Conseil Municipal du 13 mai 2015

Proposition du Syndicat Départemental d Energies de la Drôme pour la mise en concurrence des tarifs de l'électricité

Suite à la disparition programmée des tarifs verts et jaunes d'E.D.F. le 29 mai 2015, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme propose à la Commune de Montbrun-les-Bains de participer à un achat groupé d'électricité à un tarif supposément préférentiel.

Le Conseil répond favorablement à cette proposition dans l'attente du projet de convention constitutive qui doit lui être soumis courant juin 2015.

Retrait de l'action en justice contre le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Barret-deLioure - Montbrun-les-Bains et Reilhanette

Suite à l'accord intervenu avec les délégués de Barret-deLioure, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retirer l'action en justice (recours devant le tribunal administratif) contre le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Barret-deLioure - Montbrun-les-Bains et Reilhanette.

La lettre d'engagement des délégués de Barret-deLioure est jointe au procès-verbal de la délibération enregistrée en préfecture.

Projet de convention de l'utilisation de l'espace public pour les établissements commerciaux.

Compte tenu des bons rapports entretenus entre la Commune et les commerçants, mais afin d'éviter tout malentendu concernant l'usage du domaine public par ces derniers, un projet de convention est proposé.

Toilettes sèches

Des toilettes sèches à lombricompostage « Sanilight » seront installés dans le Parc de l'Anary par la société Sanisphère, le vendredi 29 mai 2015.

Réunion publique

Une réunion publique d'information aura lieu le vendredi 22 mai 2015 à 18 heures à la Salle des fêtes.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

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