Conseil Municipal du 22 avril 2015

Autorisations d’ester en justice

Autorisations accordées au maire pour ester en justice au nom de la Commune de Montbrun-les-bains à l’unanimité dans le dossier de l’établissement thermal et par huit voix pour et trois contre dans celui de la tarification de l’eau pour le hameau de Vergol.

Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique lieu-dit La Condamine

Deux tranches définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme afin de bénéficier d’un maximum de subventions. Montants de l’opération :

pour l’enfouissement du réseau électrique : 161 811,66 euros hors taxes avec une participation communale de 34 779,55 euros hors taxes,

pour l’enfouissement du réseau téléphonique : 37 320,50 euros hors taxes avec une participation communale de 26 124,36 euros.

Contacter Orange pour l’enfouissement éventuel de fourreaux pour la fibre optique à La Condamine et lors des travaux d’extension de la ligne haute tension depuis Reilhanette. Etudier dans ce dernier cas le surcoût imposé à la Commune.

Approbation à l’unanimité.

Enfouissement des réseaux à l’entrée est

Des factures de l’ordre de 36 000 euros restent à payer en 2015 dans le cadre de ce chantier. Elles ne sont pas encore parvenues à la mairie.

Compétence pour l’éclairage public

Le transfert de compétences au S.D.E.D. prend effet au 1er avril 2015. Le chantier d’enfouissement de la place du Château est terminé. Il faut réfléchir à ce que souhaite la Commune quant au remaniement total de l’existant.

Devis de travaux pour la piscine municipale

Réfection totale des caniveaux de débordement dans un matériau qui ne sera pas attaqué par les produits chlorés et/ou d’entretien.

Toilettes publiques de la place de la Mairie

Devis de réfection s’élevant à 8 000 euros accepté à l’unanimité, deux abstentions et une opposition à une totalité des équipements dits à la turque.

Emplacement des toilettes sèches sur le boulodrome

Décision d’installation à l’angle de l’allée de tilleuls à proximité du grand jeu pour enfants.

Barrières métalliques à installer dans le village

Acceptation d’un devis de 1 951 euros hors taxes soit 2 341,20 euros toutes taxes comprises pour onze barrières et leurs fourreaux.

Lave-vaisselle du snack

Devis de réparation de 600 euros et de fourniture d’un appareil neuf de 2 600 euros. Réparation décidée à l’unanimité.

Achat d’un taille-haie

Décision de l’achat d’un taille-haie de marque Dolmar auprès des établissements Rey de Sault.

Expertise pour traces d’humidité à l’onglerie « Nail’s beauté »

Suite à l’expertise du 22 avril 2015 les experts recherchent la cause de l’incident.

Avenant pour la maîtrise d’œuvre de la station d’épuration

Avenant jugé trop élevé, surtout au vu du fonctionnement de l’équipement et de ses coûts.

Un courrier de refus sera rédigé dans ce sens.

Festival « Parfum de jazz »

Demande de subvention de la part des organisateurs, reconduction votée à l’unanimité.

Marché hebdomadaire

Limitation de la largeur d’emplacement à 10 mètres.

Stricte fermeture de la voie à tout véhicule motorisé ou non.

Mise en place d’une signalétique « Commerces accessibles » pour ceux qui se trouvent en amont du marché mais en aval de la déviation.

Vente le lundi au camping pendant le mois de mai

Accord aux strictes conditions énoncées.

Propreté du village après une manifestation

Demande d’intervention des employés techniques municipaux, après une manifestation, contre heures supplémentaires ou récupération.

Exigence que les forains laissent les lieux en état impeccable notamment en vue d’un mariage.

Banc situé place du Château/]

Demande de nettoyage d’un banc envahi de gui.

Réunion pour l’extension des thermes

Prochaine réunion prévue le jeudi 21 mai 2015 à 10 heures.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 22 avril 2015 PDF