Conseil Municipal du 17 juin 2015

Convention avec le Service d’Aide Technique à l’Entretien des Stations d’Epuration

Service du Conseil départemental très disponible, réalisant notamment deux analyses par an nécessaires à l’obtention de la prime accordée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Coût du service : 320 euros la première année, 340 les années suivantes (rappel du coût d’une analyse : environ 1 000 euros).

Accord à l’unanimité.

Lettre d’intention pour extension de l’établissement thermal

Lecture du projet rédigé par Monsieur Guerin pour adresse aux Préfet de la Drôme, Sous-Préfet de Nyons, présidents des Conseils régional Rhône-Alpes et départemental de la Drôme.

Appel à projet prochainement lancé par le Parc Naturel Régional des Baronnies à compléter et retourner dans les meilleurs délais.

Plusieurs réunions seront fixées pour élaborer le projet estimé à ce jour à 3,5 millions d’euros financé au maximum à un million par la Commune de Montbrun-les-Bains.

Insister auprès des financeurs sur l’évolution possible du coût actuel.

Risque à prendre, méthode qui a déjà porté ses fruits dans le passé.

Accord à l’unanimité.

Achat du bâtiment de La Poste

Chiffrage du bâtiment par les services de La Poste à 185 000 euros et par France-Domaines à 145 000 euros. La Poste demande si un effort de la Commune est envisageable.

Vu les possibilités (agence postale communale, extension de l’Office de tourisme et/ou de la médiathèque) ainsi que la configuration des lieux (appartement à l’étage et garage en sous-sol) effort consenti à un maximum de 150 000 euros à l’unanimité.

Rencontre avec Drôme Aménagement Habitat

Lecture du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue à Nyons le vendredi 12 juin 2015 : proposition d’aménagement de six logements dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie avec bail emphytéotique de 50 ans et construction de quatre logements au sud après vente du terrain par la Commune.

Vente de terrains appartenant à Madame Michèle Perrin

Madame Perrin, propriétaire de trois parcelles en bordure de l’Anary (une constructible et deux non-constructibles en zone d’espace boisé classé à conserver ou à créer) est vendeuse. L’intérêt pour la Commune se déterminera en fonction du prix proposé. Le classement et la difficulté de desserte impliquent une réflexion sur le classement constructible de cette zone lors de la prochaine révision du Plan d’Occupation des Sols.

Constitution de servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux usées

Demande de délibération, par l’étude de Maître Rochette, chargé de l’établissement de l’acte de servitude pour le passage de la canalisation d’eaux usées desservant le nouveau bâtiment de l’usine H. Saisse et fils et des habitations se trouvant sur le trajet de celle-ci.

Accord à l’unanimité.

Desserte électrique de la parcelle appartenant à Monsieur Pierre-Yves Astaud

Présentation du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme avec une part communale qui peut être répercutée sur le pétitionnaire.

Aucune réponse apportée sur la demande de suppression du pylône se trouvant dans la propriété Poujol et son transfert de l’autre côté de la voie. Ceci implique un enfouissement sur 50 mètres supplémentaires, devis à demander.

Enfouissement du réseau haute tension en provenance de Reilhanette

Présentation des plans proposés reçus en Mairie : demande de passage en bordure de voie pour le chemin du Lioron refait récemment.

Demander s’il existe une possibilité de traverser le parc public au lieu de le contourner.

Convention S.D.E.D. pour l’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2016

Après lecture la convention est approuvée à l’unanimité moins une abstention.

Devis de Monsieur Puxeddu pour divers travaux de maçonnerie

Légers travaux de maçonnerie à réaliser au Grand soleil, portail Sainte-Marie et rue de la Bourgade. Accord à l’unanimité ; les travaux sont à démarrer dès que possible.

Festival « Parfum de jazz »

Vérifier les conditions d’assurance de la Commune afin d’être en conformité avec le contrat proposé.

Demande de Mademoiselle Leinenger pour vendre des churros lors du marché de producteurs le lundi soir

Refus pour cette soirée mais proposition pour un autre soir, par exemple les jeudis estivaux, soirs de cinéma. S’assurer de l’accord du propriétaire devant chez lequel elle propose de s’installer.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

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