Conseil Municipal du 15 février 2017

Attribution des subventions

Monsieur le Maire rappelle que les subventions ne seront pas attribuées avant le vote du budget, toutes les demandes de subventions doivent être adressées à la mairie avant le 31 mars et que seuls les projets concernant directement le village et ses habitants seront soutenus. Des comptes seront par ailleurs demandés sur l’utilisation des fonds qui ne doivent pas servir d’épargne.

Madame Petit rappelle que la subvention accordée au Comité des Fêtes est intégralement consacrée à l’organisation de la fête votive.

Les exceptions pour versement à des structures extérieures au village concernent un public montbrunois (collège et hôpital de Sault).

Urbanisme : aménagement du village

Le Maire rappelle que, dans l’objectif du développement du thermalisme, les travaux aidés par des subventions régionales (agrandissement des thermes soutenu par le plan thermal 2017-2020) doivent être accompagnés d'un projet d’animations locales et de réaménagement urbain. Ce projet ne sera par contre pas subventionné dans ce cadre.

Le dossier doit être remis pour le 30 mars et la réponse sera connue le 2 mai après instruction et répartition d’une enveloppe de 17 millions d’euros.

Compte tenu de cette urgence, une étude préliminaire a donc été commandée au cabinet Skala et Monsieur Pierron (paysagiste) dont le devis de 7 800 euros hors taxes (9 360 euros toutes taxes comprises) portant sur le déplacement doux et le stationnement est soumis au Conseil Municipal.

Des conseillers font état des réserves émises en réunion sur la pertinence du choix de ce cabinet, compte-tenu des nombreux défauts constatés sur les travaux effectués pour la rénovation du vieux village confiés à ce même cabinet.

Monsieur Chappon, premier adjoint, précise que la Commune a besoin d'un dossier conforme à ce que les administrations attendent. A titre de comparaison les honoraires d’architecte pour la restauration de l’église ont avoisiné les 7 000 euros.

Monsieur Gillet précise que les délais sont très courts et que le cabinet a déjà une connaissance du village. Cependant la Commune lancera un appel d'offre pour les travaux d'urbanisation concernés et le cabinet Skala ne sera pas forcément retenu pour la suite.

Monsieur Guerin recommande d’être vigilant quant au travail produit.

Voté par neuf voix pour et deux abstentions.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dans le cadre de la loi A.L.U.R., la nouvelle Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provençale se voit attribuée la compétence de PLUi, malgré le fait qu'elle n'ait pas les moyens matériels de porter ce projet pour le moment.

La possibilité est offerte aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale de refuser ce plan. Le PLUi sera abandonné si 25 % des communes concernées (soit 17 communes) refusent ce projet.

Il est précisé que dorénavant, les dossiers de permis de construire, étudiés par la nouvelle intercommunalité, seront payants et à la charge des communes (convention signée en 2016) selon le barème suivant :

- 260 euros pour un permis de construire,

- 182 euros pour une modification de permis,

- 78 euros pour un certificat d'urbanisme opérationnel.

Monsieur Juigné demande ce que deviendraient les études de Plan Local d’Urbanisme lancées par la Commune si celle-ci passait à un document à l’échelle intercommunale : la situation serait ingérable.

Le projet de PLUi est rejeté à l'unanimité.

Le cheminement des dossiers d’urbanisme déposés a évolué : les employés communaux doivent saisir le contenu des dossiers informatiquement, ce qui occasionne un surcroît de travail. Monsieur Loyau demande pourquoi dans ce cas il est exigé une participation financière des communes. Monsieur Guerin rappelle que le contrôle de légalité est toujours exercé par la Direction Départementale des Territoires.

Projet thermal

Monsieur Gillet fait état de l'avancement du projet d'agrandissement des thermes de Montbrun et rend compte des éléments apportés par les financeurs du projet, le groupe Valvital et la Caisse des Dépôts et Consignations, rencontrés le 15 février (le matin même).

Le montant du projet s'élèverait à 4,5 ou 5 millions d'euros approximativement.

Il est précisé que la Commune, même en obtenant 30 % de subventions publiques ne peut pas elle seule porter ce projet. Elle a déjà dépensé 700 à 800 000 euros (plus une tranche de 100 000 euros qui reste à réaliser) pour corriger toutes les malfaçons imputables aux constructeurs. Une action en justice est toujours engagée. Par ailleurs, sur les 3,7 millions du coût total de la station, la Commune doit encore rembourser une part de 400 000 euros de son crédit sur les prochaines années (soit 50 000 euros par an).

Monsieur Gillet estime que ce projet est « énorme pour le village » et qu'il va falloir prendre des décisions pour soutenir la volonté du groupe Valvital de répondre à l'augmentation significative de la fréquentation des thermes observée ces dernières années. Le groupe Valvital souhaite construire un bâtiment dédié à la remise en forme pour augmenter la capacité d'accueil à au moins 4 000 curistes par an.

Dans l'état actuel des négociations, le groupe Valvital en association avec la C.D.C. ont exprimé leur volonté de créer une société civile immobilière et de se porter acquéreurs du foncier et de la station thermale communale.

En conséquence, la Commune ne serait plus propriétaire du bâtiment existant, mais resterait propriétaire de la ressource en eau thermale.

La location des thermes sous la forme d'un bail emphytéotique administratif d'une durée de 99 ans est évoquée. La vente de la station ou le bail emphytéotique administratif impliquent la fin de la délégation de service public.

Un vif débat s'engage entre les conseillers présents.

Les conseillers favorables au montage du projet avancent les arguments suivants. Monsieur Gérard Chappon précise que, sans l'apport de fonds privés, le projet ne pourra pas se faire. Il estime que l'exploitant a déjà pris beaucoup de risques, qu'il a fait des efforts pour nous aider et considère que la relation entre l'exploitant et la Commune est du « gagnant-gagnant ». Monsieur Guerin exprime sa réserve à propos du bail emphytéotique administratif qui n'apporte pas de garantie sur le contrôle du choix de l'exploitant. Il estime que les frais relatifs à l'exploitation des thermes et la dégradation des installations font porter de lourdes charges au budget de la Commune. Il rappelle que depuis la création du nouveau bâtiment l'exploitation n'a jamais créé de recettes pour la Municipalité. Il estime que le bâtiment coûte et coûtera, que le risque « c'est de ruiner la Commune » et dénonce la rumeur supposée qui circulerait dans le village quant à la volonté de la Municipalité de « brader les thermes ». La Commune est en attente du résultat de l'expertise des Domaines pour connaître la valeur du bien (qui ne devrait pas être élevée). Monsieur Claude Chappon fait état de la dégradation de certaines canalisations et estime que l'augmentation de la fréquentation n'aura pas de conséquences sur la gestion de la ressource en eau.

Les conseillers défavorables au montage du projet avancent les arguments suivants. Monsieur Juigné remarque que le projet initial de construction de l'espace de remise en forme n’évoquait pas la vente de la station thermale, et que par conséquent la nature même du projet a profondément changé. Madame Petit souligne le mécontentement rapporté par les curistes et les habitants concernant la baisse de qualité des soins due à l'augmentation de la fréquentation de la cure. Elle exprime la volonté de certains de « rester une petite station ». Monsieur Houssin émet des réserves au projet concernant le danger que cette augmentation fera peser sur la ressource en eau thermale, dont la quantité est encore mal évaluée. Il estime « qu'il faut des garanties sur l'eau ». Monsieur Loyau précise que l'unique étude concernant la ressource en eau date de 2005 et que le Conseil Municipal ne possède pas d'autre expertise pour se faire une opinion. Il rappelle que la ressource est limitée et qu'en conséquence la station thermale a été dimensionnée pour accueillir 1 500 curistes au maximum. Il estime que l'augmentation conséquente du nombre de curistes ces dernières années pourrait avoir comme effet une dégradation prématurée des installations et qu'il serait déraisonnable de l'augmenter encore en créant un risque majeur sur la ressource en eau, dont la Commune reste propriétaire. En cas de problèmes sur l'approvisionnement en eau, l'exploitant contraindra la Commune à lui verser des indemnités. Il précise que les recommandations énoncées dans l'étude juridique n'ont pas été étudiées par le Conseil Municipal et propose de les suivre en remettant la délégation de service public à plat afin de corriger les déséquilibres du contrat passé entre l'exploitant et la Commune. Si les frais générés par la station pèsent aujourd'hui sur le budget de cette dernière, c'est parce que le montant des loyers payés par l'exploitant sont insuffisants. La station thermale a été financée à 80 % par de l'argent public et les cures sont remboursées par la sécurité sociale, ce qui fait de cette installation « un bien public et un service public », ce qui implique qu'on ne puisse pas la vendre à un groupe privé. Le conseiller s'interroge sur la pertinence de l'obtention des subventions publiques qui constituerait un cadeau de fait aux partenaires privés. L'activité thermale a été portée et réalisée grâce à la volonté politique de plusieurs générations de Montbrunois et par conséquent la responsabilité des élus en charge est de transmettre cet héritage aux générations suivantes. Monsieur Loyau réclame la tenue d'une réunion publique afin que les habitants du village puissent s'exprimer sur les tenants et les aboutissants du projet.

Monsieur Gillet met fin au débat en exposant sa vision favorable à la vente de l'établissement thermal, qu'il considère comme une opportunité majeure au développement de la commune, malgré la division du Conseil Municipal. Monsieur Gillet souhaite que l’assemblée délibérante prenne bientôt position et que l'on tranche cette question cruciale pour l'avenir du village.

La prochaine réunion avec les partenaires privés en présence du sous-préfet aura lieu le 15 mars à 10 heures dans la salle polyvalente.

Monsieur Claude Chappon invite les conseillers à visiter la station thermale pour se faire une opinion plus juste de l'état des installations.

Déviation des poids-lourds

Une étude de sol sera menée par des techniciens le long du parcours envisagé début mars.

Monsieur Donze a renvoyé les documents indiquant la manière de mettre en place une éventuelle déviation et la décision sera à prendre avant l’été.

mis à jour le lundi 03 avril 2017

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