Conseil Municipal du 27 septembre 2016

Convention d’objectifs pour mise en œuvre d’un programme d’animation (office de tourisme/nouvelle structure intercommunale)

Refus du document dans l’état actuel des termes proposés.

Téléphonie

Proposition de changement de standard téléphonique par Sud-télécom d’Avignon pour 3 700 euros. Attente de la proposition d’Orange.[/balise]

Urbanisme

Chemin traversant la propriété de Monsieur Jean-Marie Guilliny : enquête publique nécessaire au déclassement du chemin. Se renseigner sur le défraiement d’un commissaire-enquêteur.

Emplacement sous le rocher que surplombe l’église : vérifier la propriété de la parcelle par rapport à la responsabilité d’éventuelles chutes de pierres.

A.V.A.P. : poursuite de la procédure de mise en place après enquête publique. Demandes du commissaire-enquêteur :

- que l’interdiction des panneaux photovoltaïques et la mise en place de clôtures soient placées sous la responsabilité de la commission locale et non régies strictement par le seul règlement,

- que la limite de la zone écrin soit modifiée pour exclure le hameau du Bas-Serre.

Le règlement va être retravaillé avec le cabinet chargé de l’élaboration du document à qui la Municipalité demandera d’être présent au conseil municipal qui adoptera le projet.

Plan Local d’Urbanisme

Réunion avec les personnes publiques associées du 2 septembre 2016 : peu de remarques de la Chambre d’Agriculture de la Drôme mais critiques importantes (notamment des O.A.P.) de la Direction Départementale des Territoires.

Selon l’obligation de mettre en place préalablement les réseaux ou non il y aura réduction des zones constructibles ou augmentation des coûts en raison de la topographie plus ou moins accidentée des lieux.

Le dossier de la commune ayant peut-être été un peu faible dans sa présentation il convient que le Conseil Municipal se mette d’accord sur des choix précis afin d’argumenter face aux instances publiques. A partir du 1er janvier 2017 l’instruction des dossiers de demandes d’urbanisme sera à la charge de l’intercommunalité.

Pour l’O.A.P. du Colombier les branchements au réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement ne posent pas de problème. En revanche devis demandé pour la réalisation de l’accès à la zone (première estimation de 50 000 euros ?). Possibilité de construire trois maisons en partie basse et trois ou quatre maisons en partie haute. Le terrain BOREL pourrait être support d’une ou deux maisons.

O.A.P. du Piquet : estimation de neuf à quatorze maisons, ne pas implanter de bâtiments sous le forage.

O.A.P. de la montée du château à proposer, étudier les possibilités sur le terrain.

Zone d’activité du chemin du Moulin à Tremblefeuille : hors P.P.R.I. sauf une petite zone rouge, intérêt des établissements SAISSE, problème du chemin du Moulin. En cas d’extension des établissements SAISSE est-il possible de préconiser la mise en place de stationnements privés afin de libérer les espaces publics actuellement occupés régulièrement ?

Zone d’activité de la Condamine : vigilance sur le(s) projet(s) éventuel(s) en raison de la co-visibilité avec le site du Vieux village. Type de local(ux) : un grand ou plusieurs de taille plus modeste ? Traitement en O.A.P. ou en zone d’activité : dans le premier cas tout est prévu, dans le second non. Problème de la construction des locaux par la collectivité ou de proposition de terrains nus.

Zones touristiques : accord pour La Blancarde et veto de la Chambre d’Agriculture de la Drôme pour les deux terrains des Plâtrières sauf une possibilité à proximité du cabanon existant.

Prévision de zone d’équipement.

Projets du Plan d’Occupation des Sols actuel :

construction de trois maisons individuelles et quatre collectives dans la zone NAa de la Condamine avec accès sur la route de Sault et prévision de desserte par les réseaux,

présentation du projet de Drôme Aménagement Habitat derrière l’ancienne gendarmerie aux élus le lundi 10 octobre 2016 à 16 heures,

installation d’une savonnerie sur la route de Ferrassières à côté de la propriété Borel.

Voir avec le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale le creusement par l’Anary au niveau de la propriété Appy mais cet organisme prend en charge les zones publiques.

Problème de la prise en charge des déblais occasionnés par les travaux sur le chemin de la piscine.

« Le jour de la nuit »

Dans le cadre de l’opération « Le jour de la nuit » extinction totale de l’éclairage public la nuit du 8 au 9 octobre 2016 pour sensibiliser la population à la pollution lumineuse nocturne.

Chats errants dans le village

Constatation du problème suite au courrier et la visite de deux administrées.

Centenaire

Proposition de visite de la Municipalité à notre centenaire locale avant son départ chez ses enfants.

mis à jour le lundi 03 avril 2017