Conseil Municipal du 16 février 2011

Convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour l’éclairage public

Monsieur GILLET rappelle qu’une convention a été proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme à la Commune pour recenser le patrimoine électrique communal, accéder plus facilement aux informations de consommation et être assistée dans la maintenance du matériel.

Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’il existe une quinzaine d’abonnements pour tout le matériel d’éclairage public communal et qu’il conviendrait donc de rationaliser ces dépenses après rapport de l’audit proposé.

Monsieur GILLET indique que cette convention coûterait 1 423 euros sur trois ans puis deux fois 1 000 euros.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne qu’une révision sera nécessaire d’ici deux à trois ans car les lampes et mécanismes actuels devront être remplacés en raison de l’évolution de la législation. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à procéder à la signature de la convention selon les termes évoqués.

Convention de prise en charge des salaires du personnel de l’Office de Tourisme

Monsieur GILLET rappelle que depuis 2009 les charges de salaire des personnels de l’office de tourisme sont reversées à l’association. Celle-ci souhaite, par la signature d’une convention, formaliser avec la Commune, ce mode de fonctionnement. Celle-ci serait conclue pour trois ans en prévoyant une révision et la présentation d’un document prévisionnels annuels.

Pour 2011 le montant demandé s’élève à 33 000 euros. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer ladite convention.

Convention avec Valvital et les médecins installés dans l’établissement thermal

Monsieur GILLET rappelle que toute sous-location, en vertu de l’article de la concession de service public, est illégale dans l’établissement thermal et qu’il souhaite régulariser la situation des médecins installés dans ledit établissement par la signature d’une convention.

Or le montant actuel des loyers versés dépasse la valeur de 5 % de la concession de service public ; il convient donc que la commission municipale d’appel d’offres valide ce montant et le Conseil Municipal donne son accord à la sous-location.

Une augmentation de loyer sera à discuter éventuellement dans le futur mais pour le moment la Municipalité souhaite rester au même niveau afin de ne pas mettre de frein à la venue éventuelle d’un médecin.

Monsieur Gérard CHAPPON fait toutefois remarquer que le loyer est très raisonnable, bien qu’il souhaite lui aussi ne pas envenimer la situation.

Projet de terrain multisport

Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’il faut pour ce projet un terrain d’environ 300 m². Deux clôtures sont proposées, bois ou métal, deux possibilités de revêtement. Le prix est compris entre 60 000 et 70 000 euros. Le coût du terrassement pour une pelouse synthétique est de 25 000 euros environ.

Monsieur LABBE pose le problème de l’implantation, Madame PROSPER demande si ce terrain se situe au-dessus de celui où s’installe le cirque, Monsieur Claude CHAPPON souligne que la solution la moins coûteuse est celle du prolongement du court de tennis.

Monsieur LABBE rappelle que des demandes de devis pour la mise aux normes du terrain de tennis sont en cours. Madame PROSPER demande quelles entreprises ont été contactées. Monsieur LABBE possède actuellement un devis d’un montant approximatif de 23 000 euros.

Monsieur GILLET souligne que le court de tennis et le terrain multisports sont deux projets différents.

Selon Monsieur LABBE l’entreprise en charge de la réfection des courts de tennis peut proposer un devis pour terrain multisports.

La globalité des deux projets s’élèverait à un total de 95 000 euros, le financement pourrait être pris sur le budget V.V.F. qui dégage un excédent annuel de 30 000 euros. En effet cette activité rentre dans le cadre budgétaire. L’association V.V.F. n’a pas encore apporté de réponse quant à une éventuelle participation au projet.

Monsieur Gérard CHAPPON réfléchit à l’utilité de cette structure à MONTBRUN. Madame VŒUX pense qu’elle peut servir aux jeunes et aux scolaires.

Madame PROSPER demande à quelle échéance le projet pourrait voir le jour. Monsieur Gérard CHAPPON indique qu’une décision fin février-début mars permettrait de l’avoir pour la saison.

Madame PROSPER pose le problème de l’entretien de la structure. Monsieur Gérard CHAPPON répond qu’elle nécessite peu d’entretien, le gazon synthétique est lesté de sable et les éléments sont garantis séparément.

Il existe un exemple de structure similaire à SEDERON, il conviendrait de savoir depuis combien de temps elle est installée, si l’entourage est fait de bois ou de grillage et le revêtement de gazon synthétique.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur le principe du projet et l’affectation des terrains multisports et tennis dans le budget annexe V.V.F.

Monsieur LABBE demande comment organiser la régie tennis. Monsieur Claude CHAPPON pense qu’il ne faut faire payer que lors de la saison estivale. Monsieur LABBE propose de passer par la bibliothèque dont l’agent est déjà régisseur communal : il est souhaitable de faire payer, même une somme modique, sur la totalité de la période d’utilisation afin de responsabiliser les gens.

Monsieur Claude CHAPPON pense que l’été la régie pourrait rester, comme elle l’était, couplée avec la piscine pour des raisons de proximité et hors saison se trouver à l’office de tourisme. Monsieur LABBE évoque la solution d’une serrure électronique avec carte.

Une réunion de choix définitif pour le terrain multisports est fixée au mercredi 23 février à 20 heures.

Assainissement Tarifs 2011

Monsieur GILLET rappelle au Conseil Municipal que les tarifs actuels d’assainissement sont de 65,53 euros par an pour l’abonnement et 0,299 euro par m3 consommé. Or le budget risque d’être plombé cette année par les travaux du lagunage. De plus la nouvelle construction est basée sur des devis datant de 2007. Il serait donc souhaitable de procéder à une augmentation progressive pour parvenir à un équilibre financier relatif.

Monsieur GILLET propose donc de faire passer l’abonnement à 72 euros et le mètre cube consommé à 0,4 euro, ce qui, selon les différentes simulations, constituerait une augmentation de 20 euros par habitant.

Monsieur LABBE demande si les ensembles d’accueil sont compris dans les 286 abonnements recensés.

L’assemblée délibérante accepte cette proposition à l’unanimité.

Taxe de séjour Tarifs 2011

Monsieur GILLET propose de passer la taxe de séjour de 0,3 à 0,4 euro par nuitée. Il souhaiterait également que les communes voisines appliquent ce principe et puissent reverser la somme comme participation (supérieure à l’actuelle ?) à l’office de tourisme.

L’assemblée délibérante donne son aval à l’unanimité à cette proposition.

Monsieur ARNOUX insiste sur la condition d’encaisser et reverser correctement la taxe de séjour.

Le Conseil Municipal décide que le prix de location du dojo le premier week-end de juillet à l’Institut Aixois d’Aïkido sera inchangé.

Projet de lotissement au Piquet

Monsieur CHAMBON, Trésorier de BUIS-LES-BARONNIES, a précisé que le projet de lotissement du Piquet ne pouvait entrer dans le budget général de la Commune : il convient donc de dresser un budget annexe.

La Commune est par ailleurs toujours en attente de la signature de l’achat du terrain à la Caisse Centrale d’Activités Sociales du personnel des industries électrique et gazière.

Le cabinet chargé d’assister la Commune dans les démarches de lotissement a proposé un plan de cinq lots. Un appel d’offres sera lancé pour la viabilisation. La Commune envisagerait une vente à 55 à 60 euros le m².

Devenir de l’ancienne gendarmerie

Des esquisses vont être transmises à la Commune dans le courant du mois de mars 2011 et la construction aura lieu en 2012. La démolition ne se fera donc pas en 2011.

Budget 2011

D’après les premiers calculs la section de fonctionnement serait excédentaire de 659 000 euros et celle d’investissement déficitaire de 421 000 euros ce qui laisserait une marge de 235 000 euros.

Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

Laurence GAUCHET demande quand aura lieu la prochaine réunion d’étude sur l’aménagement du Vieux village, le 15 ou le 17 mars ?

Exploitation des sources thermales

La Mairie a reçu un courrier de l’Agence Régionale de Santé autorisant l’utilisation de la source des Rochers si un problème survenait sur celle des Gypières. Il est possible également de déposer un dossier d’agrément pour l’exploitation définitive de la source des Rochers.

Monsieur Claude CHAPPON fait remarquer que l’on redépose un dossier constitué il y a quelques années par la société Antéa à laquelle appartenait alors Monsieur IUNDT, aujourd’hui chargé du dossier. Dans la mesure où il reprend des données et études déjà faites ce monsieur pourrait-il consentir un geste financier.

Raccordement électrique au Clôt

Monsieur GILLET présente le dossier de raccordement de Monsieur ROUX et Mademoiselle BONNEFOY, précisant que ces administrés se sont engagés à rembourser la part communale dans le cadre de la Participation pour Voies et Réseaux.

Chantiers de jeunes

Monsieur Gérard CHAPPON présente les deux propositions : l’A.P.A.R.E. et Jeunesse et reconstruction. Les deux sont des chantiers internationaux, le premier coûtant 20 000 euros pour des jeunes encadrés qu’il faudrait loger au camping et le second 7 000 euros sans encadrement technique.

L’A.P.A.R.E. travaille beaucoup avec le Pays mais a des tarifs onéreux (Laurence GAUCHET fait remarquer que les réalisations sont réussies et demande si quelqu’un doit rester en permanence avec les jeunes).

Monsieur GILLET souligne le besoin d’autorité dans l’encadrement.

Monsieur LABBE pense que cette somme pourrait être affectée à des travaux faits par un artisan local.

Madame PROSPER demande quels sont les besoins de la Commune.

Le Conseil Municipal décide de proposer un chantier de nettoyage à Jeunesse et reconstruction.

Monsieur LABBE demande si la Commune peut obtenir des aides et auprès de quel organisme.

Chauffe-eau du camping

Deux devis ont été demandés pour le changement d’un chauffe-eau au camping aux entreprises FERAUD de MONTBRUN-LES-BAINS et FRUCTUS de SAULT. Celui de la deuxième entreprise est 1 000 euros moins cher que la première.

Réfection de la voirie

Peu d’entreprises sont intéressées. Il convient donc, en raison du montant estimé, de prendre une délibération citant les entreprises contactées au cas où la Commune aurait peu de devis en retour.

Fontaine du Beffroi

Monsieur Gérard CHAPPON demande où placer la fontaine car il faut penser à la remise en eau.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la centrer.

Travaux d’entretien d’espaces verts

Monsieur LABBE indique que des genêts ont été broyés, que des tuiles sont à changer sur le local de la source des Gypières et sur les sanitaires du camping. A la piscine il convient de repeindre les murets et soubassements, reprendre le devis de l’entreprise GILLOT pour l’entrée et revoir les trop-plein.

Terrasse deant le magasin M.-Paule boutique

Monsieur LABBE demande si l’estrade installée devant le magasin M.-Paule boutique sera munie d’un garde-corps et de marches et quelle est la largeur entre la bande limitant la voie et la terrasse. Monsieur Gérard CHAPPON répond que tous les équipements sont prévus et que la bande fait 1,10 mètre de large.

Locaux parascolaires

Madame PROSPER demande à quel stade de fonctionnement en sont les toilettes de l’école, fermées depuis les premiers gels.

Monsieur LABBE répond que Monsieur MARTIN pensait mettre des cache-siphon ce qui s’avère impossible et qu’il pleut à l’intérieur.

Monsieur Claude CHAPPON demande ce qui reste à faire par Monsieur GUILLINY. Monsieur LABBE répond qu’il faut insérer la gouttière dans le réceptacle au sol.

Madame PROSPER demande que les vitres de la cantine soient faites pour la rentrée de mars.

Montée Notre-Dame

Monsieur ARNOUX demande que les protections soient replacées sur les jeunes arbres récemment plantés.

Menuiseries de l’établissement thermal

Le changement de certaines menuiseries défectueuses va être pris en charge par Valvital.

Emplois à la caisse de la piscine

Trois candidatures ont été reçues en Mairie à ce jour.

Il est décidé, considérant que Mademoiselle CLEMENT complètera son temps de travail, d’embaucher Mademoiselle LAMARQUE, majeure, pour les deux mois et Monsieur RODI et Mademoiselle SANCHEZ, mineurs, pour un mois.

mis à jour le mercredi 06 avril 2011

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 16 février 2011 PDF