Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2014

Bulletin municipal

Remerciements aux membres du Conseil Municipal qui ont travaillé à l’édition du bulletin municipal à sortir dans les prochains jours.

Réunion publique semestrielle

Elle est prévue le vendredi 13 juin 2014 à 18 heures 30 à la Salle polyvalente.

Marché hebdomadaire

Demande de plus en plus importante de forains, locaux ou non. Proposition d’une extension de l’emplacement du marché hebdomadaire devant l’ancienne gendarmerie. Pour cela nécessité de réaliser un blocage de la circulation infranchissable sauf par les véhicules de secours et une signalisation adéquate plus visible.

Problème de branchement électrique des forains du bas du marché qui s’alimentent chez des privés. Un devis a été demandé pour la remise en état d’une borne sur la place du village. Abord peut-être difficile du nouveau parking de l’ancienne gendarmerie ce jour-là (un seul débouché vers l’Anary), à réserver éventuellement au stationnement des forains.

Convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour l’éclairage public

Proposition de prise en charge de la compétence par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour les montants suivants : 27,5 euros par point lumineux pour le fonctionnement et 12 euros par habitant pour l’investissement ? Contrat conclu pour huit ans.

Actuellement l’entretien coûte 6 000 euros par an environ, le parc est vétuste (83 points lumineux à changer en 2015 pour un coût estimé de 50 000 euros et quinze boîtes de desserte à mettre aux normes pour un coût estimé de 5 000 euros).

Possibilité d’étude des contrats onéreux afin d’optimiser la dépense. S’assurer du chiffre de population pris en compte, D.G.F. ou réel.

Accord à l’unanimité pour la signature de la convention.

Enfouissement des réseaux

Montée du Château : parts communales estimées à 9 812 euros pour l’électricité et 18 924,40 euros pour le téléphone.

La Condamine : le dossier est en cours d’étude.

Dossiers qui peuvent encore bénéficier d’aides intéressantes qui seraient revues à la baisse les prochaines années.

Un enfouissement au Clôt est-il prévu ? pas pour le moment sauf éventuellement dans le projet venant du poste source de VAISON-LA-ROMAINE.

Règlement de service pour l’assainissement des eaux usées

Accumulation de graisses qui causent des dysfonctionnements de la nouvelle station d’épuration.

Réunion provoquée avec les restaurateurs et responsables d’hébergements collectifs peu suivie et proposition de mettre en place un règlement de service avec demande d’installation de bacs à graisse régulièrement entretenus pour chacune de ces structures sauf les hébergements collectifs pour lesquels cette solution n’est pas applicable. Dans ce cas une signalétique sera mise en place interdisant le rejet de certaines matières dans les canalisations d’eaux usées. La Commune donnera l’exemple en équipant la cantine scolaire et le snack de la piscine.

Deux dates butoir fixées : le 31 décembre 2014 pour la présentation d’un projet et le 30 juin 2015 pour sa réalisation.

Rappel du second problème : lingettes qui bloquent le système.

Tournée cantonale du Conseiller Général

Visite de programmation le 19 juin et dossiers à établir pour le 15 septembre.

Représenter des dossiers non retenus pour 2014 (mise en place d’une vitrine au panneau d’affichage de l’office de tourisme, rénovation des toilettes publiques et restauration de registres d’Etat-Civil) et présenter de nouveaux projets (mise en place de bacs à graisse à la cantine scolaire et au snack de la piscine, d’une cuisine à la salle polyvalente, rénovation de la toiture de la mairie et restructuration de ses bureaux).

Statut de l’ancien presbytère

Propriété non définie avec certitude contrairement à la remise jouxtant le bâtiment qui, elle, appartient effectivement à la Commune.

Première proposition de rénovation à peu de frais pour le proposer à la location dans des délais rapides. La discussion n’étant pas établie sur des bases tangibles, il est décidé de demander dans un premier temps des devis chiffrés.

Seconde proposition : le produit d’une vente éventuelle serait investi par la Commune dans la rénovation de l’ancienne gendarmerie où un logement serait mis à disposition du Centre Communal d’Action Sociale.

Etudier les possibilités de subvention (Parc des Baronnies, patrimoine).

Chantier de la rue Notre-Dame

Réunion prévue le 23 juin à 9 heures 30 afin de faire le point sur la fin du chantier et signer éventuellement les procès-verbaux de réception.

Deux propriétaires ont signalé des dégâts non réparés à ce jour.

Le traitement antitache de la place du Beffroi est à réaliser dans les meilleurs délais.

Courrier de consignes à rédiger à l’intention du restaurant « Chez Paulette ».

Motion envers le service postal

Reprise de la motion rédigée par les élus du canton de BUIS-LES-BARONNIES.

Demande de rendez-vous à la responsable du courrier à PIERRELATTE pour présentation d’éléments chiffrés.

Subvention à l’association pour la Mémoire de la Déportation et la Résistance en Hautes-Baronnies

Demande de subvention de la part de cette association qui a organisé, du 29 mai au 1er juin, la commémoration du 70ème anniversaire du massacre des maquisards d’IZON-LA-BRUISSE le 22 février 1944.

Accord d’une subvention de 500 euros à l’unanimité.

Sénatoriales

Suite à la convocation préfectorale pour le 20 juin prévoir un délégué et trois suppléants à désigner pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

Agenda 21

Réunion de la gouvernance lundi 16 juin à 18 heures.

Entretien des plantations du parterre devant la mairie

Deux devis ont été présentés, par l’entreprise FALQUES pour 1 560 euros hors taxes et Monsieur Stéphane PETIT pour 1 500 euros hors taxes.

Travaux confiés à Monsieur FALQUES qui a fait l’installation et connaît les lieux.

Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale

Présentation du nouveau bureau : Monsieur Xavier BERNARD reste président, les trois vice-présidents sont Monsieur Sylvain BENOIT, Madame TORT et Monsieur Marc ROLLET. Monsieur JUIGNE fait partie du bureau.

Contrat d’apprentissage

Demande de contrat d’apprentissage pour préparation du C.A.P. petite enfance. Conditions à étudier avant de donner une réponse.

Aménagement des rythmes scolaires

Trois activités non obligatoires seront proposées les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30, récréation incluse : yoga (participation municipale 2 400 euros), initiation à l’environnement (participation communale 1 800 euros) et étude surveillée.

Les tout-petits seront surveillés par l’A.T.S.E.M. et une demi-journée de classe supplémentaire aura lieu le mercredi matin.

mis à jour le lundi 12 janvier 2015

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