Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2015

Snack de la piscine

Renouvellement de la gérance du snack de la piscine. Deux candidatures se sont déclarées. Des entretiens individuels ont été menés. Les conditions locatives et les conditions légales de la restauration ont été exposées aux deux candidates, Mademoiselle Khuzuma BAWAB et Madame Brigitte GAZOUM.

La candidature de Brigitte GAZOUM a été retenue, sous réserve de l'obtention de l'attestation HACCP. Le montant du loyer est fixé à 3000€ annuels pour une durée comprise entre le 1er avril et le 30 octobre.

Proposition de modification du contrat de location : renouvellement tacite du bail sans dénonciation de l’une des parties.

Renouvellement du classement en Commune Touristique

La demande de renouvellement de la commune de MONTBRUN-LES-BAINS en Commune touristique est validée.

Taxe de séjour 2016

La nouvelle loi de janvier 2015 permet une révision du montant de la taxe de séjour.

Il est décidé d'appliquer un forfait aux propriétaires des logements du Château des Gypières en cas de non-paiement : redevance de 0,70€ par nuitée sur la base annuelle de 15 semaines pour deux personnes.

La Commune de MONTBRUN souhaite que les communes avoisinantes, REILHANETTE, FERRASSIERES et BARRET-DE-LIOURE participent à la collecte de la taxe de séjour, compte-tenu des avantages dont elles profitent, grâce au travail de l'Office de tourisme de MONTBRUN. Un courrier dans ce sens sera envoyé aux mairies voisines concernées. La délocalisation d’un conseil d'administration de l'office de tourisme dans l'une de ces communes est évoquée.

Convention avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

Dans le cadre de la transformation du P.O.S. en P.L.U. imposée par la loi, la Commune signe une convention avec le CAUE, pour une somme de 5 556 euros, afin de préparer un appel d'offre en vue du choix du bureau d'étude chargé de la démarche.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est consultée sur l’utilisation, dans le cadre de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de l’étude environnementale obligatoire qui sera réalisée pour le passage en P.L.U..

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Des modifications concernant certains points évoqués en commission et en réunion publique de concertation ont été adoptées et intégrées dans la version finale du règlement de l'A.V.A.P.. La commission locale a adopté le 9 février 2015 ce dernier à l'unanimité moins une abstention.

Le Conseil Municipal adopte le règlement de l'A.V.A.P. à la majorité de huit voix pour trois abstentions.

La procédure continue avec la transmission du règlement auprès des organismes concernés (D.R.E.A.L. et Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Subvention pour un voyage scolaire

Une subvention de 50 euros est attribuée au voyage scolaire de la sixième CHAMAC du collège de SAULT (une élève montbrunoise concernée).

Convention avec la fédération Toulourenc Culture Commune

La Commune met à disposition de la FTCC deux parcelles (182 et 183) dans les restanques du vieux village pour y créer des jardins partagés. Une convention est signée avec l'association concernée.

Le rachat par la Commune du cabanon appartenant à Madame Maguy CABRIER est évoqué.

Demande d'une réunion du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BARRET-DE-LIOURE – MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE

Le maire donne connaissance aux élus municipaux du compte-rendu de la réunion du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BARRET-DE-LIOURE – MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE en date du 3 février 2015.

Il en ressort l’étude d’une modification du tarif de l’eau et la décision de réfléchir plus avant cette question pour y revenir ultérieurement. Bien que la rédaction du document laisse perplexe sur la réalité du sens du vote, il aurait peut-être finalement été décidé de la modification proposée en toute fin de séance.

Par contre le S.I.A.E.P. a décidé à l’unanimité d’appliquer un tarif spécifique pour la facturation d’eau sur le réseau de Vergol situé exclusivement sur la commune de MONTBRUN-LES-BAINS.

Il ressort de l’avis des membres du S.I.A.E.P. interrogés, que le compte rendu ainsi rédigé reflèterait mal la réalité des décisions prises au cours de cette séance.

Ceci est confirmé par l’envoi en préfecture des extraits de délibération qui fait état d’une décision à l’unanimité de modifier le tarif de l’eau à compter de la consommation 2015 applicable à l’ensemble des ressortissants des trois communes, en précisant une période facturée de début avril (au lieu de mai) à début octobre, un forfait de 50 m3 (au lieu de 64 m3) facturé 0,58 euro et au-delà 1,64 euro.

L’allongement de la période de facturation serait motivé par le fait que certains profiteraient du mois d’avril pour remplir leurs piscines et réservoirs gratuitement.

Par ailleurs les statuts du S.I.A.E.P. prévoient expressément (article 8) qu’ « en cas de déficit d’exploitation, le budget du syndicat est équilibré en recettes et en dépenses par les contributions des communes membres. Les contributions seront calculées au prorata du produit des rôles des eaux de chacune des communes adhérentes. »

Il ressort de ces statuts que le S.I.A.E.P. n’a pas le pouvoir de décider l’application d’un tarif différencié pour un quartier spécifique de commune. Il ne peut que solliciter la contribution générale des communes.

Or le quartier de Vergol n’est pas une « collectivité » adhérente au S.I.A.E.P., encore moins une commune membre, et celui-ci ne peut lui demander directement aucune contribution particulière.

Or il ressort d’un deuxième extrait de délibération transmis en préfecture (différent lui aussi du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 3 février qui ne parlait d’aucune rétroactivité) que le hameau de Vergol se verrait appliquer de manière rétroactive pour la consommation 2014 ce tarif modifié, et sans préciser comme pour le reste des habitants des communes adhérentes au S.I.A.E.P. que les relevés interviendront en avril et octobre, réservant de fait une période de gratuité. Or il est parfaitement illégal de modifier un tarif postérieurement à la période de consommation.

Aucun contrat n’ayant été proposé lors des branchements en fin d’année 2013 ou en début d’année 2014, et bien au contraire l’information ayant été donnée à plusieurs reprises que l’eau à Vergol serait facturée au même tarif que les autres usagers du S.I.A.E.P., la consommation d’eau de 2014 et des années futures des habitants de Vergol ne peut être facturée que sur les mêmes bases tarifaires et périodiques que la consommation des autres usagers du S.I.A.E.P..

Le conseil municipal en conséquence, après en avoir débattu, sollicite du S.I.A.E.P. le retrait de la décision concernant les tarifs de l’eau à Vergol, se réservant la possibilité d’exercer un recours en excès de pouvoir contre cette dernière, au cas où le S.I.A.E.P. ne donnerait pas suite à cette demande.

Vitraux de l'église

Un devis présenté par l’Atelier Thomas à VALENCE d'un montant de 2 084,86 euros hors taxes, concernant la dépose, la réparation et la pose des vitraux endommagés de l'église est accepté. Un autre devis du studio « Chefraled in vitraux » s’élevait à 4 600 euros pour les mêmes travaux.

Humidité à l’onglerie « Nail’s beauté »

Suite aux problèmes d’humidité relevés à l’onglerie décision de consulter les assureurs des différentes parties.

Hangar de Monsieur CASSAN route de BARRET

Constater les dégâts et procéder aux réparations.

Projets 2015

Reprise des projets décidés lors de la commission Finances de novembre 2014.

Visite du député

Dans l’optique de l’extension de l’établissement thermal, visite du député MARITON le vendredi 13 mars 2015 à 11 heures.

MONTB’RUN & bike

Subvention exceptionnelle de 500 euros au Comité des Fêtes dans ce cadre.

Octroi éventuel du garage communal de l’Autin à cette association après travaux.

Gîtes communaux

Les roulements des portes coulissantes des placards des gîtes de la Blancarde sont très endommagés. Il est décidé de procéder au changement des portes rapidement. Le devis présenté par l'entreprise PROSPER, d'un montant de 1 280 euros est accepté.

Terrasse de la crêperie

Réponse favorable à la demande d’occupation du domaine public à la condition que le pétitionnaire procède lui-même à l’enfouissement du câble électrique d’alimentation.

mis à jour le mardi 10 mars 2015

PDF à télécharger:

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2015 PDF