Conseil Municipal du 6 juillet 2011

Intercommunalité

Monsieur GILLET rappelle que le préfet de la Drôme demande que les conseils municipaux expriment leur position avant le 20 juillet 2011 sur sa proposition de répartition intercommunale, en ce qui concerne MONTBRUN le regroupement des quatre intercommunalités, communautés de communes des Hautes-Baronnies, du Pays de BUIS-LES-BARONNIES, de REMUZAT et du Val d’Eygues.

Plusieurs réunions ont eu lieu ; à la dernière, à SAINTE-JALLE, assistaient les présidents des intercommunalités et les trois Conseillers généraux concernés.

Les positions des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont les suivants :

Le Conseil Municipal doit donc prendre position au cours de la présente séance. Monsieur GILLET propose d’examiner les trois points suivants :

Monsieur ARNOUX rappelle la dernière réunion de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies. VILLEBOIS-LES-PINS et LABOREL sont d’accord pour intégrer la C.C.H.B. si elle ne s’agrandit pas de manière outrancière or les projections actuelles laisseraient ces deux communes dans les instances auxquelles elles appartiennent actuellement. EYGALAYES et LACHAU font partie de la Communauté de Communes du Val de Méouge or le préfet de la Drôme propose d’intégrer EYGALAYES à la C.C.H.B. et laisser LACHAU dans la Communauté de Communes du Val de Méouge. Un référendum est par ailleurs organisé à EYGALAYES pour connaître les souhaits de la population. MONTFROC resterait rattachée aux Alpes-de-Haute-Provence où la définition des compétences est assez complexe. FERRASSIERES a déjà délibéré pour intégrer la C.C.H.B. au 1er janvier 2012 mais cette commune va-t-elle persister ou partir vers la Communauté de Communes du Comtat-Venaissin à CAPRENTRAS ? AULAN serait prête à suivre les directives préfectorales. MONTAUBAN-SUR-OUVEZE se rattacherait par obligation à la Communauté de Communes du Pays de BUIS-LES-BARONNIES mais veut rester à la C.C.H.B.. Les autres communes de la C.C.H.B. seraient opposées à la carte préfectorale, les communes de l’est souhaitant plutôt partir vers la Communauté de Communes de RIBIERS. Monsieur ARNOUX indique que le bassin de MONTBRUN est naturellement enclin à partir vers le Vaucluse mais Monsieur COMBES, maire de NYONS, lui a précisé que, si la nouvelle entité reprenait toutes les compétences des quatre intercommunalités actuelles, les impôts augmenteraient de 15 % ; qu’en serait-il alors de l’imposition des autres communes ? Il souligne par ailleurs que, dans le canton de BUIS-LES-BARONNIES, les autres communes ne sont pas d’accord avec le projet du président de la communauté de communes, Michel GREGOIRE.

Monsieur GILLET ajoute qu’à ce propos la commune de MOLLANS-SUR-OUVEZE représente 25 % du budget de la Communauté de Communes du Pays de BUIS-LES-BARONNIES.

Monsieur ARNOUX se demande ce que le préfet compte faire en cas de refus. A la date du 5 juillet ce dernier maintiendrait le cap en parfait accord avec les départements des Hautes-Alpes et Vaucluse.

Monsieur Gérard CHAPPON indique que le regroupement des quatre intercommunalités existantes n’est pas illogique dans la perspective des grosses intercommunalités souhaitées. Toutefois le grand nombre de communes implique une gestion difficile du conseil communautaire. On ne peut d’autre part aller vers des instances qui ne le veulent pas. On ne peut donc accepter la carte du préfet de la Drôme mais annoncer que l’on peut rester une petite structure aux moyens financiers limités, quitte à intégrer des communes. Sinon il serait souhaitable de se tourner vers la CO.PA.VO. bien que cela soulève des questions (fiscalité, subventions départementales) et que les taux soient augmentés quels que soient les regroupements.

Monsieur ARNOUX souligne qu’il ne faut pas laisser de compétences de côté.

Messieurs Gérard CHAPPON et GILLET rappellent que la commune de MONTBRUN et son bassin de vie sont acceptés à la CO.PA.VO., que les responsables rencontrés ont indiqué vouloir laisser aux communes ce qui fonctionne bien de façon autonome. Monsieur Gérard CHAPPON indique que la CO.PA.VO. tient à exercer la compétence « Tourisme » : tout dépend cependant ce qu’elle entend par intégration des activités, lieux ou sites touristiques.

Monsieur ARNOUX croit savoir que le Département de la Drôme accorde des subventions particulières aux communes détentrices d’un office de tourisme et alerte sur le fait que cela ne soit plus le cas dans le cadre d’une appartenance à une intercommunalité vauclusienne.

Monsieur GILLET précise qu’il ne s’agit pas de « se donner » à la CO.PA.VO. à la différence de REILHANETTE mais de discuter pied à pied. La décision finale revient à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et au préfet.

Monsieur ARNOUX est d’accord pour le refus de la carte préfectorale, le statu quo avec la C.C.H.B. mais est davantage dubitatif quant à une éventuelle adhésion à la CO.PA.VO.. Il propose d’attendre les votes des différentes communes.

Monsieur HOUSSIN attire l’attention de l’assemblée délibérante sur un phagocytage possible de la CO.PA.VO. par la CO.VE..

Monsieur ARNOUX pense que dans ce cas il vaut mieux se tourner vers le projet drômois.

Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de rejeter la proposition préfectorale, demander le maintien de la situation actuelle avec la C.C.H.B. comme entité propre et, par dix voix pour et deux abstentions, en cas contraire de demander une adhésion à la CO.PA.VO..

Station d’épuration

Monsieur Gérard CHAPPON explique qu’il y a un problème concernant le curage des lagunes : le dossier d’épandage devait être prêt fin juin mais la surface manque au regard de la déclivité des terrains proposés et de leur proximité avec les ravins et ruisseaux. L’application stricte du règlement nécessite trente hectares de terres remplissant toutes les conditions car la troisième lagune doit être curée également et pas uniquement la seconde. Alors seulement le dossier peut être présenté car la Commune ne peut se permettre un traitement de recyclage qui serait trop onéreux.

L’appel d’offres a reçu une seule réponse sur plusieurs demandes dont trois non-réponses ont été justifiées par deux surcharges de travail et une incompatibilité sur le procédé d’exploitation. L’offre s’élève à 1 130 000 euros pour une estimation de 700 000. Elle comprend notamment une plus-value de 320 000 euros pour traitement de l’azote, exigence formulée par la Mission Inter-Service de l’Eau. Le bureau d’étude chargé de l’assistance à maître d’ouvrage va donc étudier précisément l’offre afin de voir si une négociation est possible ou s’il faut discuter avec la M.I.S.E.. Il est en effet impossible pour la Commune de prendre purement et simplement en charge le surcoût.

Monsieur GILLET indique que si la commune devait compléter le financement au-delà de ce qui est prévu ce sont d’autres projets municipaux qui seraient compromis.

Monsieur HOUSSIN rappelle que le village compte 150 fosses septiques, assainissements individuels, et que l’hiver la station est peu chargée.

Monsieur Gérard CHAPPON répond qu’il ne s’agit pas de pallier des problèmes hivernaux mais que la M.I.S.E. refuse des rejets directs à la rivière et exige un traitement de l’azote. Il répète donc qu’il convient donc de voir avec Monsieur BRUN, de la M.I.S.E., si les exigences sont négociables car les travaux apporteraient déjà une amélioration par rapport à la situation actuelle. Il faut tenir compte également de la date de péremption des subventions, caduques en 2012, or il n’est pas question d’engager les travaux au printemps. Il faut donc examiner ce problème rapidement. L’agence de l’Eau étant partenaire à 50 % une demande de révision de l’aide a été effectuée car c’est aussi cet organisme qui impose les normes.

Installation d’un terrain multisports

La goudronneuse qui devait préparer la plateforme est tombée en panne. La pose du terrain multisports aura lieu après le 14 juillet.

Suppression de classe à l’école

L’effectif actuel est de quarante-huit élèves. La Commune est dans l’attente de la quarante-neuvième inscription.

Fête nationale

Une réunion a été organisée avec la brigade de gendarmerie locale. Des rondes régulières et contrôles d’alcoolémie seront réalisés.

Monsieur GILLET réitère la proposition d’offrir le petit-déjeuner le lendemain matin. Madame VŒUX demande comment organiser une telle manifestation : elle a déjà demandé à ce que les gobelets soient en verre consigné et signale que peu de gens repartent le soir même.

Monsieur LABBE propose de baliser le parking des thermes, le stade et le terrain acheté à Messieurs GINIES.

Madame VŒUX rappelle que depuis quelques années est organisée un genre d’ « opération Sam » mais que des participants arrivent les coffres pleins de boissons pour consommer après la manifestation.

Monsieur Gérard CHAPPON propose d’organiser le petit-déjeuner à la salle polyvalente communale.

Adduction d’eau au quartier de Vergol

Monsieur ARNOUX explique qu’il a rencontré les époux VOLAYRE, un acte administratif étant par ailleurs en cours avec la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS.

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable a obligation d’acheter le périmètre immédiat. Cinq mille euros avaient été proposés aux époux BERTRAND il y a quelques années pour la totalité de la parelle, aujourd’hui le conseil syndical était d’accord pour proposer 1 500 euros.

Monsieur KRAUSS a par ailleurs pris un contact téléphonique et accepté de collaborer.

Le bureau d’étude a rendu son rapport.

Lotissement du Piquet

Le permis d’aménager a été accordé en date du 27 juin 2011.

Les contacts ont été pris pour les contrats de pré-réservation : la Commune attend les réponses des intéressés.

Station thermale

Monsieur GILLET demande de noter la bonne volonté du docteur MALLIE qui a accepté de poursuivre au-delà de son départ à la retraite.

Signalétique

Monsieur GILLET indique qu’il convient de penser à une signalétique uniforme et discrète pour le village.

Monsieur Gérard CHAPPON répond avoir déjà réfléchi, il reste à effectuer un chiffrage précis.

Monsieur GILLET pense qu’il faut remplacer les panneaux disgracieux du village mais également communiquer aux limites de celui-ci, à La Croisière par exemple.

Monsieur Claude CHAPPON suggère un panneau du style de ceux figurant sur les autoroutes et un emplacement avant la commune de REILHANETTE.

Location de salle à Madame DOL

Madame DOL demande dans quelles conditions elle pourrait bénéficier de la salle dite du dojo pour des séances de bien-être.

Le Conseil Municipal décide de demander une participation de 15 euros par mois et une caution de 500 euros, exiger une assurance responsabilité civile de l’animatrice. La priorité d’utilisation sera donnée aux associations locales et à l’école.

mis à jour le lundi 22 août 2011

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 6 juillet 2011 PDF