Conseil Municipal du 7 avril 2016

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le débat en conseil municipal est une étape obligatoire après l’état des lieux, la réflexion sur l’orientation à prendre et la consultation de la population (rencontres et réunion publique) et des personnes publiques associées.

Sélection de secteurs stratégiques et découverte d’une situation atypique de propriétaires non intéressés par la constructibilité. Il faut donc réviser le projet.

Noter le rapport aisé avec la population.

Réunion avec les agriculteurs : agriculture pérenne sur de petites surfaces, lien forts entre habitants et agriculteurs. Comment valoriser l’agriculture ? Par la création d’un lien avec le tourisme et l’extension de l’activité endogène (entreprises locales liées à l’agriculture) et non exogène.

Réunion avec les personnes publiques associées : remarques sur la forme et compréhension de la démarche de soutien de l’agriculture par la Chambre d’Agriculture, approbation des chiffres proposés par les services de l’Etat.

Le P.A.D.D. est un document qui n’est jamais figé au cours de l’étude.

Entrée dans une phase plus opérationnelle

Monsieur Gérard CHAPPON : y a-t-il des possibilités de révision du P.L.U. dans le futur ?

Monsieur GILLET : que se passe-t-il entre aujourd’hui et l’approbation du document ? Les demandes rentrent dans les dents creuses et non dans le comptage du P.L.U. futur.

Le but du débat est d’être vigilant par rapport aux besoins et demandes (emplacement des programmes). Les normes ne correspondent pas à la topographie, d’où la recherche nécessaire de nouveaux terrains.

Monsieur Gérard CHAPPON demande la correction, dans la mesure du possible de la zone ND du village par une extension de la place du Grand soleil vers le château. Cette zone sera classée en U et non en AU.

Cinq logements sont projetés à la Citadelle et cinq au Colombier restent le potentiel de dix à trouver dans un secteur ou isolément. Pas de possibilité à côté de l’hôtel BOUNIN, secteur de la Blancarde réservé aux loisirs.

Trouver 1,5 hectare d’activités économiques : 5 000 m² dans la zone de la Condamine et derrière l’usine SAISSE.

L’activité touristique doit se trouver dans la zone du camping et de l’établissement thermal.

Diminution de l’utilisation de la plaine (terres arables liées à l’agriculture) et utilisation du haut du village.

Analyses peu nombreuses existant sur l’arrière de la Citadelle.

Problème du nord-ouest du village : où implanter ? Respect des consignes du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Deux secteurs potentiels à Orientation d’Aménagement et de Programmation : le Colombier et face au parc des Gipières.

Problème de la constructibilité autour de certains hameaux (les Gipières) ainsi qu’aux lieux-dits Revès et Le Piquet.

Il faut donc travailler en finesse le haut du village et définir les O.A.P. dans le bas du village.

Prochaine réunion : définition du zonage.

Vote des taux

Taux actuels : taxe d’habitation 16,44 % taux département : 20,46 %

taxe foncier bâti 10,84 taux département : 18,20 %

taxe foncier non bâti 92,09 % taux département : 93,01 %

contribution foncière des entreprises 25,95 %

Produit fiscal espéré à taux constants : 365 023 euros. En cas d’augmentation d’un pour cent passage à 368 642 euros. La nouvelle répartition se ferait comme suit :

taxe d’habitation : 16,6 %,

taxe sur le foncier bâti : 10,95 %,

taxe sur le foncier non bâti : 93,01 %,

contribution foncière des entreprises : 22,33 %.

A noter que les efforts fiscaux sont récompensés dans les taux de subvention alloués à la commune.

Adoption par sept voix pour et quatre contre.

Comptes administratifs 2015 et budgets 2016

Lotissement du Piquet

Compte administratif 2015 adopté à l’unanimité

Budget 2016 : 127 508 euros disponibles, finitions restant à réaliser. Adopté à l’unanimité.

Village Vacances Familles

Compte administratif 2015 adopté à l’unanimité

Budget 2016 : fonctionnement : 64 557,14 euros

investissement : 117 947,51 euros.

Adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2015

Commune 

fonctionnement : dépenses : 772 473,56 euros

recettes : 1 042 111,58 euros

excédent : 269 638,02 euros investissement : dépenses : 546 955,67 euros

recettes : 586 151,25 euros

excédent : 39 195,58 euros.

Adopté à l’unanimité.

Budget 2016 : fonctionnement : dépenses et recettes : 1 319 305,31 euros

investissement : dépenses et recettes : 982 126,37 euros.

Adopté à l’unanimité.

Etude juridique pour le mode de gestion de l’établissement thermal

Rencontre avec Nicolas Daragon, vice-président du Conseil Régional. Soutien du dossier thermal (création d’une commission thermalisme dotée de 20 millions d’euros qui souhaite les partager en dix fois deux).

Toutefois demande d’une étude juridique sur le financement et la gestion des futurs bâtiments, d’un montant approximatif de 10 à 15 000 euros financée par tiers par la Commune, le Conseil Départemental (accord déjà donné) et le Conseil Régional. Appel à candidatures jusqu’à fin avril pour un retour d’offres avant fin mai.

Demande de création d’un comité de validation constitué de représentants de la Commune, des Conseils Départemental et Régional, du Parc Naturel Régional des Baronnies et du Sous-préfet de Nyons.

Accord à l’unanimité moins une voix.

Etude économique concernant l’extension de l’établissement thermal

En attente de précisions quant aux modalités.

Proposition d’échange de terrains

Des terrains voisins de l’établissement thermal de surfaces équivalentes grevés par un emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols appartiennent aux consorts Hardy et à la Commune : proposition d’échange.

Accord à l’unanimité moins une voix.

Travaux du Centre d’Incendie et de Secours

Report à l’automne.

Circulation au centre du village

Interdiction du centre du village aux véhicules de plus de 19 tonnes et déviation par la Z.A.C..

Travaux sur les berges de l’Anary

Reprise avec un partage du surcoût (3 240 euros toutes taxes comprises) entre la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies et le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale.

Trottoirs du cabinet vétérinaire à la place de la mairie

Devis de deux fois 1 200 euros.

Accord à condition que les nez soient constitués de vraies pierres.

Contrat enfance-jeunesse

Demande de subvention pour ludothèque en contrepartie d’une extension de la médiathèque dans un délai de quatre ans.

Entretien de la piscine

Suite au départ de Monsieur Carlus étude de modalités d’emploi d’un agent non titulaire.

Subvention au Collège du Pays de SAULT

Demande de subvention pour la classe de 5ème C.R.E.A. à SAINT-AMAND-MONTROND (Cher): une élève montbrunoise est concernée. Accord d’une subvention de 50 euros.

Demande de subvention du judo-club saltésien

Condition posée à toute demande de subvention : présentation d’un projet.

mis à jour le lundi 03 avril 2017

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