suggestion de rafraîchissement de la peinture. Demande de devis à l’entreprise POUTOUT de SAULT.

Calade ouest

Réfection déjà évoquée précédemment à envisager à nouveau.

Goûter

Discussion des modalités d’organisation

mis à jour le jeudi 28 novembre 2013

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