Conseil Municipal du 2 septembre 2015

Nomination d’un régisseur municipal

Plus de possibilité de dépôt par les régisseurs municipaux au bureau de Poste local qui n’est plus agréé. Deux solutions : dépôt direct en perception ou nomination d’un régisseur municipal titulaire d’un compte bancaire réservé aux transferts : dépôt de recettes et virement à la trésorerie. Au vu des critères requis proposition de nomination au poste de régisseur de la Secrétaire de Mairie et d’une ouverture de compte au Crédit Agricole, banque la plus proche.

Laurence GAUCHET et Monsieur JUIGNE demandent confirmation du remplacement des versements effectués par chacun des régisseurs municipaux (bibliothèque, marché hebdomadaire, piscine) par ces opérations.

Accord à l’unanimité.

Délégués communaux au Parc Naturel Régional des Baronnies

Le passage en Parc Naturel Régional implique la désignation de deux délégués, un titulaire et un suppléant pour la Commune de MONTBRUN avant le 18 octobre 2015.

Délégués désignés par la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies : titulaire Monsieur COUPON et suppléant Monsieur GILLET.

La prochaine réunion se tiendra le lundi 7 septembre à SAHUNE. Le Conseil Municipal insiste sur l’importance d’être présent au vu des dossiers présentés à cet organisme et de ses compétences, notamment celui du financement de l’extension de l’établissement thermal.

Monsieur GUERIN et Laurence GAUCHET sont candidats aux postes respectifs de titulaire et suppléant et élus à l’unanimité.

Proposition d’achat de terrain

Proposition d’achat d’un terrain sis lieu-dit Hubac de Naval cadastré G 383 au bord du ravin des Oules. Terrain n’ayant aucun intérêt pour la Commune, pas de suite donnée.

Rythmes scolaires

Effectif de rentrée : 45 enfants dont une curiste pour trois semaines. Risque de suppression de classe l’année prochaine avec sept départs au collège pour une prévision de trois inscriptions et plus encore, neuf départs en 2017. Deux nouvelles enseignantes et un changement de directrice, Madame GIBIER remplaçant Mademoiselle CHAPPON.

Horaires des activités périscolaires de quatre groupes primaires : le vendredi après-midi de 13 heures 30 à 16 heures 30 entrecoupé d’une récréation. Les maternelles restent avec l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles pour des jeux extérieurs et du travail manuel, les primaires ont trois activités : cirque au dojo, éveil musical dans la salle polyvalente et sport et jeux de coopération en extérieur et aux thermes. Coût total de 5 500 euros. Cas de l’animateur jeux et sport en instance de recrutement par la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies : étude de la possibilité d’une embauche par la Commune pour le premier trimestre. Même dotation de l’Etat que l’année dernière qui entraîne un surcoût de 2 500 euros environ.

Monsieur LOYAU insiste sur la qualification pédagogique et professionnelle du personnel de l’année 2015-2016. L’inscription est la règle, l’absence l’exception. A noter le bénéfice retiré par les enfants des activités organisées en 2014-2015 malgré les difficultés logistiques.

Informer les communes participantes du surcoût.

Monsieur Gérard CHAPPON veut faire taire la rumeur selon laquelle l’école compterait sur une fermeture de l’école de BRANTES. Il est hors de question que la Municipalité suscite la disparition d’un tel service public à son profit. Monsieur GILLET souligne que les communes de résidence de ce secteur refusent de régler la totalité de la participation aux frais scolaires due.

Toilettes municipales

Un administré est tombé récemment dans les toilettes de la place de la Mairie : respect néanmoins de la précédente décision prise au sujet de la configuration des WC (deux postes à la turque) contre le gel et par mesure d’hygiène.

Madame PETIT a proposé la fermeture d’un poste cuvette l’hiver et demandé l’ouverture au public des toilettes du rez-de-chaussée de la mairie.

Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Passage en Commission Régionale de Protection des Sites le 22 septembre 2015.

Plan Local d’Urbanisme

Prochaine réunion avec les instances du P.N.R. des Baronnies.

Fonctionnement de La Poste

Réunion de présentation de l’activité le vendredi 11 septembre 2015 à 9 heures en mairie avec la direction régionale du courrier. Compte-rendu donné ultérieurement dans La Tribune.

Centre d’incendie et de secours

Rappel de la complexité d’établir un règlement de copropriété avec l’étage supérieur des gîtes communaux entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Proposition de statu quo avec une mise à disposition gracieuse de terrain pour une éventuelle extension.

Achat du bâtiment de La Poste et passage en agence postale communale

Monsieur GILLET rappelle la proposition de La Poste qui souhaitait vendre, au prix de 190 000 euros, le bâtiment dont elle est propriétaire à MONTBRUN. L’estimation de France-Domaine se montant à 145 000 euros, la Commune a fait une proposition d’achat à 150 000 euros, acceptée par courrier en date du 28 juillet 2015. L’opération ne se réalisera pas en 2015, l’inscription budgétaire et des demandes de subvention étant prévues en 2016. Il n’y aura pas non plus de transfert des services administratifs de la Mairie dans ce bâtiment. L’achat est réalisé dans le but de réfléchir à l’évolution du service postal.

Une réunion a eu lieu le lundi 31 août 2015 avec Madame ROBERT et Messieurs GONZALES et GRANON qui ont présenté leur projet mais pas en détail. La volonté de La Poste est de maintenir son activité mais pour combien de temps ? Il n’y a plus de développement prévu mais une simple réponse aux clients. Si la situation reste en l’état on s’achemine vers une probable réduction progressive des horaires. Aucune fermeture totale n’est possible sans délibération du Conseil Municipal. La solution qui s’offre à la Commune serait de prendre la main, notamment pour gérer les horaires. Dans ce cas La Poste verse à la commune une indemnité mensuelle de 1 127 euros.

Madame PETIT souligne que certaines opérations possibles dans un bureau de Poste ne le seront plus en agence postale, l’exemple du mandat-cash lui ayant été donné vendredi 28 août.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que la volonté de la Commune est de se battre pour garder un service, pas forcément l’institution qui de toute façon restera à MONTBRUN, même en cas d’inaction.

Monsieur LOYAU rappelle l’historique des dernières évolutions de La Poste, notamment contraintes par les directives européennes. Il marque une volonté de garder une personne, contrairement à certains bureaux de Poste automatisés à l’exemple de VAISON-LA-ROMAINE.

Monsieur Gérard CHAPPON répète qu’il serait dommage de lutter pour une structure et non un service.

Monsieur GUERIN rappelle à son tour que les décisions résultent de directives européennes, qu’une convention entre l’Etat et la Poste a transféré à cette dernière les pouvoirs dans les domaines de l’aménagement du territoire, du courrier, de la banque postale et de la presse. Ces contrats coûteraient à La Poste. Sur les 17 000 points de présence 10 000 sont en zone rurale dont 6 000 ont déjà passé un accord avec La Poste par rapport à la convention précitée afin de garder une présence postale mais les possibilités sont de toute manière restreintes. La convention doit être renégociée en 2016 : La Poste perdant ces dernières années cent millions d’euros de bénéfice par an, la convention sera très probablement renégociée avec des restrictions. A MONTBRUN par exemple il est prévu une fermeture de 5 heures par semaine pour 2017, la diminution des plages d’ouverture entraînera celle du nombre d’opérations et donc une diminution progressive de l’ouverture au public.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que l’opération a été projetée dans l’optique d’une mutualisation et de l’optimisation des emplois avec l’Office de Tourisme. Monsieur GILLET indique que des communes qui ont fait cette expérience constatent une augmentation des activités.

Madame PETIT pose la question du statut de la structure de SEDERON qui reste active par rapport au projet de MONTBRUN.

Monsieur GUERIN donne lecture du pourcentage de satisfaction selon les données de La Poste sur les agences postales communales : 91 % des résidents, 92 % des élus et 95 % des commerçants.

Monsieur GILLET indique la tenue d’une réunion sur l’activité courrier du bureau de MONTBRUN le vendredi 11 septembre 2015 à 9 heures, rappelle qu’aucune décision n’est prise pour le moment, qu’il ne faut pas se précipiter à traiter le dossier dans la mesure où il faut voir comment évoluera la compétence tourisme maintenant confiée à l’intercommunalité.

Monsieur JUIGNE demande quand seront disponibles les chiffres d’activité de MONTBRUN. Monsieur GILLET répond qu’ils le seront dans les prochaines semaines et qu’une réunion publique sera programmée, Monsieur GUERIN souhaitant que l’invitation soit faite par publipostage : la réunion est fixée le 9 octobre à 18 heures.

Canalisation d’assainissement traversant la propriété Mouret

Attente de l’acte notarié.

Station d’épuration

Bilan sur 24 heures effectué le 19 août 2015 révélant une grande quantité de graisses dans lesquelles on trouve un taux très élevé d’huiles minérales. Il faut donc déterminer la provenance de ces huiles pour enrayer le phénomène de dépôt des graisses qui nuit au bon fonctionnement de l’installation.

Monsieur GUERIN propose de procéder à des sondages à différents points de captages et de refaire l’analyse ultérieurement afin de savoir s’il s’agit d’un problème ponctuel ou récurrent.

Marché hebdomadaire

Monsieur JUIGNE répercute la plainte d’un producteur local fréquentant le marché hebdomadaire : de pseudo-producteurs locaux viennent s’installer en raison de la forte fréquentation estivale du marché et font évoluer de semaine en semaine le type de produit(s) proposé(s). Y a-t-il une possibilité de les exclure dans ce cas ?

Fête votive du 11 au 14 septembre

Demande de tonte du fossé le long de la Condamine.

Piscine

Bonne fréquentation surtout en juillet, peu de jours de chauffage de l’eau avec une température très correcte, jusqu’à 28 ° C.

Demande d’ouverture début septembre pour le groupe néerlandais restée sans suite en raison de l’absence de personnel.

Suggestion des maîtres-nageurs : ouverture possible d’un seul bassin les deux dernières semaines de juin et les deux premières de septembre si un titulaire local du B.N.S.S.A. était intéressé par le poste.

Travaux à envisager sur le grand bassin.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 2 septembre 2015 PDF