Conseil Municipal du 12 janvier 2016

Terrain proposé à la vente par Monsieur Alain Cassan

Proposition de vente de la parcelle H 1 019 (rue Notre-Dame) de 224 m² : parcelle située en zone ND et en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols. Parcelle non constructible ni exploitable en totalité vu la topographie des lieux (soutènement du mail du Château) : la Commune proposera un prix d’achat de 2 000 euros.

Accord à l’unanimité.

La toiture du hangar Cassan route de Barret sera très prochainement réparée et un bac à fleurs mis à disposition en remplacement de celui cassé.

Convention de participation aux frais scolaires

Proposition de convention pour un enfant montbrunois scolarisé à Sault avec fixation d’une participation à 1 000 euros.

Accord à l’unanimité.

Subvention à l’Equipe Mobile d’Animation et de Liaison Académique

Sur présentation du projet subvention annuelle demandée de 10 euros par enfant pour 31 enfants scolarisés et utilisant le service.

Accord à l’unanimité.

A noter le désengagement du Conseil départemental de la Drôme qui peut engendrer une augmentation potentielle ultérieure.

Subventions au collège de Sault

Demande de subventions pour trois élèves de cinquième en séjour au ski et cinq élèves de sixième et quatrième en séjour plein air soit une subvention totale de 400 euros.

Accord à l’unanimité.

Il faut noter que la participation de la Commune de Montbrun est la plus importante par rapport à celles de toutes les communes sollicitées.

Demande de subvention de l’association Prélude de Sault

Quatre Montbrunois fréquentent les cours de l’association, demande de présentation d’un projet avant le 31 mars 2016 pour attribution éventuelle d’une subvention.

Convention Association Pour l’Enfance et la Jeunesse des Hautes-Baronnies

Facturation de 337 euros pour l’année 2015 sur la base de la convention signée. Reconduction de la convention pour 2016.

Accord à l’unanimité.

Voir l’organisation ultérieure adoptée avec la mise en place de la nouvelle intercommunalité.

Projet d’extension des activités aux petites vacances ou à des projets plus importants mais retrait du Conseil département la de la Drôme, toutefois non comptabilisé en 2016.

Opération Drôme Aménagement Habitat

Demande d’accord sur bail emphytéotique pour le bâtiment de l’ancienne gendarmerie et de vente du terrain entre le bâtiment et le cours d’eau pour la construction de quatre villas pour un prix net vendeur de 28 000 euros.

Prendre garde à ce que l’une des opérations ne soit pas délaissée au profit de l’autre : il faut donc mettre des garanties dans les termes du bail ainsi que sur l’état du bâtiment et les travaux qui y seront réalisés.

Accord à l’unanimité.

Candidatures pour la gérance du snack de la piscine

Deux candidatures sont parvenues, celle de Mesdames Nadia Bekkali et Pierrine Vidale.

Attribution à Madame Bekkali par neuf voix pour et deux abstentions.

Alimentations électrique et téléphonique de la propriété de Monsieur Pierre-Michel Astaud

Coût de desserte et enfouissement électrique de 6 000 euros et téléphonique de 24 000 euros.

Demande de répercussion partielle par la Participation pour Voies et Réseaux dans le cadre d’une construction neuve.

Accord à l’unanimité.

Desserte en 4G par fibre optique de l’antenne Orange

La réglementation ne permettant pas d’utiliser les infrastructures existantes (les nouvelles installations devant être accessibles par nacelle), le projet prévoit l’installation de plus de vingt poteaux : politique en contradiction avec les actions menées par la Commune.

Contacter le Parc Naturel Régional des Baronnies et la direction d’Orange pour développer un projet en harmonie avec la politique communale.

Office National des Forêts

Proposition d’entretien annuel de la forêt pour 1 300 euros hors taxes. Se renseigner sur le lieu et le type de travaux.

Les Plus Beaux Villages de France

Visites inopinées dans les prochains mois/semaines des membres de la commission qualité et questionnaire à remplir pour la fin du mois de juin, décision à l’automne.

Demande de mise en place urgente de certains travaux (achat de bancs pour la rue Notre-Dame, enlèvement de support métal au lieu-dit La Croisière)

Panneau lumineux d’information

Sept voix pour, deux abstentions et deux contre donc on poursuit les demandes de devis.

Etablissement thermal

Travaux et réunion des principaux décideurs organisée au printemps par le sous-préfet de Nyons.

Révision du Plan d’Occupation des Sols

Le cabinet choisi a proposé un calendrier de réunions. Logistique à mettre en place.

Marc Guerin est chargé de la coordination et du suivi des procédures.

Entretien de la porte de l’église

Décision de la faire décaper dans un premier temps. Le second traitement sera choisi en fonction de l’état de la porte après décapage.

Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Décision de proposer au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme une implantation sur le parking de l’ancienne gendarmerie.

mis à jour le lundi 22 fĂ©vrier 2016

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