Conseil Municipal du 28 octobre 2015

Camping municipal « Le Pré des arbres »

Mise en place d’un nouveau mode de gestion en Société par Actions Simplifiées constituée par Monsieur Mailhol, sa compagne et son petit-fils à partir de 2016 donc rédaction d’un nouveau contrat de gérance.

Terrains de Madame Perrin

Proposition de vente au prix de 30 000 euros pour 1 020 m² classée sans suite.

Tarifs applicables aux gîtes communaux en 2016

Maintien des prix actuels avec extension de la haute saison du 15 juin au 15 septembre.

Taxe de séjour

Maintien de la tarification actuelle par huit voix pour et 3 contre.

Demandes de subvention

Classe de mer de l’école publique communale : subvention municipale de 100 euros par élève, 16 élèves sont concernés. Participations du Conseil Départemental de la Drôme (300 euros), de la coopérative scolaire et des parents d’élèves. Demande d’organisation par les élèves d’un projet de financement.

Amis de l’hôpital de Sault : subvention de 200 euros accordée.

Association de sauvegarde des monuments historiques de la Drôme : voir le budget 2016 et étudier la possibilité d’une cotisation en tant que membre de l’association.

Amicale Club Sportif Montbrunois : association remise en activité pour l’organisation du run and bike (transformation en vétathlon ?) et des jeux nautiques à la piscine municipale. Un projet d’activités est demandé.

Théâtre par une nouvelle association de Sault : mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente sous condition de fourniture des statuts et de la preuve d’assurance de l’association.

Demande par Monsieur Guerin d’un cadrage des subventions (date limite de dépôt des dossiers).

Utilisation de la licence IV propriété de la Commune

Pas de transfert possible pour l’utilisation de la licence IV dans un autre lieu que la salle polyvalente. En dehors de ce lieu pour toute manifestation limite de service de boissons de catégorie III.

Pour le 14 juillet 2016 marquisette traditionnelle servie dans la salle polyvalente ou sans rhum dans tout autre lieu.

Raison de l’accentuation des contrôles par les pouvoirs publics : baisse de la mortalité routière.

Responsabilité du Maire et des présidents d’association engagée donc rappel écrit de la législation et demande d’affichage dans les débits temporaires de l’avis de répression de l’ivresse publique approuvés par huit voix contre trois abstentions.

Intercommunalité

Selon la loi NOTRe regroupements obligatoires pour atteindre les seuils de 5 000 habitants en montagne et 15 000 dans les autres cas.

Regroupement évoqué avec la vallée du Jabron, insuffisant au nombre d’habitants donc regroupement des quatre intercommunalités, Hautes-Baronnies, Pays de Buis-les-Braonnies, Rémuzat et Val-d’Eygues (21 000 habitants pour 67 communes).

Demande de prise de position par les communes avant le 10 novembre 2015, date de Conseil Communautaire. Pas d’opposition majeure sauf sur la compétence de distribution de l’eau (à partir de 2020) et réserves sur le traitement fait au tourisme.

Projet approuvé par dix voix pour et une contre.

Schéma de COhérence Territoriale

Projet de territoire de Mmntélimar aux Hautes-Baronnies.

Demande d’approbation du périmètre entérinée par quatre voix pour, trois abstentions et trois voix contre.

Nettoyage des corniches de l’église

Approbation d’un devis de 200 euros.

Emploi de Monsieur Jérôme Wagon

Emploi non renouvelé.

Travaux de petite maçonnerie dans le Vieux village

Relance du maçon retenu pour les travaux.

Commission d’urbanisme

Réunion lundi 2 novembre 2015 à 17 heures 30.

mis à jour le lundi 08 fĂ©vrier 2016

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 28 octobre 2015 PDF