Conseil Municipal du 24 mars 2015

Compte administratif 2014

Les documents intégraux sont consultables en mairie.

Lotissement du Piquet : rien n’a évolué en 2014 :

fonctionnement : excédent de 46 741,08 euros,

investissement : déficit de 65 614,34 euros.

Voté à l’unanimité.

VVF :

fonctionnement : excédent de 96 098,32 euros,

investissement : déficit de 81 319,80 euros.

Voté à l'unanimité.

Budget de la Commune :

fonctionnement : excédent de 589 761,19 euros,

investissement : déficit de 225 750,74 euros.

Voté à l'unanimité

Budget 2015

Budget annexe du lotissement du Piquet : adopté à l’unanimité.

Budget annexe du village de vacances Villages Vacances Famille : adopté à l’unanimité.

Budget principal de la Commune :

Section d’investissement : dépenses : 656 770,90 euros (+ déficit antérieur reporté 225 750,74 euros)

Projets : achat du bâtiment de la Direction départementale des routes, de jeux pour le camping, extension du réseau d’assainissement, installation de bacs à graisse à la cantine scolaire et au snack de la piscine, restauration des registres d’Etat-Civil, des toilettes publiques, de la voirie au camping, de travaux à l’ancien presbytère, l’église, l’établissement thermal, à la piscine, au secrétariat de mairie.

Budget adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition

Proposition d’une augmentation d’1,5 % du produit total attendu des bases d’imposition, ce qui amènerait les augmentations suivantes :

taxe d’habitation de 16,2 à 16,44 %,

taxe foncière sur le bâti de 10,68 à 10,84 %,

taxe foncière sur le non bâti de 90,73 à 92,09 %,

contribution foncière des entreprises de 21,78 à 22,11 %.

Approbation des nouveaux taux proposés à l’unanimité.

Convention avec la Commune de SAULT-DE-VAUCLUSE

Proposition de convention de la part de la Commune de SAULT pour participation aux frais scolaires arrondie à 1 000 euros par enfant.

Refus d’inscriptions pour convenances personnelles et rappel du principe d’autorisation d’inscription étudiée au cas par cas.

Adoption à l’unanimité.

Demande de subvention de l’association Badaboum

Demande de subvention de 30 euros pour la fréquentation de l’association par une enfant montbrunoise acceptée à l’unanimité.

Demande de devis pour animation des temps périscolaires.

Livre ayant pour sujet Charles DUPUY-MONTBRUN

A l’initiative de Raymond GIBARROUX et Gilbert PICRON parution d’un livre de 150 pages par les Editions du Toulourenc (3500 euros pour 500 exemplaires).

Recherche de financement, notamment par la Commune. Principe adopté à l’unanimité, chiffre à débattre en fonction du tirage (Grégoire LOYAU impliqué dans le projet ne participe pas au vote).

Association pour la Mémoire de la Déportation et de la Résistance en Hautes-Baronnies

Vote d’une subvention de 300 euros pour organisation de l’exposition sur les camps de concentration et la cérémonie de commémoration de leur libération le 5 juin 2015.

Toulourenc Culture Commune

Vote d’une subvention de 350 euros pour l’exposition et les ateliers dans la vallée du Toulourenc lors du week-end prolongé de l’Ascension.

Rappel d’un travail sur l’eau (randonnées source de l’Anary et sur le circuit des fontaines en juillet).

Laurence GAUCHET, impliquée, ne participe pas au vote.

Toilettes sèches pour le boulodrome

Proposition de la société Sanisphère pour un montant de 19 957 euros hors taxes soit 23 948,40 euros toutes taxes comprises.

Etudier l’installation d’une cellule photoélectrique pour la production d’électricité.

Vote à l’unanimité.

Respect des règles d’urbanisme

Deux dossiers sont à régulariser.

Rappel de l’obligation de dépôt de tout dossier avant d’entamer quelques travaux que ce soit.

Vigilance à l’égard de la protection des captages thermaux.

Tarification de l’eau à Vergol

Adresse d’un courrier de la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS à chacun des conseillers municipaux des communes de BARRET-DE-LIOURE et REILHANETTE. Voir l’évolution de la situation.

Risque d’alignement sur la situation du hameau de Vergol avec une facturation sur la consommation totale annuelle.

Centre de secours

Extension de 180 000 euros prévue.

Demande de goudronnage de l’aire ouest.

Réunion publique

Prochaine réunion publique prévue le vendredi 22 mai 2015 à 18 heures

mis à jour le mardi 02 fĂ©vrier 2016

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