Informations sur les Thermes

Le soir de ce même jour un Conseil Municipal relayait cette information à l’ensemble des élus et aux personnes venues assister à ce conseil.

Une réunion très importante s'est déroulée le 15 Mars pour faire le point sur les différents sujets entourant le projet, architectes, montage financier, entourage juridique, aménagement du village, ressource en eau complémentaire, assainissement …..

Cette réunion s'est tenue en présence des représentants de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Commune, du Parc des Baronnies, des financeurs et de l’exploitant actuel. (copie de l'article de presse du Dauphiné ci joint)

Il est en effet impératif de déposer un dossier complet avant le 30 mars pour pouvoir bénéficier de l’importante subvention régionale issue du Plan de Développement Thermal de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Ce 20 Mars prochain, La Caisse des Dépôts et Consignation statuera au sein de ses organes de Gouvernance pour décider de la forme et du montant de ses engagements.

Le 27 Mars le Conseil Municipal aura à statuer sur le dépôt de candidature de Montbrun les Bains au plan Thermal 2016/2020 de la Région.

La réunion « Citoyenne » organisée dans la précipitation et sur la base de rumeurs, a fait état d’une présentation orientée et souvent fausse de la réalité juridique et financière du projet.

Par exemple les organisateurs de cette soirée se sont évertués à démontrer que la station thermale ne coutait depuis dix ans que 9.000 € par an à la commune. Ce chiffre est délibérément faux car il ne prend pas en compte certaines dépenses qui ont été payées par Valvital pour compte de la commune soit 203.287 € mais dont celle ci s’est reconnue débitrice.

La comptabilité publique ne permet pas d’inscrire cette somme en provisions, la dette est pourtant certaine et liquide.

Cette estimation ne prend pas non plus en compte les travaux urgents restant à réaliser sur les conduites d’eau de la Rhumatologie et prévus pour 2017 à hauteur de 150.000 €.

En réalité de 2009 à 2016, le montant annuel des pertes supportées par la Commune du fait de l'exploitation des Thermes s'établit précisément à 37.600 € , après avoir tenu compte des remboursements de TVA, des subventions reçues et des revenus de la DSP.

On a reproché à la Commune son manque de communication, mais la municipalité se doit de rester sérieuse et de présenter des projets sinon aboutis, du moins permettant de donner des réponses précises aux justes interrogations de la population. Ce n’est pas encore le cas.

Il en sera différemment à la fin du mois et pour cela une réunion publique a été fixée au 31 Mars prochain, en présence de Monsieur RIAC, PDG du groupe Cie Européenne des Bains, VALVITAL.

La réunion citoyenne au surplus ne vous a apporté qu’une information orientée.

Pourquoi ne pas avoir développé ce qui est le fruit du travail de certains de vos élus depuis de longs mois, à savoir les moyens de parvenir à cette extension souhaitée par la grande majorité.

Différentes solutions ont été étudiées, ci-dessous les principales :

La constitution d’une SEMOP, société mixte dans la quelle la Municipalité conserverait obligatoirement 35 % du capital. Cette société locataire de la commune aurait avec d’autres acteurs financiers la charge complète de la construction de l’extension, de la remise en état du bâtiment actuel, et de la conservation en état d’exploitation pendant toute la durée du contrat. A cela il conviendrait d’ajouter la recherche en eau complémentaire. Il n’échappera à personne la lourdeur de cette gestion au quotidien, (cette société devant être présidée par un élu), et le poids financier pour la commune, certes aidée par des subventions mais très insuffisantes pour boucler la totalité de l’opération.

A ceci s’ajoute l’obligation de faire un appel d’offre à tous les niveaux de décision, choix des partenaires de la société, et surtout choix de l’exploitant. Cela veut dire la résiliation obligatoire de la DSP actuelle qui prévoit une indemnité de résiliation pour l’exploitant en place, chiffrée à 2 millions d’€ environ, et dont le paiement rendrait le projet infaisable financièrement.

Il en serait de même dans le cadre de la seule signature d’un bail emphytéotique qui de 18 à 99 ans mettrait la station thermale aux mains d’un acteur qui se préoccuperait des travaux d’extension et de la remise des lieux à un exploitant. Le loyer payé annuellement à la mairie ne serait que de quelques milliers d’ € (en général 5% de la valeur du bien loué).

Aucune de ces solution ne dégage les moindres fonds pour la commune, mais au contraire aggraverait sa situation financière ce qui aurait pour effet à terme une hausse significative des impôts locaux.

Lorsque la proposition d’achat a été évoquée, nous avons examiné les inconvénients:

Parmi les inconvénients, il y a bien sûr la perte de la propriété des Thermes, élément du patrimoine Montbrunois. En tout état de cause cependant nous garderions la source dont certains considèrent qu’elle représente le véritable patrimoine de Montbrun.

La transmission du Service public au privé, mais la DSP actuelle n’a-t-elle pas le même effet, elle dure depuis 20 ans et doit encore continuer 10 ans !

Les habitants de Montbrun et les commerçants ont-ils eu à se plaindre de l’évolution du village depuis la signature de cette DSP ?

Mais nous ne pensons pas que la vente puisse générer les dangers mis en avant par la présentation de la réunion citoyenne.

N’oublions pas que le contrat de fourniture d’eau permet d’imposer à l’exploitant certaines conditions, et que les constructions futures sont entourées par les règles d’urbanisme, AVAP et PLU qui régiront bientôt notre village.

Mais nous avons aussi considéré les avantages :

Réaliser l’extension souhaitée sans aucun frais pour la commune

Dégager la commune de son emprunt pour les thermes sur lequel 500.000 € restent à payer soit 50.000 € annuels pendant encore 10 ans.

Dégager la commune de sa responsabilité dans l’entretien des bâtiments et des couts très importants qui ont été générés à ce titre ces dernières années et qui doivent encore l'être.

Continuer d’exercer un droit de regard par le contrat de fourniture d’eau à la station en imposant certaines conditions à l’exploitant.

Recevoir un prix de vente conséquent permettant d’envisager des travaux importants et nécessaires sur la commune.

Bien sûr il reste encore des quantités de point de détails, de discussions et de négociations à entreprendre. A ce jour rien n’est figé, rien même n’est décidé nous continuons à travailler …

Une réunion de travail est encore prévue le 13 Avril prochain en présence de Madame la Trésorière en charge de la gestion des finances des collectivités, du cabinet Adamas qui suit ce dossier dans ses aspects juridiques, et les élus, et ce en vue d'approfondir toutes les options juridiques et financières permettant de conduire ce projet sans mettre en péril les finances de notre commune et sereinement envisager le développement de notre village.

Didier GILLET

Maire de Montbrun les Bains

mis à jour le jeudi 23 mars 2017

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