Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2014

Dotation Cantonale de Patrimoine

Présentation des dossiers suivants dans le cadre d’une demande de subvention :

Approbation à l’unanimité.

Travaux divers

Remise en état de l’ancienne cure estimée à 25 000 euros (ramenée ultérieurement à 16 195,18 euros hors taxes). Accord à l’unanimité pour la réalisation des travaux.

Etablissement thermal : contacter Chem-industrie pour la réalisation de la seconde tranche de travaux prévus bénéficiant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Réalisation de la saulaie de la station d’épuration : le coût du curage et des travaux eux-mêmes étant très important pour le budget, il est décidé de demander l’autorisation à la Mission Inter-Service de l’Eau d’un report d’un an.

Acquisition du bâtiment de la Direction départementale des routes

Pouvoir de signature de l’acte et des documents afférents donné au maire à l’unanimité.

Proposition de nomination de Monsieur GUERIN au poste de syndic de copropriété acceptée à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme

Décision à l’unanimité de lancement de l’appel d’offre pour mise en conformité du document d’urbanisme.

Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Sont nommés :

Commission urbanisme

Réunion chaque deuxième et quatrième lundi du mois à 17 heures.

Plus Beaux Villages de France

Adoption d’une délibération manifestant la volonté de la Commune de rester dans l’association et détaillant la liste des travaux effectués dans ce but (aménagement des place du Beffroi, rues de la Bourgade et Notre-Dame, enfouissement des réseaux électrique et téléphonique de la sortie est du village, mise en place de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) et projetés (enfouissement des réseaux électrique et téléphonique des quartiers du Château et de la Condamine, inscription d’une ligne budgétaire de 100 000 euros par an dédiée à cet objectif).

Location du chapiteau municipal

Tarifs de location fixés à 200 euros la première journée et 150 euros par jour supplémentaire.

Mise en place du pavoisement indiquant l’école

A déterminer en fin de réunion sur place.

Transfert automatique de certains pouvoirs de police du maire à l’intercommunalité

Opposition totale à cette mesure, un arrêté sera pris dans ce sens.

Abri des poubelles dans la cour de l’école

Réalisation avant la rentrée scolaire comme prévu. Réflexion sur l’accessibilité au toit.

Saison 2015 à la piscine municipale

Une candidature est déposée.

Caniveaux de débordement à revoir.

Bancs rue Notre-Dame

A replacer.

Fontaine rue Notre-Dame

Voir pourquoi elle ne coule plus.

Panneau du « Circuit des Fontaines » à sceller à nouveau.

Rampe à l’église

Usage à revoir.

Comité Culturel et Festif de REILHANETTE

Demande le prêt de tables et de la licence IV (ce deuxième point est à étudier : est-ce légal ?).

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Demander le coût de cette démarche qui peut être utile dans la lutte contre la divagation des chiens.

Location de la salle polyvalente à Monsieur KATSAOUNIS pour une exposition-vente

Application du tarif week-end.

mis à jour le lundi 12 janvier 2015

PDF à télécharger:

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2014 PDF