Conseil Municipal du 28 juillet 2015

Passage en Plan Local d’Urbanisme

Echange sur les termes de la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui doit remplacer le Plan d’Occupation des Sols.

Accord à l’unanimité.

Motion sur la baisse des dotations de l’Etat en faveur des communes

Texte qui a peu de chances d’aboutir en raison de la situation financière de l’Etat. Noter toutefois le même pourcentage de baisse appliqué à toutes les communes quels qu’aient été leurs efforts fiscaux antérieurs.

Cinq voix pour et 6 abstentions.

Loi NOTRe

Noter que, dans cette nouvelle organisation l’Office de tourisme garde son indépendance de fonctionnement car Montbrun-les-bains est une commune touristique. La responsabilité financière est toutefois celle de l'intercommunalité; il faudra donc à l’avenir veiller à l’intérêt de celle-ci pour le tourisme et se battre pour obtenir des moyens financiers.

Service Départemental d’Incendie et de Secours

Proposition par le S.D.I.S. de transfert en pleine propriété, par convention, des bâtiments du centre de secours. Demande d’explications (raisons, …). Quid d’une éventuelle copropriété avec les gîtes communaux du dessus ? Avis a priori plutôt pas favorable.

Demande de la société Noonsi productions

Accord pour l’organisation d’un spectacle avec utilisation des estrades communales le 14 août ainsi que l’utilisation gratuite de la salle polyvalente pour un stage de chant du 17 au 20 août mais refus d’une subvention annuelle de 400 euros, les prêts de locaux et matériel ci-dessus en tenant lieu.

Place de parking devant chez Monsieur Jean-Paul Astaud

Désagréments causés par les personnes qui stationnent devant la porte d’entrée : une place de stationnement sera supprimée.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

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