Conseil Municipal du 15 juin 2011

Monsieur GILLET indique avoir reçu les remerciements de l’association «  Notre village » pour l’organisation de l’assemblée générale à MONTBRUN-LES-BAINS le 27 mai 2011 et annonce que les contacts noués avec Monsieur MARITON ce jour aboutissent à son intronisation membre d’honneur de l’association et du conseil d’étude Agenda 21.

Adduction d’eau à Vergol

Monsieur ARNOUX indique que le projet avait démarré avec, comme toujours à ce sujet, un consensus or un courrier de Madame et Monsieur KRAUSS s’opposant au projet a obligé, pour éviter toute ambiguïté, la mise en place d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique. Il précise qu’une rencontre avec le Sous-Préfet de NYONS et les services préfectoraux a indiqué que c’était une chance que les travaux n’aient pas commencés car le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable aurait été débouté dans une procédure au Tribunal Administratif. L’administration conseille par ailleurs d’avancer pendant ce temps sur les dossiers d’acquisition de terrains.

La procédure de D.U.P. a débuté par le mandatement d’un bureau d’étude par le Conseil général. Celui-ci n’a fait aucune observation particulière hormis la protection des chauves-souris dans les gorges d’AULAN. Le rapport définitif doit être livré dans le délai d’un mois, date à laquelle commencera la procédure de D.U.P. or aucune enquête publique n’est lancée au cours de l’été.

La situation est donc figée mais pas désespérée.

Les terrains à acquérir en pleine propriété sont la protection du forage auprès de Madame Michèle BERTRAND-VOLAYRE, pas uniquement la surface nécessaire mais la totalité de la parcelle.

Monsieur Gérard CHAPPON demande ce qui gênait les époux KRAUSS. Monsieur ARNOUX répond qu’ils avaient peur que le débit de leur puits ne soit perturbé, argument non valable car il faudrait soixante mètres de profondeur pour une communication or le puits fait cinq ou six mètres.

Monsieur GILLET souligne avoir demandé les documents de déclaration du puits, obligatoire depuis la loi de 2008, aux époux KRAUSS.

Monsieur ARNOUX indique que l’entreprise n’est pas gênée par le retard des travaux. Il est nécessaire d’acquérir une parcelle cadastrée A 227, un rocher, d’une surface de 26 650 m². Il propose que la Commune cède la parcelle au S.I.A.E.P., celle-ci étant destinée à recevoir le second réservoir.

Monsieur GILLET demande quels sont les délais de péremption des subventions. Monsieur ARNOUX répond que cela ne pose pas de problème. Il espère obtenir l’arrêté de D.U.P. d’ici la fin de l’année.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle au S.I.A.E.P..

Monsieur ARNOUX indique avoir besoin d’électrifier la zone pour le fonctionnement des pompes de forage et réservoirs. Il a donc contacté le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et fait deux courriers : la Commune doit être partie prenante car c’est elle qui appartient au S.D.E.D. ; il propose donc que le S.I.A.E.P. reverse à la Commune la somme que celle-ci déboursera. Il répète qu’il ne pensait pas que sur les deux foyers non intéressés par la desserte l’un se porterait comme opposant.

Projet de lotissement au Piquet

Le Trésorier demande la création d’un budget annexe.

Le coût de la viabilisation est estimé à 133 000 euros, la vente des terrains à 247 000 euros dans l’hypothèse de 60 euros le m². Il reste donc 114 000 euros.

Des contrats de pré-réservation vont être établis pour éviter la construction de résidences secondaires.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne que le prix au m² est de 40 euros inférieur à ce que proposait Drôme Aménagement Habitat.

Le Conseil Municipal adopte le budget annexe à l’unanimité.

Monsieur Gérard CHAPPON suggère que la Commune construise à destination de location les lots éventuellement invendus. Monsieur GILLET pense que cela coûterait beaucoup à la Commune et qu’il conviendrait d’étudier une baisse du prix avant la construction. Monsieur Gérard CHAPPON explique que sa proposition avait pour otique le potentiel offert par les familles de légionnaires à qui l’on a actuellement peu à proposer. Monsieur GILLET estime le coût minimum de construction d’une maison à 100 000 euros, ce qui est une dépense importante.

Aménagement de l’entrée de village en collaboration avec Drôme Aménagement Habitat

La première esquisse a été réalisée avec six appartements, la Commune demande que le nombre en soit porté à huit.

La programmation est prévue au budget 2011 avec une démolition en 2012.

Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine demande une configuration R+2 par symétrie avec la maison d’en face.

Drôme Aménagement Habitat est réticent à augmenter le nombre de logement car ceux de SEDERON sont mal loués. Monsieur GILLET a précisé à l’organisme que MONTBRUN-LES-BAINS était différent de SEDERON.

Laurence GAUCHET précise qu’il serait souhaitable de prévoir au moins un appartement avec trois chambres pour une famille.

Voie d’accès aux terrains de Messieurs ASTAUD et HOUSSIN

Monsieur HOUSSIN annonce avoir un projet de construction bloqué par le problème du droit de passage. Il sollicite donc une servitude. Monsieur GILLET précise que Monsieur Jean ASTAUD a évoqué une délibération d’autorisation de passage. Monsieur ARNOUX ne se souvient pas qu’un acte ait été passé.

Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité - moins Monsieur HOUSSIN ne participant pas au vote pour l’établissement d’une servitude au bénéfice des deux administrés sur le passage menant au parc public.

Laurence GAUCHET rappelle que la haie de la propriété LINCK empêche la visibilité.

Projet d’installation de Monsieur Jean-Daniel BARNOUIN

Monsieur Jean-Daniel BARNOUIN est en retraite depuis fin mai 2011. Il opère maintenant des vacations dans les hôpitaux d’AVIGNON, ORANGE et VALREAS mais a réfléchi à une installation éventuelle au village.

Il proposait de réhabiliter l’ancien cinéma pour créer un cabinet médical mais céder un bien public pour ce type ne projet n’agrée pas le Conseil municipal.

Cependant aujourd’hui il fait des remplacements et pense s’installer à moyen terme or l’installation de deux médecins à SAULT éclate la patientèle qui s’est maintenant trouvé un médecin. De plus la cession du bien ne hâterait pas l’installation. Monsieur BARNOUIN remet en cause la vente de l’accès à la Commune si la vente par la Commune du bâtiment ne se réalise pas.

Monsieur HOUSSIN rappelle qu’il ne peut remettre en cause l’accès qui est un emplacement réservé.

Monsieur LABBE indique qu’il va à nouveau présenter un projet pour le quartier de la Condamine. Monsieur Gérard CHAPPON pense qu’il ne faut pas laisser passer l’opportunité d’une installation, surtout un médecin libéral à temps plus complet que les médecins thermaux.

Monsieur Claude CHAPPON trouve gênante la remise en cause de vente de l’emplacement réservé.

Monsieur GILLET suggère de proposer un terrain à proximité des thermes.

Monsieur ARNOUX n’est pas opposé sur le principe mais veut savoir comment se conclut l’affaire.

Personnel communal

Suite à la démission de Monsieur SHABOU une procédure de recrutement est en cours.

Rénovation du court de tennis

Un constat d’huissier suite aux malfaçons a été demandé avant la réception des travaux.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne combien le chantier a été suivi de la part de la Commune : la plate-forme est bien faite mais le tour est mal réalisé.

Monsieur GILLET demande que des réserves soient émises lors de la réception et qu’aucun paiement ne soit effectué. Il évoque d’autre part la gestion de l’infrastructure. Le gérant du camping est d’accord pour s’occuper du planning hors de la période d’ouverture de la piscine.

Monsieur LABBE pense qu’il faudrait réfléchir à la création d’un club de tennis qui gérerait le planning dans le futur.

Monsieur Gérard CHAPPON souhaite appliquer la gratuité pour l’utilisation du court mais en limiter l’occupation à deux heures. Monsieur Claude CHAPPON souhaite que soit établi un règlement intérieur qui interdise l’entrée des vélos, que l’âge ne soit pas limité mais que les mineurs de moins de dix ans soient accompagnés.

Terrain de vélo-cross

Le projet a été réfléchi par l’association de jeunes avec Monsieur CARLUS. Monsieur GILLET se dit prêt à le concrétiser mais il faut en préalable étudier une éventuelle responsabilité municipale.

Chantier de jeunes

Monsieur Gérard CHAPPON explique que douze jeunes étrangers vont venir en août effectuer des travaux dans le Vieux MONTBRUN. Ils logeront sur l’aire qui se trouve à côté du camping et utiliseront les sanitaires de la piscine. Ils seront encadrés par un éducateur culturel. Un pot d’accueil sera organisé. Les animateurs voudraient rencontrer la population et que les jeunes s’y intègrent. L’encadrement technique sera assuré par Monsieur Gérard CHAPPON et les autres élus volontaires.

Monsieur LABBE demande de quel matériel ils ont besoin. Monsieur Gérard CHAPPON répond qu’il leur faut un réfrigérateur, un réchaud, un meuble pour les denrées non périssables. Le coût est de 4 000 euros.

Accès V.V.F.

Monsieur Claude CHAPPON demande s’il serait possible de passer le ruisseau au camping pour décharger les véhicules au V.V.F..

Monsieur LABBE répond que la circulation serait trop grande par rapport à l’animation estivale de la zone. Monsieur Gérard CHAPPON remarque que cette habitude est prise depuis longtemps. Monsieur HOUSSIN maintient qu’il faut, pour le bien de tous, une séparation nette entre le V.V.F. en haut et le camping en bas.

Intercommunalité

Le Préfet de la Drôme a présenté sa proposition à SEDERON : elle regroupe les quatre intercommunalités, BUIS-LES-BARONNIES, NYONS, REMUZAT et SEDERON. Les communes ont la possibilité de s’exprimer sur le projet avant la fin du mois de juillet. La décision sera prise fin 2011 et appliquée en 2014. La proposition préfectorale ne plaît pas.

Alors que certaines intercommunalités existantes ne veulent pas coexister avec les Hautes-Baronnies, MONTBRUN a été sollicité par la C.O.V.E. (CARPENTRAS) (qui semble trop grosse) et la CO.PA.V.O. (VAISON).

Une réunion a eu lieu à ENTRECHAUX avec les élus du bassin de vie de MONTBRUN et les maires d’EYGALIERS, MERINDOL-LES-OLIVIERS et MOLLANS-SUR-OUVEZE.

La décision finale revient aux C.D.C.I.respectives des départements de la Drôme et de Vaucluse.

La situation actuelle est très floue, une réunion est programmée le vendredi 17 juin à SAINTE-JALLE. La Communauté de Communes du Val-d’Eygues ne veut pas accueillir celles des Hautes-Baronnies ni du Pays de BUIS-LES-BARONNNIES.

Il existe des incertitudes quant à la fiscalité et les financements Drôme-Vaucluse et P.A.C.A. - Rhône-Alpes. La CO.PA.V.O. est disposée à effectuer des simulations mais pas la Communauté de Communes du Val d’Eygues. Monsieur ARNOUX pense que la meilleure étude serait celle d’un avis fiscal d’un administré de l’une de ces structures. MONTBRUN a deux alternatives et il convient de travailler sur les taux. Le problème qui se pose est celui de la continuité territoriale qui n’existe pas avec la CO.PA.V.O. car MALAUCENE et BEAUMONT refusent d’y adhérer or MOLLANS-SUR-OUVEZE a délibéré positivement ce qui remet en place la continuité territoriale.

Monsieur Gérard CHAPPON souligne la bonne volonté des élus voconces qui ont mis en place une rencontre et ne montrent aucune opposition à la venue de la Vallée du Toulourenc.

Monsieur HOUSSIN souligne qu’ils ne veulent pas toucher aux compétences telles qu’elles sont établies actuellement dans leur structure. Monsieur Gérard CHAPPON évoque à ce propos la qualité d’écoute et l’ouverture à la discussion en prenant comme exemple la bibliothèque que la CO.PA.V.O. est prête à laisser à la Commune. Les compétences sont les mêmes que celles de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies hormis la voirie et le tourisme qu’ils tiennent à conserver. Il fait toutefois remarquer que la perte de la compétence tourisme est gênante car elle ferme la porte à toute possibilité de casino mais Monsieur MEFFRE, le président évoque un office de tourisme et des antennes. L’intérêt est certes motivé par MONTBRUN et non les deux autres communes du bassin de vie mais le pays Voconces a toutefois la volonté de tirer les deux autres communes. Sur le plan culturel l’intérêt de VAISON est indéniable.

Monsieur ARNOUX souligne que la démarche de la CO.PA.V.O. est effectuée dans le cadre de la loi.

Monsieur GILLET indique que les arguments à développer et le dossier monté dans les domaines de l’économie, la géographie et le tourisme peuvent l’être par un bureau d’étude.

Monsieur ARNOUX évoque le cas de FERRASSIERES et l’éventualité d’une fusion future CO.VE.-CO.PA.V.O. Monsieur Gérard CHAPPON rappelle que le seul problème qui se pose dans la Drôme est celui du sud-est. A cela Monsieur ARNOUX ajoute la région de DIEULEFIT et les frictions Royans-Vercors, cependant dans certains départements les préfets n’ont aucunement modifié la situation existante. Monsieur GILLET pense que le choix judicieux est d’aller vers une structure où la présence de MONTBRUN soit souhaitée et rappelle que la décision doit être prise pour le 15 juillet.

En raison de la disparition du canton de SEDERON, Monsieur ARNOUX est inquiet en ce qui concerne le Conseil général de la Drôme et la Région Rhône-Alpes pour les financements divers. Monsieur GILLET pense que les financements des dépenses entrant dans les compétences communales continueront à exister de la part de ces deux organismes et celles intercommunales seront assurées par le Conseil général de Vaucluse et la Région P.A.C.A.. Monsieur ARNOUX répond que le préfet n’a aucun pouvoir financier. Monsieur GILLET ne voit pas très bien le lien entre compétence et financement.

Monsieur ARNOUX ne souhaite pas voter la carte préfectorale car il explique être contre la réforme proposée dans le fond et sur la forme. Sentimentalement il pencherait pour le bassin de vie du Toulourenc mais ses craintes pour le financement le feraient opter pour le Conseil général de la Drôme et la Région Rhône-Alpes. Il pose aussi la question du Parc des Baronnies.

mis à jour le vendredi 19 août 2011

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