Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Constitution des commissions municipales

Proposition de 5 commissions étoffées mais en nombre réduit pour leur permettre de vivre.

1)Urbanisme-environnement-bâtiments communaux

Vu la charge de travail représentée, proposition, par Monsieur GUERIN, d’y faire participer la totalité des membres du Conseil Municipal ou de la scinder en trois entités : environnement, urbanisme et travaux.

Problème de l’appartenance de la voirie à l’un des domaines ou à tous.

Souhait général de ne pas multiplier les commissions mais de prendre les sujets un à un et les traiter successivement.

Domaine d’intervention « Travaux » : répertoire et état général du patrimoine, travaux en cours, nouveaux logements, anciennes gendarmerie et cure, réaménagement de la mairie, salle des fêtes.

Domaine d’intervention « Environnement » : Agenda 21, signalétique, points d’apports volontaires pour la collecte des ordures ménagères, économies d’énergie, fleurissement, entretien.

Domaine d’intervention « Urbanisme » : Plan Local d’Urbanisme, Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine et Plan de Prévention des Risques Inondation, cadastre, permis de construire.

Responsables : Marc GUERIN, Grégoire LOYAU et Monique PETIT et membres : tous les membres du Conseil Municipal sauf Jean-Louis JUIGNE.

2)Tourisme-économie-entreprises-thermes

Responsables : Claude CHAPPON et Monique PETIT et membres : tous les membres du Conseil Municipal sauf Louis JOURDAN et Grégoire LOYAU

3)Finances-administration-fonctionnement

Responsables : Didier GILLET et Marc GUERIN et membres : Jean-Louis JUIGNE, Grégoire LOYAU et Anne-Marie SERRE

4)Ecole-sport-piscine-troisième âge-associations-culture

Responsables : Laurence GAUCHET et Jean-Louis JUIGNE et membres : tous les membres du Conseil Municipal sauf Marc GUERIN

5)Plus beaux villages

Responsables : Didier GILLET et Marc GUERIN et membres : tous les membres du Conseil Municipal

Informations à faire figurer sur le site Internet de la Commune

Représentation aux instances inter et supra-communales

Communauté de Communes des Hautes-Baronnies : six représentants pour la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS pris dans l’ordre du tableau (maire, adjoints et Messieurs JOURDAN et Claude CHAPPON). Souhait exprimé par Laurence GAUCHET et Monsieur GILLET de se présenter à la vice-présidence. Le président actuel, Jean MOULLET, a été réélu dans sa commune.

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BARRET-DE-LIOURE – MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE : 3 élus par commune soit, à MONTBRUN-LES-BAINS, Messieurs Claude CHAPPON, HOUSSIN et JOURDAN. Elections du bureau lors de la prochaine réunion de la structure. Souhait de Monsieur HOUSSIN de se présenter à la vice-présidence. Lecture de la réponse au courrier de Monsieur GILLET demandant un changement de statut consistant en la nomination des maires des trois communes à des postes de vice-présidents : gestion des affaires courantes dans l’attente de la mise en place des nouveaux membres de la structure.

Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale : Laurence GAUCHET et Jean-Louis JUIGNE.

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : désignation de deux électeurs pour le Territoire Rural de l’Energie de SEDERON au sein duquel seront désignés deux délégués (actuellement Monsieur GILLET est suppléant de Monsieur MORISSEAU, élu de BARRET-de-LIOURE) : candidatures de Messieurs Didier GILLET et Marc GUERIN acceptées à l’unanimité.

Commission pour l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine : tous les membres du Conseil Municipal sauf Laurence GAUCHET, Jean-Louis JUIGNE et Anne-Marie SERRE.

Représentants de la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS au Conseil d’administration de l’Office de Tourisme de MONTBRUN-LES-BAINS et sa région : Mathieu HOUSSIN, Jean-Louis JUIGNE, Monique PETIT et Anne-Marie SERRE.

Centre Communal d’Action Sociale : rappel des statuts de cet organisme présidé par le maire et désignation à l’unanimité de quatre membres issus du Conseil Municipal (quatre autres issus de la société civile seront nommés par le maire), Gérard CHAPPON, Laurence GAUCHET, Monique PETIT et Anne-Marie SERRE.

Commission Communale des Impôts Directs : demander aux anciens membres s’ils souhaitent toujours en faire partie. Les membres sortants titulaires étaient Mesdames Monique HOUSSIN et PETIT, Messieurs Gérard CHAPPON, Michel GARCIN, Jean-Yves SAISSE et Georges VŒUX et les suppléants Mesdames Nadine BOREL et Denise VANNIER et Messieurs Gérard BONNET, Jean-Marie GUILLINY, Henri ISNARD et Michel PROSPER

Délégation aux maires-adjoints

Tous les domaines de compétence délégués le seront à chacun des adjoints, responsables en l’absence du maire.

Représentation aux associations labellisantes

Station verte : Laurence GAUCHET

Notre Village : Messieurs GILLET et GUERIN

Association Nationale des Stations Classées et des Communes Touristiques : Monsieur GILLET

Plus beaux villages de France : Monsieur GILLET

A.V.E.C. : Monsieur GUERIN

Travaux à la piscine

Margelles abimées côté vestiaires vues avec Urba T.P., travaillant actuellement rue Notre-Dame. Il faut enlever les dalles, faire une pente afin de permettre les écoulements vers le bac tampon ; suppression de l’herbe et des insectes. Deux devis : entreprise GARCIN pour 5 700 euros et Urba T.P. pour 300 euros par jour pour deux à trois jours de travail.

Peinture du bassin et travaux dans les vestiaires nécessaires : demande de devis à deux entreprises de BUIS-LES-BARONNIES et SAULT.

Au snack changement de place du chauffe-eau et réalisation de l’entourage de la hotte aspirante.

Grillage de clôture à changer partiellement, trois parasols à racheter et compléter la flotte de transats par dix pièces.

Fixation des dates d’ouverture : pas d’ouverture fin juin mais prolongation début septembre en raison de la manifestation hollandaise du 2 au 6 septembre.

Agents de caisse : Agnès CLEMENT, Laëtitia MAURA et Nicolas RODI.

Mur du chemin d’accès à la maison GUILLINY

Mur de soutènement d’un chemin communal écroulé. Devis s’élevant à 27 000 euros.

Marché

Pour le marché d’hiver pas de préférence en fonction du nombre d’années de présence. Priorité accordée en fonction de la durée de présence en saison creuse.

Interdiction absolue de se placer devant les escaliers. En cas de retard prévenir par téléphone sinon déplacement. Obligation de laisser dans la rue entre mai et septembre un passage d’une largeur minimale de trois mètres.

« La fée des jus » a sollicité le prolongement de la terrasse de son établissement par une place de marché le samedi, il a été décidé de lui donner satisfaction ce qui entraînera une modification de l’emplacement attribué au forain qui occupait cet endroit. La terrasse de la crêperie reste installée les jours de marché. Pas d’interdiction pour la vente de poulets mais signaler au nouveau demandeur la présence antérieure de deux locaux.

Terrasse du café des Tilleuls

Projet devant rester dans les limites de la terrasse privée. La tolérance d’installation sur la chaussée jusqu’aux barrières ne concerne que chaises et tables.

Domaine public situé devant le magasin des Z’artisanes

Autorisation à l’unanimité d’installation d’une barrière selon un modèle imposé aux frais du commerce avec tolérance d’occupation du domaine public dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires.

Demande de vente de poulets rôtis par Monsieur PELISSIER sur le parking de La Fayet

Autorisation à l’unanimité de vente sans consommation sur place, pas d’installation extérieure. Demande de précision du jour fixe choisi.

Gratuité de l’utilisation de l’espace public

Demande effectuée par Monsieur Gérard CHAPPON. Suggestions de reversement de la somme encaissée au C.C.A.S. ou à l’Office de Tourisme ou de diminution du prix. Pourquoi ne pas exiger des contreparties esthétiques à la gratuité ? Le principe du maintien du paiement est décidé par six voix pour, trois abstentions et une contre.

Assainissement à La Motte

Suite à la demande de Madame DEGRANGE et de Monsieur CARLUS, la Commune a étudié la possibilité de raccordement au réseau public d’assainissement. L’installation et l’entretien de pompes de relevage seraient à la charge des pétitionnaires. Enfouissement de trois tuyaux pour desservir les trois habitations intéressées en prévision d’une demande de branchement ultérieur. Le coût serait plus important en cas de traversée de route pour la maison GAHIDE : 38 euros le mètre pour une pose simple contre 200 en traversée de route. Le projet s’élèverait à 8 340 euros.

Ne pas oublier en 2014 le projet de raccordement des Etablissements SAISSE, qui semble avancer, pour un coût d’environ 11 000 euros.

Il conviendra d’étudier le calendrier de démarrage du projet de Madame et Monsieur QUEYRANNE (place du Château).

Dans les prochains jours est attendu le passage de la caméra de vérification dans le village.

Travaux à l’office de tourisme

La pose d’une télévision visible de l’extérieur donnant des informations (manifestations, …) et de la publicité locales nécessite un trou dans le mur côté patio or celui-ci est constitué de béton armé ferraillé ce qui implique une technique particulière. Le devis s’élève à 2 700 euros auxquels s’ajoute la pose de la vitre antireflets. Penser à un éventuel pare-soleil.

Canal d’arrosage de l’Autin

Demande de débouchage du canal formulée par Monsieur GAUTIER. Il s’agit certes d’un patrimoine mais la gestion était à la charge d’un syndicat. Etudier la possibilité de remise en place de cette instance et demander aux intéressés s’ils seraient prêts à participer, y compris financièrement.

Murs du Vieux village

Pourrait-on enlever le lierre qui commence à gagner le patrimoine de pierre typique du Vieux village ? Réponse apportée : il y a deux ans ceci avait été fait par les différentes entreprises paysagistes et « Le Pays de MONTBRUN » envisage un prochain nettoyage de la montée de la Saute.

Travaux à l’église

Les travées ainsi que certaines pièces de bois ont été remises en place à la tribune. Il convient de rester vigilant sur la date de fin des travaux et le nettoyage du chantier.

Toulourenc Culture Commune

Demande de subvention de 300 euros pour les deux animations du week-end de l’Ascension et du 29 juin acceptée après étude du projet.

Enfouissement des réseaux route de SEDERON

Contact repris avec Orange dans l’attente du devis d’enfouissement des réseaux téléphoniques.

Attente de l’intervention d’E.R.D.F. pour fin de travaux d’enfouissement du réseau électrique.

Extension du réseau haute tension sur les communes de MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE

Monsieur HOUSSIN indique qu’un nouveau tracé de la ligne haute tension était en cours d’étude et devraient rejoindre la place du Château par la Croix et le Geas. Travaux prévus en 2015.

Télésurveillance des installations de l’établissement thermal

Une estimation de fourniture du matériel de 35 000 euros est proposée. L’assemblée délibérante, compte-tenu des nombreux travaux déjà engagés et/ou à prévoir souhaite différer sa décision.

Matériel de la station d’épuration

Suggestion d’achat d’un second onduleur en réserve en cas de dégâts dus à la foudre sur le premier. Compte-tenu de l’intervention journalière cette précaution ne semble pas nécessaire.

mis à jour le mardi 15 avril 2014

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