Conseil Municipal du 30 mars 2011

Budgets 2011 et compte administratifs 2010

Monsieur GILLET présente à l’assemblée délibérante les comptes administratifs 2010 de la Commune et du V.V.F.. Ce dernier servira au financement de la rénovation du court de tennis et du terrain multisports. Il indique que ces dossiers ont été validés avec le Trésorier de BUIS-LES-BARONNIES et n’appellent pas de remarque particulière.

Le Conseil Municipal les adopte à l’unanimité.

Pour le budget communal 2011 une simple indication verbale de la part du Trésorier local et du Trésorier-Payeur Général prévoirait que les dotations ne changent pas. Le budget a tout de même été confectionné car il est nécessaire aux règlements de factures. Les postes importants du fonctionnement sont les indemnités et salaires, assurances (le montant a diminué en raison du changement de compagnie) et dotations aux écoles et subventions (ce dernier poste s’élevant à 45 900 euros). La ligne « Voies et réseaux » est en quelque sorte une provision et équilibre le budget.

Les recettes s’élèvent à 1 221 000 euros équivalentes aux charges.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 1 374 832 euros (le plus gros poste étant cette année l’assainissement en raison des travaux de restructuration prévus), les recettes à 1 145 438 euros. Monsieur GILLET espère que les dépenses d’assainissement ne verront pas de dépassement et permettront de rester dans les chiffres prévus.

Il signale que le projet de lotissement au Piquet ne figure pas dans le budget 2011 car il doit faire l’objet d’un budget annexe avec transfert d’actif.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne que l’investissement en 2011 ne concernera pas uniquement le projet d’assainissement mais aussi la réalisation du lotissement du Piquet et des dépenses de loisirs comme le terrain multisports.

Le budget V.V.F. porte en 2011 la rénovation du court de tennis et le terrain multisports. Il convient de noter dans cette pièce comptable que le dépassement de travaux réglé par la Commune suite à la rénovation du village de vacances n’a pas été noté au budget. En cas de versement de cette somme par V.V.F. en 2011 l’emprunt prévu ne sera pas nécessaire. La Commune doit encore toutefois 30 000 euros d’honoraires sur la rénovation à l’organisme exploitant.

Les deux infrastructures sportives devront être mises partiellement à disposition de V.V.F. car elles sont inscrites au budget annexe mais la Commune pourra demander à l’organisme une participation pour utilisation.

Des travaux sur le village sont à envisager dans les prochaines années, Monsieur Gérard CHAPPON faisant remarquer qu’une ouverture sur une plus large période nécessitera une meilleure isolation.

Le loyer versé par V.V.F. est de 50 000 euros en 2011 auxquels s’ajouteront en 2012 6 000 euros pour utilisation de la piscine et 4 000 euros pour animations culturelles.

Les budgets sont approuvés à l’unanimité.

Village de vacances de la Caisse Centrale des Activités Sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS)

Le village a été vendu à l’organisme de vacances « Léo LAGRANGE » dans le but d’élargir son ouverture à un autre public que celui qui le fréquentait. Monsieur Gérard CHAPPON demande quel type d’organisme est « Léo LAGRANGE » : cet organisme a été racheté par la C.C.A.S..

Monsieur BOIRON, responsable sud-est de la C.C.A.S. doit venir fin avril présenter les nouveaux directeurs. Il n’est pas certain que la participation aux animations soit identique à celle des autres années.

Réfection du terrain de tennis et construction du terrain multisports

La Commune a reçu deux propositions pour la réfection du cours de tennis : une entreprise (France-réa lisations) ne faisait ni le terrassement ni l’extension pour une somme de 30 253 euros (avec option de poteaux des structures béton et mise en place de benne à ordures) à laquelle il faut ajouter le terrassement, l’autre (LAQUET tennis qui a rénové la structure de SEDERON donnant toute satisfaction) prenait tout en charge pour la somme de 30 428 euros. Dans le second cas on ne connaît de plus qu’une entreprise responsable.

Le Conseil Municipal opte donc pour l’entreprise LAQUET tennis.

En préalable aux travaux du terrain multisports il conviendra de faire une reprise du tuyau d’eau.

Pour le terrassement les devis s’élèvent à 18 706 euros pour l’entreprise GARCIN, 19 691 euros pour l’entreprise SPAGGIARI et 26 000 euros pour l’entreprise MISSOLIN.

Passage à la télévision numérique terrestre

Le passage de la commune à la télévision numérique terrestre se fera le 5 juillet 2011 car l’émetteur desservant, le Ventoux, se trouve en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les dernières informations du Syndicat Intercommunal de Télévision des Hautes-Baronnies font état d’une couverture totale.

Monsieur GILLET fait remarquer que ces informations sont contradictoires avec celles fournies par Monsieur FABRE, Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.

Monsieur LABBE précise que des bandeaux vont passer trois mois avant le basculement pour les usagers qui doivent prendre des mesures. Des livrets et rendez-vous de visite sont à disposition des téléspectateurs souhaitant une assistance. Des aides à l’équipement sont disponibles pour certaines catégories de populations et les collectivités, dans ce dernier cas à hauteur de 80 % avec suppression de l’aide aux particuliers.

Monsieur GILLET souligne que là encore les informations sont différentes de celles fournies par Monsieur FABRE.

Monsieur LABBE rappelle que la télévision par A.D.S.L. a été proposée par Ardèche-Drôme Numérique mais qu’actuellement la desserte se fait par des fils de cuivre or dans ce cas elle n’est possible qu’en-deçà de 600 mètres de câblage, ce qui exclut quasiment toute la population.

Monsieur GILLET propose donc de centraliser les informations, différentes selon les interlocuteurs et fait état de la proposition du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme d’installer un réémetteur pour une somme de 20 000 euros et de prendre en charge le prêt occasionné à partir de 2012. Monsieur ARNOUX pose le problème de l’entretien d’une telle installation, Monsieur GILLET lui répond que l’estimation est de 1 500 euros par an. 

Eventualité de fermeture d’une classe à l’école primaire

Monsieur ARNOUX relate sa rencontre avec Messieurs Christian BOVIER, Inspecteur d’Académie et AUMAGE, Inspecteur d’Académie adjoint. Il précise avoir été en possession d’un document rédigé par les enseignants, faisant le point sur la situation de l’école communale. Onze élèves quittent l’établissement pour trois nouvelles inscriptions soit un déficit de 8 élèves. L’inspecteur se refuse à maintenir une classe si l’effectif minimum n’y est pas de vingt élèves. Il a donné un exemple d’effectif à un élément près, dans le Vercors, qu’il traite de la même manière. Il a par ailleurs indiqué son refus de regrouper les cinq cours primaires mais sa volonté de grouper le cours préparatoire avec les maternelles.

Monsieur Gérard CHAPPON donne lecture d’une lettre de l’inspection d’académie arrivée ce jour en Mairie par courrier électronique. Il indique être intervenu auprès du député Hervé MARITON et donne les lignes de l’argumentaire qu’il développera auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale qu’il rencontrera le vendredi 1er avril : à la gestion comptable il faut opposer les discours officiels insistant sur la pédagogie, montrer l’impact économique d’une éventuelle fermeture de classe (les gens qui veulent venir s’installer - comme un médecin récemment - posent la question de savoir s’il y a une école) et l’incompatibilité pédagogique d’une classe de cours préparatoire dans le même local que celui où a lieu l’enseignement de maternelle en considérant les niveaux qu’atteignent les élèves en arrivant dans les établissements supérieurs, au collège par exemple.

Monsieur ARNOUX pense que l’Etat souhaite revenir en quelque sorte à la situation antérieure à 1905 où les communes étaient chargées de la rémunération des enseignants. Monsieur Gérard CHAPPON appelle à une mobilisation ferme et Madame PROSPER indique qu’une réunion d’information est prévue le vendredi 1er avril à 17 heures. Monsieur Gérard CHAPPON souhaite toutefois ne pas, d’emblée, montrer une opposition frontale mais d’abord négocier. Il souligne également l’importance de l’école communale dans une collectivité locale et en contrepartie le délai très court dans lequel la Commune a été officiellement avertie de la menace.

Madame VŒUX demande ce que devient l’école de BRANTES, elle aussi menacée. Monsieur GILLET souligne qu’il est plus dramatique pour les autorités de supprimer une école à classe unique qu’une classe dans une école.

Monsieur Claude CHAPPON précise que les classes uniques ou à plusieurs niveaux peuvent fonctionner à condition qu’elles comptent peu d’élèves et non beaucoup.

Laurence GAUCHET demande qui accompagne Gérard CHAPPON à l’entrevue avec l’Inspecteur de l’Education Nationale le vendredi 1er avril.

Monsieur Claude CHAPPON rappelle le manque de logement sur MONTBRUN qui empêche peut-être des familles souhaitant s’y installer d’y résider.

Comité des Fêtes

Monsieur Claude CHAPPON fait le point sur les manifestations prévues par l’association pour la saison 2011 en indiquant le coût de la fête votive : 7 500 euros. Pour les autres manifestations sont prévus les coûts suivants : Fête Nationale 700 euros, trois diaporamas à 120 euros, le festival des Chœurs lauréats 2 000 euros, du théâtre 500 et 600 euros et un spectacle de rock irlandais 1 300 euros. Les recettes prévues en face sont la subvention municipale de 6 100 euros, une subvention du Département de la Drôme dont le montant n’est pas connu (en 2010 elle s’élevait à 1500 euros mais ne sera pas aussi importante en 2011). La subvention de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies n’est pas plus certaine que la participation de la C.C.A.S. (en raison des changements de gestion) ou des recettes générées par les entrées ou encore de la buvette de la fête votive, problème à évoquer ultérieurement. Il est donc difficile de mettre en place un calendrier sans certitude de soutien financier d’autant qu’il y a quelques années le Comité des Fêtes recevait une participation de la C.C.A.S et du V.V.F.. Monsieur Claude CHAPPON pense qu’il serait normal de faire en sorte que le Comité des Fêtes ait une trésorerie plus importante. Un effort important a été consenti pour l’Office de Tourisme mais l’action du Comité des Fêtes est aussi très importante. La subvention municipale n’a par ailleurs pas évolué depuis 1998.

Il propose donc de reverser au Comité des Fêtes la participation culturelle de V.V.F. et d’augmenter la subvention de la Commune. Il souligne que des subventions sont versées à des associations (certes de petites sommes) mais ne sont maintenant plus nécessaires : les 400 euros destinés à l’Amicale des pompiers servaient à acheter du matériel, aujourd’hui celui-ci est pris en charge par le Service Départemental d’Incendie et de Secours et l’argent des calendriers peut suffire à faire fonctionner l’association. « Le Pays de MONTBRUN » reçoit 150 euros alors qu’il a une trésorerie confortable. Laurence GAUCHET rappelle que le Conseil Municipal s’était engagé à allouer des subventions sur présentation de projets, ce qui est valable même pour le Comité des Fêtes. Madame VŒUX indique que le délai est trop court quand une manifestation est proposée en cours de saison pour monter un dossier. Monsieur Claude CHAPPON renchérit en indiquant que c’est maintenant que le Comité des Fêtes manque de certitude et que la subvention communale est de 6 100 euros depuis treize ans.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne le caractère particulier de l’association qu’est le Comité des Fêtes, en quelque sorte « branche » de la Municipalité. Or il faut lui fournir les moyens de produire des animations de qualité. Il propose d’attribuer la subvention de base et celle(s) de projet(s) car il s’agit de manifestation nécessaires.

Monsieur GILLET propose de revoir tous les ans ce cas en imposant une obligation de résultat.

Monsieur Claude CHAPPON indique que la sécurité par rapport aux participations C.C.A.S. et V.V.F. n’existe plus car celles-ci sont à l’heure actuelle incertaine ou perdue. Laurence GAUCHET pense que cela n’empêche pas l’établissement de projets avec prévisionnel. Monsieur Claude CHAPPON demande qui est capable de mettre un chiffre en face du nombre d’entrées et rappelle que la situation est moins sûre qu’auparavant. Monsieur Gérard CHAPPON revient sur le caractère particulier du Comité des Fêtes et le fait que la subvention municipale ne couvre pas les frais de la seule fête votive.

Monsieur GILLET demande le prix de l’orchestre engagé pour cette manifestation et souhaite savoir s’il n’existe pas de prestataire moins cher. Monsieur Claude CHAPPON répond que le budget 2010 était inférieur mais que la prestation a moins séduit les participants.

Monsieur Didier GILLET propose d’ajouter à la subvention annuelle communale de 6 100 euros la participation versée à la commune par V.V.F. pour participation à l’animation culturelle de 4 000 euros. Il souhaite en contrepartie une totale transparence sur l’utilisation de ces sommes.

Besoins de l’école

Madame PROSPER rappelle que la présence du plan d’évacuation des locaux scolaires est obligatoire. Monsieur Gérard CHAPPON ajoute qu’aux obligations légales il vaut encore mieux ajouter un exercice trimestriel régulier.

Madame PROSPER indique que la maintenance informatique doit être réalisée une fois par an au moins. Monsieur GILLET propose de demander au club de SEDERON s’il est capable de le faire.

Laurence GAUCHET ajoute en aparté qu’il faut préciser à Monsieur APPAY ce que la Commune souhaite ajouter au site Internet.

Madame PROSPER demande à ce que les porte-manteaux du couloir primaire soient repeints, suggère de faire l’acquisition d’un rail porte-vélos pour éviter les vols des vélos appartenant aux enfants venant par ce moyen à l’école et demande où en sont les devis pour réfection des sols de classes primaires.

Chemin de Vénéjean

Monsieur HOUSSIN présente un devis de remise en état s’élevant à 6 000 euros et demande si les travaux peuvent être réalisés en deux tranches. Monsieur LABBE s’interroge sur l’urgence des travaux. Monsieur GILLET répond que, si l’on veut que les habitants occupent plus longtemps leur résidence, il faut faire un effort. Monsieur Gérard CHAPPON souhaite trouver un juste milieu afin que le premier orage n’engloutisse pas toute la somme investie. Monsieur HOUSSIN précise qu’à ce jour le chemin est totalement impraticable.

Le Conseil Municipal décide donc de le classer dans les priorités.

Subvention en faveur du Japon

Monsieur GILLET rappelle les évènements s’étant produits le 11 mars au Japon et propose d’accorder une aide de 500 euros.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur GILLET rappelle au Conseil Municipal que la Dotation Globale d’Equipement a été remplacée par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et que deux dossiers ont été déposés par la Commune au titre de l’année 2011 : l’extension de bâtiments communaux et la recherche d’eau thermale.

Rencontre avec Monsieur BRUN de la Mission InterServices de l’Eau

Monsieur Gérard CHAPPON indique que la Commune a résolu le problème de recherche de terrain pour épandage, un propriétaire d’AULAN ayant accepté de fournir la surface manquante.

En ce qui concerne les traces d’effluents dans le sol, le cabinet d’étude doit trouver une solution et la présenter aux environs du 15 avril à la Municipalité.

Monsieur Claude CHAPPON demande si la Commune de REILHANETTE s’est heurtée aux mêmes problèmes que celle de MONTBRUN.

Réforme de l’intercommunalité

Monsieur GILLET indique avoir été approché par le Sous-Préfet de CARPENTRAS pour participer à une intercommunalité dans le Vaucluse. Il dit la Commune attentive à toute proposition et avoir contacté le Sous-Préfet de NYONS.

Projet de maison de santé

Monsieur GILLET rappelle quels étaient les invités à la réunion qui s’est tenue en Mairie le 25 mars courant, soulignant la présence notamment du directeur général-adjoint du vice-président et du médecin-conseil de la Mutualité Sociale Agricole travaillant sur le dossier de la région nyonsaise. Des contacts ont également été pris avec l’Agence Régionale de Santé

Les positions arrêtées doivent tendre vers l’intérêt commun or le problème actuel est de trouver un médecin car la base d’une telle structure est deux médecins et un membre de profession paramédicale.

Le projet doit s’appuyer sur la volonté de professionnels locaux avec un montage d’association loi 1901 (la Commune ne doit pas s’en occuper sur ce plan).

La Mutualité Sociale Agricole travaille sur les audits locaux pour accompagner la création de structure.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que la Commune a été sollicitée pour apporter une aide financière, il demande jusqu’où elle peut aller car la venue d’un deuxième médecin est une obligation pour la création d’une maison de santé et un soutien financier attirerait peut-être ledit médecin. Il convient donc de réfléchir à ce que veut la Commune.

Monsieur GILLET indique qu’un médecin arrivant aujourd’hui à MONTBRUN n’aurait pas de patientèle, l’aide pourrait donc porter sur la première année, le temps de s’en constituer une. Pour Monsieur Claude CHAPPON un médecin remplaçant le docteur MALLIE n’aurait pas de besoins énormes pendant la saison thermale. Monsieur GILLET y oppose le cas d’un médecin s’installant uniquement en libéral. Pour Monsieur Claude CHAPPON un médecin venant à MONTBRUN serait presque forcément intéressé par la médecine thermale.

Monsieur Gérard CHAPPON demande donc explicitement au Conseil Municipal si la Commune s’engagerait à fournir un terrain pour la construction d’une maison de santé, ceci toutefois pas à n’importe quel prix.

Buvette de la fête votive

Monsieur Claude CHAPPON demande au Conseil Municipal quelle procédure adopter pour 2011 : faut-il solliciter les bars locaux ou faire un appel d’offres ? Messieurs GILLET et HOUSSIN souhaitent organiser une réunion des intéressés et voir ce qu’ils proposent. Monsieur LABBE pense que les ambiguïtés cesseraient si la fête n’avait pas lieu sur la place de la Mairie, Messieurs Claude CHAPPON et HOUSSIN sont opposés à cette solution.

Monsieur Claude CHAPPON indique que si aucune mesure coercitive n’est prise, il n’y aura pas de reversement de recettes, ce qui revient à une deuxième solution : ne pas mettre en place de buvette. Monsieur Gérard CHAPPON est opposé à la venue de quelqu’un étranger à la commune. Monsieur Claude CHAPPON pense que les organisateurs ne doivent pas se faire berner.

Monsieur GILLET propose de convoquer les intéressés et de les informer de la possibilité d’un appel d’offres. Madame VŒUX souhaite que tous les intéressés soient convoqués en même temps et non successivement.

mis à jour le jeudi 18 août 2011

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